Compte-Rendu - 817 view

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Compte-Rendu - 817 view Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Messein. Lien du pdf (Compte-Rendu - 817 view)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Banque, L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE, le Maire.

Présents : BOUVIER-LEJEUNE Adeline - COLLAS Philippe - END Renaud - FONTAINE Mauricette - GÉRARD Sébastien - HANU Christophe - KOENIG Romy - LAGRANGE Daniel - LEROY Gérard - NUNEZ Pierrette - PERROT Jean - VILLENEUVE Aurélie

Excusés : TERGORESSE Laetitia qui donne procuration à END Renaud - WEIGERDING Corinne qui donne procuration à HANU Christophe - PFISTER Paul - USTUN Metin

A été nommée secrétaire de séance : HANU Christophe

Ordre du jour

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18.11.2024 2) Acquisition d’un terrain appartenant à la société AVINIM

3) Convention COVALOM – Redevance spéciale

4) MNT Contrat de prévoyance – Participation employeur

5) MNT Contrat de mutuelle Santé

6) Classe de neige 2025

7) Révision des loyers 2025

8) Acquisition d’un matériel technique polyvalent et aide au financement 9) Admission en Non-valeur

1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18.11.2024

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

2) Acquisition d’un terrain appartenant à la société AVINIM

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2241-1 modifié par l’ordonnance

n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L3221-1 ;

Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;

Monsieur le Maire indique aux élus que la société AVINIM qui a réalisé les travaux d’aménagement du lotissement des Milleries souhaite céder à la commune de MESSEIN la parcelle cadastrée Z575 d’une contenance de 2 415 m² et cela à l’euro symbolique. Il indique également que les parcelles suivantes seront rétrocédées à la commune :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Séance du 16 décembre 2024 à 19 heures

Salle du conseil MunicipalZ 547 - Z 429 - Z 556 - Z 558 - Z 559 - Z 560 - Z 561 - Z 562 - Z 563 - Z 564.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la cession de la société AVINIM à la commune de MESSEIN de la parcelle

cadastrée Z575 à l’euro symbolique ;

 ACCEPTE la rétrocession à la commune de MESSEIN des parcelles cadastrées :

Z 547 - Z 429 - Z 556 - Z 558 - Z 559 - Z 560 - Z 561 - Z 562 - Z 563 - Z 564 ;

 INDIQUE que ces parcelles seront incorporées dans le domaine public de la commune ;

 PRÉCISE que pour la cession de la parcelle Z575 les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

 AUTORISE le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention ________________________________________

3) Convention COVALOM – Redevance spéciale

Monsieur le Maire rappelle que la redevance spéciale, instaurée depuis 2017, est un service apporté aux professionnels, administrations, communes du territoire de Moselle et Madon produisant des déchets identiques à ceux des ménages. Sur le territoire, les flux suivants sont collectés par l'intermédiaire de la redevance spéciale : ordures ménagères, emballages recyclables, cartons, biodéchets. Seuls les ordures ménagères et les biodéchets entrent dans le calcul de la redevance spéciale.

Les prix au litre votés par la communauté de communes de Moselle et Madon pour 2025 sont : - 0.04 €/L pour les ordures ménagères (0.02€/L actuellement) ;

- 0.035 €/L pour les biodéchets.

Un travail a été mené en collaboration avec les services de la COVALOM afin de repenser la

collecte et le tri des déchets des services de la commune de MESSEIN.

Le Maire présente aux conseillers municipaux la nouvelle convention proposée par la

COVALOM à compter du 1er janvier 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE la nouvelle convention avec la COVALOM ;

 AUTORISE le Maire à signer autorise tout document afférent à la présente délibération.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_________________________________________

4) MNT Contrat de prévoyance – Participation employeur

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 12/07/2018 délibérant sur l’opérateur choisi (groupe MNT/VYV) ;

VU la délibération n°2022-52 du 13 septembre 2022 ;

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Messein a signé un contrat de Prévoyance collective - Maintien de salaire avec la MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022. Il rappelle qu’après 90 jours d’arrêt maladie sur une année de référence, les agents perdent la moitié de leur traitement. Ce contrat permet à l’agent de bénéficier d’un versement couvrant 90 % du salaire.

