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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 774 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE.
Présents : BOUVIER-LEJEUNE Adeline - COLLAS Philippe - END Renaud - FONTAINE Mauricette - HANU Christophe – KOENIG Romy - LAGRANGE Daniel – NUNEZ Pierrette - PERROT Jean - TERGORESSE Laetitia - VILLENEUVE Aurélie
Excusés : WEIGERDING Corinne donne pouvoir à Daniel LAGRANGE, ÜSTÜN Metin donne pouvoir à Aurélie VILLENEUVE, GERARD Sébastien donne procuration à Adeline BOUVIER- LEJEUNE, PFISTER Paul, LEROY Gérard
A été nommée secrétaire de séance : HANU Christophe
Ordre du jour
Approbation du PV du dernier conseil municipal.
1) Création îlot de sénescence
2) Désaffection, déclassement du Domaine public et cession de terrain
3) Admission en non-valeur
4) Acquisition – Contrat maintenance photocopieurs
5) Acceptation devis
Questions diverses.
_________________________________________
Approbation du PV du dernier conseil municipal.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
1) Création îlot de sénescence
Monsieur le Maire propose aux élus de mettre en libre évolution en un « îlot de sénescence » la forêt communale du Bois des Roches, qui présente, sur 60 ha, une richesse écologique, végétale et animalière particulière, et qui n’a pas été exploitée depuis la tempête de 1999.
Il rappelle aux élus qu’un îlot de sénescence est une surface forestière sur laquelle les arbres peuvent accomplir leur cycle de vie naturel entier jusqu'à leur effondrement et décomposition complète. La forêt est le premier puits de biodiversité terrestre. Ces îlots contiennent une diversité biologique particulièrement riche.
Afin de réaliser cette zone et de la sécuriser, un travail sera effectué de manière douce en retirant le bois potentiellement dangereux pour le public, aucun arbre sain ou servant d’habitat ne sera abattu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE la création d’un îlot de sénescence dans la forêt communale du Bois des Roches ; ➢ DEMANDE à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir changer le plan d'aménagement de cette forêt dans ce sens de sécuriser les zones autour des sentiers et des chemins forestiers ;
➢ APPROUVE le recours à un cabinet d’expertise indépendant de l’ONF pour mener à bien ce projet ; ➢ AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Séance du 09 octobre 2023 à 18 heures 30 minutes
Salle du conseil Municipal ________________________________________
2) Désaffection, déclassement du Domaine public et cession de terrain
Monsieur Christophe HANU ayant intérêt à l’affaire ne prend pas part à la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-11, L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,
Conformément à l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public, à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement,
Considérant que la commune souhaite céder une partie du domaine public situé aux extrémités de la parcelle cadastrée AB 119 d’une surface de 49 m², qui sera rattachée à la propriété située au 8 rue des Hommes du Fer - 54850 MESSEIN ;
Le maire propose aux élus de constater la désaffectation, le déclassement et l’intégration dans le domaine privé de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ De constater sa désaffectation ;
➢ De déclasser ce bien et l’intégrer dans le domaine privé de la commune ;
➢ De donner son accord pour céder un terrain d’une superficie de 49 m² au prix de 5.00 € le m²
soit 245.00 €. Il est précisé que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de
l’acquéreur ;
➢ D’autoriser le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
_________________________________________
3) Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la Trésorerie-SGC de
VANDOEUVRE-LÈS-NANCY indiquant qu’il ne peut recouvrer les titres émis à l’encontre de : - la SARL LOCA FRANCE, qui a fait l'objet d'un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour
insuffisance d'actif, et correspondant à la location d’un emplacement à la base de loisirs pour
un montant de 2 509.76 € en 2017 ;
- la Société Destination Ailleurs, qui a fait l'objet d'un jugement de clôture de liquidation
judiciaire pour insuffisance d'actif, et correspondant à la location d’un local communal situé
au 13, rue des Pâquis - 54850 MESSEIN pour un montant total de 3 216.36 € en 2014 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ DÉCIDE d’admettre en non-valeur :
- la somme de 2 509,76 € due par la SARL LOCA FRANCE, société en liquidation judiciaire ;
- la somme de 3 216.36 € due par la Société Destination Ailleurs, société en liquidation judiciaire ;
➢ PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2023.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
________________________________________ 4) Acquisition copieurs et contrat de maintenance
Les photocopieurs de l’école et de la mairie étant vieillissants et coûteux, il est nécessaire de les
remplacer et de signer des contrats de maintenance plus avantageux.
Après étude des différentes possibilités, l’adjoint délégué aux finances présente la proposition de la société EST MULTICOPIE : acquisition de 3 photocopieurs pour un montant de 8 230.00 € H.T. et un
prix de 0.0055 € H.T. la copie noir/ blanc et 0.055 € H.T. la copie couleur pour le contrat de
maintenance.
La société EST MULTICOPIE s’occupe de retourner le copieur en leasing de marque KYOCERA à la
société KOESIO Grand Est – 22, Rue de Malzéville – 54000 NANCY. Elle prend également à sa charge,
sous forme d’avoir, les indemnités de résiliation d’un montant de 2 207.10 € à la société REPROLAND - 20, Rue des Tuileries - 67457 MUNDOLSHEIM.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
➢ APPROUVE l’acquisition de trois photocopieurs à la société EST MULTICOPIE ;
➢ APPROUVE les contrats de maintenance proposés par la société EST MULTICOPIE ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
________________________________________
5) Acceptation devis
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil, des devis sur lesquels il y a lieu de se prononcer.
Les devis présentés portent sur :
- Suppression d’un poteau d’incendie et création d’une bouche incendie rue de la Gare pour un
montant de 7 280.00 € H.T. présenté par la société EUROVIA Alsace-Lorraine – ZI Impasse
Clément Ader – 54717 LUDRES ;
- Achat de vaisselle (assiettes, verres, couverts) pour la salle Gilbert GARGAM pour un montant
de 6 105,84 € H.T. présenté par la société ECOREST – ZAC du Breuil – 54850 MESSEIN ; - Remplacement radiateur vestiaires de foot pour un montant de 2 083.07 € H.T. devis présenté
par la société AM ELEC – 14, Rue du Grand Mont – 54260 PULLIGNY ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
➢ ACCEPTE les devis présentés par Monsieur le Maire ;
➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention
________________________________________
Questions diverses