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Procès Verbal - 583 view Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Messein. Lien du pdf (Procès Verbal - 583 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, L’an deux mil vingt, le vingt-six mai, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Gilbert GARGAM sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE, maire,

Présents : MM. LAGRANGE Daniel, HANU Christophe, END Renaud, USTUN Métin, GERARD Sébastien, HOLLECKER Frédéric, COLLAS Philippe, PFISTER Paul, PESME Sébastien, Mmes WEIGERDING Corinne, BOUVIER-LEJEUNE Adeline, KOZEL Sophie, TERGORESSE Laetitia, DUCHESNE Marie, FONTAINE Mauricette, VILLENEUVE Aurélie, GASPARD Marina, KOENIG Romy Procuration : M. PERROT Jean à Mme VILLENEUVE Aurélie

Excusé : M. PERROT Jean

Secrétaire de séance : Mme Corinne WEIGERDING

Approbation du PV du conseil du 26 mai 2020

Ordre du jour :

01° Approbation PV du dernier conseil

02° Délégations du conseil municipal au maire

03° Indemnités de fonction des élus

04° Désignation des membres du CCAS

05° Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

06° Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs

07° Désaffection et déclassement d’un terrain communal

08° Cession d’un terrain communal

09° Acquisition et cession d’un véhicule communal

10° Subvention exceptionnelle coopérative scolaire

11° Tarifs supplémentaires base de loisirs

12° Questions diverses

Délégation de fonction du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 212222) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans la limite d’un montant de 20 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 30 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE SEANCE

Séance du 16 juin 2020 à 20 heures 30 minutes10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000 € ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

La majorité est atteinte

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ; Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

Maire 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 1er adjoint 19.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 2ème adjoint 11.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 3ème adjoint 11.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 4ème adjoint 11.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique 5ème adjoint 11.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

La majorité est atteinte

Désignation de représentants au CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R.123-7 du code de l’action et des familles, le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide de fixer à 4 le nombre des membres élus au conseil d’administration du C.C.A.S. en plus du maire, membre de droit, ainsi que 4 personnes extérieures qui viendront compléter le conseil d’administration du C.C.A.S. Celles-ci seront désignées ultérieurement par le maire à l’issue de la consultation prévue par les textes (décret du 06.05.95),

Le conseil municipal, après avoir procédé à l’élection, désigne :

Mauricette FONTAINE Jean PERROT

Adeline LEJEUNE Laetitia TERGORESSE pour siéger au C.C.A.S. qui sera présidé par le maire ou par le ou la vice-présidente qui sera élu(e) ultérieurement.

La majorité est atteinte

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Le conseil municipal désigne, après élection à bulletin secret :

Titulaires :

Christophe HANU

Philippe COLLAS

Renaud END

Suppléants :

Jean PERROT

Marina GASPARD

Corinne WEIGERDING

La majorité est atteinteDésignation de représentants au CA de « Messein en Fête »

Considérant la délibération du 23 mai 2014 désignant 2 représentants au CA de l’association « Messein en Fête »

Considérant le renouvellement de l’équipe municipale.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Désigne :

- Mme Laetitia TERGORESSE

- Mme Corinne WEIGERDING

Représentants de la municipalité au sein du conseil d’administration de « Messein en Fête »

La majorité est atteinte

Désignation du représentant de la commune de Messein à l’assemblée générale des actionnaires de la Société Publique (SPL) Gestion Locale (ou IN-PACT GL)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-1, L.1524-5 et R. 1524- 3 et suivants ;

Vu la délibération du 16 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune de Messein à adhérer à la SPL Gestion Locale ;

Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de Messein au sein de l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020 ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Décide de désigner Monsieur LAGRANGE Daniel comme représentant à l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale

La majorité est atteinte

Approbation du rapport d’activité de la Société publique locale (SPL) Gestion Locale au titre de l’année 2019

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;

Vu la délibération du 16 novembre 2018 par laquelle a autorisé la commune de Messein à devenir adhérent à la SPL Gestion Locale ;

Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;

CONSIDERANT que la commune de Messein est membre de la SPL Gestion Locale ; CONSIDERANT la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration de la SPL ;

Après présentation par le maire Daniel LAGRANGE des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Décide d’approuver le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019.

La majorité est atteinte

Désignation des représentants au sein de MMD 54

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé Agence Technique Départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »

Vu la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 24 juin 2013 approuvant la création d’un établissement public administratif

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 2018 décidant son adhésion à MMD 54 et approuvant les statuts

Considérant l’article 5 des dits statuts,Le Conseil municipal/communautaire, après en avoir délibéré, décide :

• De désigner M. LAGRANGE Daniel comme son représentant titulaire à MMD 54 et M. HANU Christophe comme son représentant suppléant,

• D’autoriser le Maire à signer les marchés de prestation formalisant les accompagnements de MMD 54.

