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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 639 view)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt et un, le seize mars, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE, maire,
Présents : MM. LAGRANGE Daniel, HANU Christophe, END Renaud, COLLAS Philippe, PFISTER Paul, PESME Sébastien, HOLLECKER Frédéric, USTUN Métin, Mmes BOUVIER-LEJEUNE Adeline, KOZEL Sophie, WEIGERDING Corinne, TERGORESSE Laetitia, DUCHESNE Marie, FONTAINE Mauricette, KOENIG Romy
Procurations : Mme GASPARD Marina à M. END Renaud – M. PERROT Jean à Mme WEIGERDING Corinne – Mme VILLENEUVE Aurélie à Mme KOZEL Sophie
Excusés : MM. PERROT Jean, GERARD Sébastien, Mme GASPARD Marina, VILLENEUVE Aurélie, Absent :
Secrétaire de séance : Mme WEIGERDING Corinne
Approbation du PV du conseil du 2 mars 2021
Ordre du jour :
01. Approbation PV du dernier conseil,
02. Vente de matériel de la base nautique,
03. Base nautique : actualisation des modes de paiement et ouverture d’un compte DFT (dépôt de Fonds au Trésor),
04. Convention distributeur pizzas
05. Admission en non-valeur
06. Acceptation de devis
Vente de matériels de la Base nautique
Sur proposition du maire,
Considérant que divers matériels ne sont plus utilisés à la base nautique, notamment 8 optimists et 2 catamarans,
Considérant les propositions d’achat faites,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte de vendre dans l’état et après test du matériel à :
- Société la Botte des 7 lieux - 24 Chemin de Verzelle – 54700 Jezainville 5 optimists pour la somme de 150.00 €
- Comité départemental de voile – chez Madame Catherine PECCARD domiciliée 3 boulevard Georges Clémenceau – 54500 Vandoeuvre 3 optimists pour la somme de 90.00 €
- Association YCN de Nancy – chez M. HENRY PECCARD – 19 rue des Frères Morane 54420 Saulxures Les Nancy 2 catamarans pour un montant de 300.00 €
La majorité est atteinte
Base nautique : actualisation des modes de paiement et ouverture d’un compte DFT
Monsieur le maire fait part au conseil municipal que dans le but de faciliter la gestion de la régie de recette, notamment les opérations par carte bancaire, un compte de dépôt de fonds au trésor (DFT) peut être ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte l’ouverture d’un compte de dépôts de fonds au trésor qui sera ouvert par le régisseur au nom de la régie.
• Autorise le maire à modifier l’article 4 de l’arrêté du 10 août 2016 instituant la régie comme suit :
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SEANCE
Séance du 16 mars 2021 à 20 heures 30 minutes Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées en numéraire, en chèque vacances, par chèque ou virement bancaire, carte bancaire et paiement par internet contre délivrance de tickets ou reçus (carnet à souche).
La majorité est atteinte
Acceptation de la convention avec la SAS Comptoir Del Forno
Considérant la proposition faite par la SAS "Comptoir Del Forno" pour l’installation d’un distributeur de pizzas sur la commune,
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Fixe le montant de la redevance d’occupation à 190,00 euros par mois, payable trimestriellement.
• Autorise le maire à signer la convention avec la SAS Comptoir Del Forno pour l’installation d’un distributeur à pizzas
La majorité est atteinte
Admission en non-valeur
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, Sur proposition du maire qui rappelle que les créances irrécouvrables présentées par le Trésorier Principal Municipal sont des créances minimes qui ne peuvent pas faire l'objet de poursuites, des créances rattachées à des personnes en surendettement ayant bénéficié d'une décision d'effacement de dette, des saisies ventes infructueuses, des clôtures pour insuffisance d'actif, des personnes non solvables ou parties sans laisser d'adresse.
Vu la demande présentée par M. le Trésorier de Neuves-Maisons en vue d’effacer une dette d’un montant de 360.86 €,
Considérant que le redevable est décédé le 10/07/2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• accepte d’admettre en non-valeur la somme de 360.86 euros.
• autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La majorité est atteinte
Acceptation de devis
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Accepte les devis suivants :
✓ Riviera Sud Environnement – 42 rue du Chateau – 54850 Messein, pour l’aménagement de la plateforme déchets verts située rue des pâquis, pour un montant de 10 200 € TTC. ✓ Monsieur SCHOOR Lionel – 2 rue du Haut du Clos – 54850 Messein, pour la réfection de la digue autour des étangs, pour un montant de 4 000 € TTC.
Adopté à la majorité. Abstentions : Mmes Romy KOENIG, Marie DUCHESNE NOM PRENOM SIGNATURE
LAGRANGE Daniel
WEIGERDING Corinne
HANU Christophe
BOUVIER-LEJEUNE Adeline
END Renaud
KOZEL Sophie
FONTAINE Mauricette
PERROT Jean
COLLAS Philippe
TERGORESSE Laetitia
USTUN Métin
HOLLECKER Frédéric
KOENIG Romy
PESME Sébastien
GERARD Sébastien
PFISTER Paul
VILLENEUVE Aurélie
DUCHESNE Marie
GASPARD Marina