Il présente l’avenant N°3 du contrat de de Prévoyance collective - Maintien de salaire portant sur les revalorisations tarifaires à effet au 1er Janvier 2025.Considérant l’augmentation importante que cela représente pour les agents, il propose aux élus d’augmenter la participation selon le principe de la participation obligatoire pour adhérer à la convention du CDG54 et de procéder chaque année à son recalcul :

• Risque « incapacité temporaire de travail » : 100% du taux de cotisation supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculée sur la base du calcul suivant :

Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité / nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP)

ETP = Somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité / 1820

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter chaque année la participation employeur selon le calcul ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 du contrat de prévoyance ;

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention _________________________________________

5) Avenant n°3 au contrat de Santé collective

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021-59 du conseil municipal en date du 19.10.2021, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la Commune de Messein a signé un contrat de Santé collective avec l’opérateur MNT en groupement avec l’opérateur MUT’EST pour la protection sociale complémentaire du risque Frais de Santé de ses agents pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022,

Le Maire présente l’avenant N°3 du contrat de Santé collective portant sur les revalorisations tarifaires à effet au 1er Janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 du contrat de Santé collective.

x Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention _________________________________________

6) Participation Classe de neige 2025

Considérant la volonté du Conseil Municipal de participer au financement de la classe de neige organisée du 15 au 21 mars 2025 à Les Carroz d’Arâches (Haute-Savoie) par les enseignantes des classes de CM1 et CM2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Décide d’adopter les conditions de financement et le règlement de la participation familiale ci-dessous ;

 Précise que les participations familiales s’appliqueront suivant la base de calcul ci-dessous : Le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer. (Les derniers avis d’imposition seront demandés. A défaut, le tarif maximum sera appliqué).  Décide que lorsque 2 enfants d’une même famille sont concernés par le départ, le montant de la participation familiale sera multiplié par 1,75 ;

Base de calcul Participation des familles Participation de la mairie

≥ 10 000 € 364 € 182 €

De 5 500 à 9 999 € 272 € 272 €

≤ 5 499 € 182 € 364 €

 Décide de prendre le coût total du séjour, à savoir 26 255.00 € à sa charge et de refacturer aux familles la part restante selon les conditions définies ci-dessus ;Coût par enfant : 545.00 € sous réserve du nombre de participants (39 initialement prévus) ;

 Précise que la commune prend à sa charge les insignes remis aux élèves en fin de séjour, le transport ainsi que l’hébergement et les forfaits des trois accompagnateurs supplémentaires pour un montant de 5 829.00 € ;

 Indique que la commune met à disposition 2 agents territoriaux ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer que toutes pièces afférentes à ce dossier ;

 Dit que les crédits seront inscrits au BP 2025.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention _________________________________________

7) Révision des loyers 2025

Vu les baux,

Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DÉCIDE de réviser les loyers mensuels des logements communaux, à compter du 1er janvier 2025, suivant la variation de l’indice de référence des loyers IRL au 3ème trimestre 2024 (+ 2.47%), soit :

 DÉCIDE de relever les loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2025, suivant la variation de l’indice des loyers commerciaux ILC au 2ème trimestre 2024 (+ 3.73%) :

Logement Loyer 2024 Charges 2024 Loyer 2025 Charges 2025

Bâtiment + terrain 13 rue des

Pâquis 1 392.06 €

1 500 €

annuel 1 443.98 € 1 500 € annuel

Bureau 13 rue des Pâquis 199.59 € 35 € mensuel 207.03 € 35 € mensuel

Brasserie communale 1 800.00 € -

1 867.14 €

A vérifier ILC +

date

-

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention _________________________________________

8) Acquisition d’un matériel technique polyvalent et aide au financement

Monsieur le maire indique que le tracteur du service technique acquis d’occasion il y a plusieurs années génère des coûts de réparation trop importants au vu de sa valeur résiduelle. Il présente la proposition de la SARL CHEVAL54 - 54115 LALOEUF qui comprend le tracteur, une lame de déneigement et une saleuse.

Ce nouveau matériel pourra remplacer la tractopelle, le tracteur Renault et le Ford Ranger 4*4 équipé déneigement qui seront vendu pour financer cette nouvelle acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Logement Loyer 2024 Loyer 2025

36 rue Joliot Curie 618.90 € 634.16 €



DÉCIDE d’acquérir un tracteur de marque New Holland auprès de la société SARL Cheval 54 – 54115 LALOEUF pour un montant 63 000.00 € H.T. ;

SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle au titre du Fonds de solidarité aux Communes ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_______________________________________

9) Admission en Non-valeur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la Trésorerie - SGC de

VANDOEUVRE-LÈS-NANCY indiquant qu’elle ne peut recouvrer certains titres émis du

fait de l’irrécouvrabilité du redevable et demande aux élus de les admettre en non-valeur.

Monsieur le Maire présente la liste proposée par le SGC de Vandœuvre-lès-Nancy qui

représente pour la plupart des dettes de cantine. La somme totale s’élève à 1 525,03€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DÉCIDE d’admettre en non-valeur :la somme de 1 525.03 € ;

 PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2024 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

☒ Unanimité ☐ Pour ☐ Contre ☐ Abstention

_______________________________________

La séance du conseil municipal est levée à 20h15.