La majorité est atteinte

Représentation du conseil municipal au CNAS

Considérant la délibération du 27 avril 2001 par laquelle le conseil a décidé d’adhérer au fonds de solidarité géré par le CNAS (Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales)

Considérant que, conformément à l’article 24 du règlement de Fonctionnement du CNAS, la collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus Le conseil après en avoir délibéré, désigne Madame BOUVIER-LEJEUNE Adeline pour représenter la collectivité au sein du CNAS dont la durée du mandat est calquée sur celle du conseil municipal.

La majorité est atteinte

Désaffectation et déclassement d’un terrain communal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-11, L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Conformément à l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public, à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement,

Considérant que la commune souhaite céder une partie du domaine public rue Florence Arthaud d’une surface de 1 261 m² qui sera rattachée à la propriété de M. GROSDEMANGE David, domicilié 13 rue Florence Arthaud

Le maire propose de

Constater la désaffectation du terrain cadastré Z 530, son déclassement et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

• De constater sa désaffectation,

• De le déclasser,

• De l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

La majorité est atteinte

Cession de terrains communaux

Considérant la demande émanant de Monsieur GROSDEMANGE David d’acquérir un terrain communal pour agrandir sa propriété actuelle,

Vu le plan de division établi par la Selarl GEODATIS,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

• Donne son accord pour céder à Monsieur GROSDEMANGE David une parcelle cadastrée section Z numéro 530, pour une superficie de 1 261 m² au prix de 6 305 €, • Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur, • Autorise le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférant.

La majorité est atteinte

Acquisition et cession d’un véhicule

Le maire expose au conseil municipal que le camion communal RENAULT MASTER est âgé de 15 ans et présente des signes évidents d’usure et de rouille.

Considérant que le contrôle technique s’est révélé négatif et le montant de la remise en état est élevé, disproportionné avec la valeur du véhicule,

Vu la demande présentée par Monsieur SCHOOR Lionnel qui souhaite acquérir ce véhicule en l’état,Monsieur le maire propose de remplacer le véhicule actuel par un CITROËN JUMPER BENNE d’occasion auprès du garage LERAY, 2 rue Jonchery, 54200 Dommartin les Toul et de céder le RENAULT MASTER à M. SCHOOR Lionnel 2 rue du Haut du Clos 54850 Messein. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de faire l’acquisition d’un véhicule CITROËN JUMPER pour la somme de 22 700 € TTC (18 727.50 € HT).

• Précise que les crédits nécessaires à cette acquisition ont été ouverts au budget primitif. • Autorise la cession du véhicule RENAULT MASTER pour un montant net de 1 500 € • Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations.

La majorité est atteinte

Versement d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

Sur proposition du maire, et de l’adjointe déléguée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

❖ Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 423.00 € à la coopérative scolaire pour le remboursement d’une facture réglée à tort et qui devait être prise en charge par la commune.

La majorité est atteinte

Tarifs supplémentaires base de loisirs

Vu les nombreuses demandes des parents afin de prendre en charge plus tôt les enfants effectuant les stages multi activités,

Considérant qu’il faut encourager les agents de la commune à inscrire leurs enfants aux stages organisés par la base de loisirs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de créer les tarifs suivants :

Garderie pour 1 h 30 de 8 h 30 à 10 h 00 à la salle du plan d’eau (sans possibilité de proratiser le tarif au temps d’accueil réel)

- 3 € pour les enfants de Messein

- 4 € pour les extérieurs à Messein

Stage multi activités pour les enfants des agents de la commune

- 60 € la semaine

La majorité est atteinte

Recrutement de vacataires

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,

Considérant qu’en cas de besoins de services, il convient d’avoir recours ponctuellement à des personnes pour renforcer l’effectif dans certains services,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Autorise le maire à recruter des vacataires,

-Fixe la rémunération sur la base du SMIC horaire en vigueur,

-Donne pouvoir au Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision, -Précise que les crédits ont été prévus au budget primitif.

La majorité est atteinteNOM PRENOM SIGNATURE

LAGRANGE Daniel

WEIGERDING Corinne

HANU Christophe

BOUVIER-LEJEUNE Adeline

END Renaud

KOZEL Sophie

FONTAINE Mauricette

PERROT Jean

COLLAS Philippe

TERGORESSE Laetitia

USTUN Métin

HOLLECKER Frédéric

KOENIG Romy

PESME Sébastien

GERARD Sébastien

PFISTER Paul

VILLENEUVE Aurélie

DUCHESNE Marie

GASPARD Marina