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Déliberation - 2024 10 Participation 2023 2024 aux frais de scolarite de lecole Sainte Therese 1
Document publié le Dimanche 6 août 2017 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 Participation 2023 2024 aux frais de scolarite de lecole Sainte Therese 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/82/2824
te E-legaite com
99_DE-078
DELIBERATION N°2024-10 : PARTICIPATION 2023-2024 AUX FRAIS DE SCOLARITE DE L'ECOLE PRIVEE SAINTE THERESE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les préconisation de la circulaire du 6 août 2017 relative au financement par les communes des écoles privées du premier degré sous contrat recommandant d’aligner le montant de la participation des communes sur les frais de scolarité des écoles publiques maternelles et élémentaires,
Considérant que la participation communale s'élève à 488€ par enfant scolarisé en école
élémentaire et 973€ par enfant scolarisé en école maternelle,
Considérant qu'au vu des effectifs 2023-2024 de l'école Sainte Thérèse, quatre-vingt-dix-huit (98) enfants bougivalais sont scolarisés en école élémentaire et quarante-neuf (49) élèves
bougivalais en école maternelle,
Considérant que la participation communale s'élève à 95 501 €, école élémentaire et maternelle confondues,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de participer aux charges de fonctionnement de l’école Sainte Thérèse à hauteur de 95 501€
DIT que cette somme est inscrite au budget primitif 2024.
SEANCE DU 8 FEVRIER 2024 oTUTUTTZ… ZOO
REÇU EN PREFECTURE
ah ‘ le 89/82/2824
BOUGIVAL
FE" REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le huit février à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 1°" février 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 23, salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire.
RIRE
Etaient Présents :
M. WATTELLE,
Maire,
Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN,
MM. AUGIER, PELLIGRI, SAZDOVITCH, DIOT,
Adjoints au maire,
Mmes DUGAST, FELGERES, AUDOUZE, ROUAIX, LE GRAND, BUCHON-SCHULTZ, HUSSON
MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, CLERMONT, VERDYS, SUCHET, BRUN, VINCENT Conseillers municipaux,
Absents excusés :
Mme LEVEL donne pouvoir à M. DIOT
M. ALBERT donne pouvoir à Mme BUNOUF
Mme BLIN donne pouvoir à Mme JAQUEMET
Absent(s) :
M. AOUN
M. CUIGNET
Mme PIRES RARE
Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr