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Déliberation - del2026 35 participation 2025 2026 aux frais de scolarite de l ecole privee sainte therese
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h46 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 35 participation 2025 2026 aux frais de scolarite de l ecole privee sainte therese)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six
le
16
(seize)
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
BOUGIVAL,
régulièrement
convoqués
le
10
(dix)
avril
2026
conformément
aux
articles
L.
2122-8,
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
salle
du
Conseil
, sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
JAQUEMET,
Maire. KKKKKRAREERE Etaient
Présents
:
Mme
JAQUEMET,
Maire, Mmes
GUENEGAN,
DAGUZAN,
ROUAIX,
BUNOUF
MM.
WATTELLE,
AUGIER,
PELLIGRI,
DIOT
Adjoints
au
maire,
Mmes
FRANCOIS,
AUDOUZE,
BUCHON,
DI
SIMONE,
GRICOURT,
LE
GRAND,
FELGERES,
FOUQUE,
LEVEL,
SEHRBROCK
MM
SAZDOVITCH,
BERNARD,
HUA,
FRENOT,
GIANNESINI,
MEZURE,
VOELKSEN,
MALE,
PIOT,
BRUGEILLES
Conseillers
municipaux,
KKKkKEEX Mme
DAGUZAN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
le
17/84/2826
L
Application
agréve
E-lequie
33
DE-078-217800929-20260416-2026
35- DELIBERATION
N°2026-35
: PARTICIPATION
2025-2026
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DE
L’'ECOLE
PRIVEE
SAINTE
THÉREÈSE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
préconisations
de
la circulaire
du
6 août
2017
relative
au
financement
par
les
communes
des
écoles
privées
du
premier
degré
sous
contrat
recommandant
d'aligner
le
montant
de
la
participation
des
communes
sur
les
frais
de
scolarité
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires, Considérant
que
la
participation
communale
s'élève
à
488€
par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
et
973€
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle,
Considérant
qu'au
vu
des
effectifs
2025-2026
de
l'école
Sainte
Thérèse,
soixante-seize
(76)
enfants
bougivalais
sont
scolarisés
en
école
élémentaire
et
cinquante-cinq
(55)
élèves
bougivalais
en
école
maternelle,
Considérant
que
la
participation
communale
s'élève
à
90
603
€,
école
élémentaire
et
maternelle
confondues,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
participer
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
Sainte
Thérèse
à
hauteur
de
90
603€.
DIT
que
cette
somme
est
inscrite
au
budget
primitif
2026.
Nathalie JACQUEMET
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
le
17/84/2026
L
Application
agrée
E-leqalne
n
M
39_DE-078-217800929-20260416-2026_35-DE