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Déliberation - AR CM20220311 009 Modification horaires eclairage public sur la commune dEchire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
CM20220311-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
3
mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER
jusqu’à
19h00,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD
à partir
de
18h45,
Nathalie
LALLEMAND,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et
Agnès
RONDEAU. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
à partir
de
19h00
(pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-Michel
GIRAUD
jusqu’à
18h45
(Pouvoir
donné
à Daniel
FONTENEAU),
Valérie
MARSAULT
(Pouvoir
donné
à
Jean-Louis
CANTET),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
OBJET:
Modification
des
horaires
d’éclairage
public
sur
la
commune
d’Echiré Le
Maire
expose.
Par
délibérations
successives
des
19/03/2010
et
18/09/2015,
le
conseil
municipal
a décidé
de
modifier
les
horaires
d’éclairage
public
pour
fixer
le temps
d’arrêt
de
24h00
à 6h30
du
matin,
puis
de
23h00
à 6h30
du
matin
(horaires
en
cours
actuellement).
Le
Maire
rappelle
que
ces
modifications
ont
été
fondées
sur
l’engagement
de
la commune
:
-
dans
une
démarche
de
mise
aux
normes
de
son
éclairage
public,
de
remplacement
progressif
de
l’éclairage
en
place
par
des
matériels
plus
performants
et
moins
énergivores,
d’entretien
régulier
et systématique
de
l’éclairage
existant
(marché
public
de
travaux
d’entretien
de
l’éclairage
public
passé
avec
SEOLIS);
-
vers
une
diminution
de
la pollution
lumineuse
préjudiciable
à l’environnement,
dans
le
cadre
de
la politique
environnementale
mise
en
place.
L'augmentation
constante
du
coût
de
l’électricité,
particulièrement
sensible
sur
les
petits
abonnements
(notamment
l’éclairage
public),
a
également
été
pris
en
compte
pour
ces
évolutions.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220311-CM20220311-009-DE Date
de
télétransmission
: 15/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/03/2022
Page
1/2 CM20220311-009
Considérant
l’explosion
en
cours
des
prix
des
énergies,
accrue
par
les
conflits
européens
et
internationaux,
et sans
aucune
perspective
de
réduction
à ce jour
;
Considérant
les
actions
déjà
engagées
par
la
commune
avec
l’ensemble
des
utilisateurs
des
salles
et équipements
publics
communaux
pour
diminuer
les
consommations
d’énergies
;
Considérant
la
part
non
négligeable
du
coût
de
l’éclairage
public
dans
la
consommation
électrique
totale
de
la commune ;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
de
modifier
les
horaires
existants
d’éclairage
public
et de
fixer
le temps
d’arrêt
de
22h00
à
6h30
du
matin,
sauf
secteurs
spécifiques
à
déterminer
et
à
communiquer
à SEOLIS ;
-
de
solliciter
SEOLIS
pour
une
application
immédiate
de
cette
réduction,
dans
le
cadre
du
marché
qui
nous
lie
;
-
de
l’autoriser
ou
le 5°"°
adjoint
délégué
« VRD
» à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
et à sa
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
11
mars
2022,
Le
Maire,
Thierry DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
1
5
MARS
2072
Reçu
en Préfecture
le :
1
5
MAS
207?
Notifié
ou
publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220311-CM20220311-009-DE Date
de
télétransmission
: 15/03/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/03/2022
Page
2/2