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Déliberation - 09a Delib frais fonct medico social 2025 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h42 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 09a Delib frais fonct medico social 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
É
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 JUIN
2026
”
DELIB-2026-52
Seint-Symphorien-
2
J
+
TE
e Conseillersm
29
L'an
deux
mil vingt-six,
le 23 juin,
à
19
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
D
;
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
juin,
s'est
réuni,
en
session
LPrÉSENTS
: 22
,
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
Pouvoir
:
2
DELEU,
Maire.
bsents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
:
Quentin
BARBET-VERVLIET
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
- Quentin
BARBET-VERVLIET
- Geneviève
GLEYNAT
- Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Pascale
LUCARELLI
- Philippe
TOUZET
- Blandine
BOST
- Gaëlle
ROLLY
- Franck
SLAWINSKI
- Loïc
JUVIGNY
- Fabien
CHARRETON
- Aurélie
WICES-MOREAU
- Noémie
PROST-PICAZO
- Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
- Thomas
BOST
- Alexis
GAILLARDIN
- Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
- Vanessa
REVEL
- Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
POUVOIRS
:
Nathalie
CEDDIA
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
RÉPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
MEDICO-SOCIAL
SCOLAIRE
-
ANNEE
SCOLAIRE
2025-2026
CCY/Traité
en
commission
"Actions
Educatives
et
Droits
de
l'Enfant"
le
mardi
16
juin
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
L.541-3
et
D.541-4
du
Code
de
l'éducation,
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
organisent
un
où
plusieurs
centres
médico-sociaux
scolaires
en
mettant
des
locaux
à
la
disposition
des
services
de
l'éducation
nationale
chargée
du
suivi
de
la
santé
des
élèves.
Considérant
que
le
centre
médico-social
scolaire
constitue
ainsi
un
ensemble
de
locaux
aménagés
et
équipés
pour
permettre
d'effectuer :
e
les
visites
et
examens
médicaux
des
élèves
;
e
les
examens
médicaux
du
personnel
des
écoles
et
établissements
d'enseignement
publics
et
privés
et
des
personnes
se
trouvant
en
contact
habituel
avec
les
élèves
dans
l'enceinte
de
ces
écoles
et
établissements ;
+
toutes
autres
visites
et tous
examens
utiles
ainsi
que
le dépistage
des
affections
bucco-dentaires
Considérant
que
la commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
met
à
la
disposition
de
l'éducation
nationale
un
local
situé
rue
neuve,
Considérant
qu'à
la
demande
de
l'Inspection
Académique
du
Rhône
de
regrouper
les
centres
en
vue
d'optimiser
les
coûts,
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
a
accepté
que
ce
local
soit
utilisé
pour
le
suivi
de
la
santé
d'élèves
d'autres
communes.
Aussi,
il convient
de
fixer
les
modalités
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-D'Ozon.
Ces
frais
couvrent
l'intégralité
des
dépenses
concourant
au
fonctionnement
du
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-
Symphorien-d'Ozon
notamment :
+
la mise
à
disposition
du
local
(eau,
électricité,
assurance
….)
e
l'achat
de
matériels
informatiques
et
les
fournitures
administratives
;
e
le
matériel
médical.
©
l'indemnité
d'occupation
du
local.
1/2
“ion
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dé
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délhide
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit :
e
à
compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-53-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026 Ces
frais
pour
l'année
2025
s'élèvent
à
11
448.92€.
2/2
Au
vu
de
l'état
transmis
par
les
services
de
l'éducation
nationale,
l'effectif
est
fixé
à
6972
élèves.
Le
coût
moyen
par
enfant
est
donc
arrondi
à
1.64€.
La
contribution
financière
due
au
titre
de
l'année
2025/2026
est
égale
au
nombre
d'enfants
résidant
sur
la
commune
suivis
au
centre
multiplié
par
le
coût
moyen
de
fonctionnement
par
enfant :
Contribution
des
communes
au
titre
de
l’année
2025/2026
Nombre
d'élèves
Nombre
d'élèves
-
Total
Montant
de
"écoles
maternelles
|
écoles
élementaires
contribution
(grande
section)
Communay
72
322
394
646,16
€
Ternay
82
422
504
826,56
€
Sérézin
du
Rhône
34
244
278
455,92
€
Solaize
36
218
254
416,56
€
Marennes
19
151
170
278,80
€
Simandres
27
102
129
211,56
€
Chaponnay
57
296
353
578,92
€
Saint
Pierre
de
48
325
373
611,72
€
Chandieu Toussieu
42
236
278
455,92
€
Saint
bonnet
de
71
419
490
803,60
€
Müre
Saint
Laurent
de
63
325
388
636,32
€
Müre Corbas
149
783
932
1 528,48
€
Mions
179
916
1095
1
795,80
€
Feyzin
137
773
910
1 492,40
€
Pour
information,
le
coût
pour
la
commune
de
$S5O
s'élève
à
695.36€
pour
424
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
les
modalités
de
la
contribution
financière
due
par
les
communes
dont
les
enfants
sont
suivis
au
centre
médico-social
scolaire
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
et
définies
dans
la
convention ;
e
FIXE
le
montant
des
contributions
des
communes
au
titre
de
l'année
2025/2026
selon
la
répartition
mentionnée
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
avec
lesdites
communes
Le
Maire,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
25
juin
2026
NA D
AAA) RANCE
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
25
juin
2026
Arnaud
DELEU
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Le
secrétaire
de
séance,
dé
TT
D Quentin BARBET-VERVLIET
da
ation
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
soit
: .
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
ÉTQT TE
TECOUS
TONENTHEUX
QUITECOMMIENCETO
Ÿ
TOUT
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-53-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026