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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 11 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 11 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine, Votants : 80

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 19 octobre 2018

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 6 novembre 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 5 novembre 2018

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT - CONVENTION 2016-2018 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET REMBOURSEMENT PAR L'UNIVERSITE DE POITIERS DES FRAIS DE PERSONNEL DES AGENTS DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS

Titulaires absents suppléés :

Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD

Titulaires absents :

Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Michel PAILLEY

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20181108-C11-11-2018-DE

Date de télétransmission : 08/11/2018

Date de réception préfecture : 08/11/2018C- 11-11-2018

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – POLE UNIVERSITAIRE DE NIORT - CONVENTION 2016-2018 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET REMBOURSEMENT PAR L'UNIVERSITE DE POITIERS DES FRAIS DE PERSONNEL DES AGENTS DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE

Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

L’Université de Poitiers et la CAN se sont associées pour soutenir un projet universitaire cohérent et répondant aux enjeux de développement du territoire en contractualisant des engagements sous la forme d’une convention portant sur la période 2016-2018.

Au vu des éléments fournis par l’Université de Poitiers concernant l’activité 2018 (document en annexe),

Au vu des coûts salariaux des agents CAN affectés au fonctionnement de la Bibliothèque du Pôle Universitaire de Niort, et conformément aux engagements pris par l’Université de Poitiers pour en rembourser intégralement le coût,

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Valider la participation financière de la CAN par un versement unique pour l'année 2018 pour un montant de 600 000 €,

 Approuver la prise en charge par l'Université de Poitiers à hauteur de 112 481,58 € des frais de personnel de la Bibliothèque Universitaire (dans l'hypothèse où les coûts définitifs pour l'année 2018 diffèreraient, un ajustement serait opéré sur l'échéance suivante),

 Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents nécessaires à cet effet.

Motion adoptée par 79 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 1

Non participé : 0

Eric PERSAIS

Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181108-C11-11-2018-DE Date de télétransmission : 08/11/2018 Date de réception préfecture : 08/11/2018