Procès Verbal - PV CM du 17 sept 18

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Procès Verbal - PV CM du 17 sept 18 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 sept 18)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Justice et droit, Date de convocation : 06/09/2018 Nombre de membres en exercice : 16

Date de publication du Nombre de présents : 11

Procès - Verbal : 19/09/2018 Nombre de votants : 14

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-sept septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY- LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Fr.

Etaient présents: MM. et Mmes ROUTIER - RAMEZ - CARPENTIER - NICOLAS - GANDON - NOBLEMAIRE - BUTTERWORTEH - PIAZZA -VITASSE - CHAPUIS - MAÇON -

Étaient excusés : Isabelle TRIART représentée par Catherine RAMEZ Anne — Sophie LEFEVRE représentée par Thierry ROUTIER

Denis DAUTREMEPUITS représenté par Laurent CARPENTIER

Joël GAGE

Était absent : Arnaud DROUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi Catherine RAMEZ à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 —- APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : la mise en place du RGPD, le SCOL’TUS 2018/2019, la demande de subvention au titre des amendes de polices pour la rue des Américains, l’arrêté sur la D.E.C.I, les modalités de vente du Bar Tabac, la convention Médiation Préalable Obligatoire avec le CDG, la convention d’adhésion au service prévention et santé au travail, la formation mutualisée AIPR, l’élection de 2 nouveaux conseillers communautaires, la décision modificative concernant un ajustement de crédit salle polyvalente/voirie.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : accepté à 13 voix pour et 1 abstention (Mme GANDON)

2 — DEMANDE DE SUBVENTION APV :

Pour l’année 2019, nous avons le projet d’effectuer la 2°" tranche des travaux rue des Américains. Ce projet rentre parfaitement dans le dispositif APV auquel nous avons adhéré en début d’année. Le montant des travaux s’élève à 111 574,47 € HT soit 133 889, 37 € TTC et sera affecté à l’Article 2151 — Opération 49.

La lére tranche a pris un peu de retard suite à des contraintes techniques (réparation des canalisations existantes par chemisage par exemple) et démarrera vers le mois de novembre.

Cette opération est bien inscrite au budget 2018 et la 2% tranche sera inscrite au budget 2019. Les travaux se feront alors à la suite à partir d’un calendrier à définir.

Le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal pour déposer un dossier auprès de cet organisme, de s’engager à prendre en charge la part non couverte par les subventions ainsi que l’autorisation de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité3 - DEMANDES DE SUBVENTIONS API ET DRAC POUR LE PORCHE DE L'ÉGLISE ST MARTIN:

Le Porche de l’Eglise nécessite une restauration importante tant au niveau des pierres que de l’étanchéité. Le coût des travaux s’élève au total à 20 879, 95 € HT soit 25 055,94 € TTC et sera affecté à l’Article 21318 - Opération 36.

Les membres de la commission des travaux présents à la dernière réunion ont pu se rendre compte de la nécessité de réaliser ces travaux tout comme le mur de l’église.

Sachant que nous pouvons prétendre aux subventions API (Aisne Partenariat Investissement — ex CDDL) et de la DRAC (Direction Régionale aux Affaires Culturelles), le Maire demande au conseil municipal Pautorisation de solliciter une subvention auprès de ces organismes, de s’engager à prendre en charge la part non couverte par les subventions et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote : accepté à l'unanimité

4 — DEMANDES DE SUBVENTIONS API ET DETR POUR LE RENOUVELLEMENT DE MATERIEL :

Il est également nécessaire de renouveler une partie du matériel de l’équipe technique notamment le tracteur- tondeuse. Le coût de cette machine est de 31 070 € HT soit 37 284 € TTC et sera affecté à l’Article 21578 — Opération 43.

Mme GANDON demande s’il ne serait pas mieux de réparer la tondeuse le plus longtemps possible et de faire un entretien annuel. Il lui est répondu que l’entretien est fait annuellement, que cette tondeuse est ancienne et très usée et qu’elle est indispensable à la commune et encore plus depuis l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires, cette nouvelle tondeuse permettant également d’adapter l’herbionet. Il vaut mieux anticiper que de se retrouver sans machine.

Sachant que nous pouvons prétendre aux subventions API et DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de solliciter une subvention auprès de ces organismes, de s’engager à prendre en charge la part non couverte par les subventions et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote : accepté à l'unanimité

5 - DEMANDES DE SUBVENTIONS API ET DETR POUR LE MUR DE L'ÉGLISE ST MARTIN :

Le mur de l’Église St Martin nécessite également une restauration sur les 2 faces. Le coût des travaux est de 9 040 € HT (TVA non applicable) et sera affecté à l’Article 21318 - Opération 36. Ce travail n’est pas réalisable par les employés communaux à cause de la complexité et la durée des travaux. C’est pourquoi le maire souhaiterait faire appel à un jeune entrepreneur de la région, fiable et pratiquant des tarifs raisonnables.

Il semblerait que nous puissions prétendre à une subvention DETR et API dans le cadre de l’Aide à destination du Patrimoine rural et non protégé, le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter une subvention auprès de ces organismes, de s’engager à prendre en charge la part non couverte par les subventions et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vote : accépté à l’unanimité

6 - DEPENSES ENGAGEES :

Afin de garantir le montant de restauration du Mur de l’Église St Martin à savoir 9 040 € HT, il est indispensable de confirmer le devis dès maintenant et donc que la commune s’engage à l’inscrire au budget 2019.

Le Maire demande l’accord du Conseil communal pour inscrire cette dépense au budget 2019.

Vote : accepté à l'unanimité7 - SUBVENTION UNC-AFN POUR LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :

Dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre 2018, l'UNC-AFN versera à la commune la somme de 1 500€.

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de percevoir cette somme de la part de l'UNC-AFN et de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

8 - RENOUVELLEMENT DU MARCHE A BON DE COMMANDE :

Le Maire informe le conseil municipal que le marché pluriannuel à bons de commande arrive à son terme au 31 décembre 2018.

I serait souhaitable de le renouveler sachant que cette formule offre à la collectivité une grande souplesse, une grande rapidité pour l’exécution des travaux dans notre commune et la possibilité d’avoir des remises sur les tarifs.

Ce marché portant sur des travaux de requalification, des travaux neufs courants ou des travaux d’entretien de voirie sera, comme les années précédentes, établi sur la base d’un contrat pluriannuel d’un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Le seuil minimum de ce marché est fixé à 40 000 € HT et à 400 000 € HT maximum. Le minimum devra être réalisé chaque année et le maximum de devra jamais être dépassé. Les prix de ce marché sont fermes la première année et révisables chaque année à la date anniversaire du contrat. La société AREA assurera la mise en place de ce marché notamment la consultation des entreprises, la publicité qui sera faite par les annonces légales (PICARDIE GAZETTE par exemple) en version papier et dématérialisée (par internet), l’ouverture des plis.

Le Maire demande l’approbation du conseil municipal pour engager la Procédure.

Vote : accepté à l'unanimité

9 —- ENQUETE PUBLIQUE SUR UN ELEVAGE DE POULES PONDEUSES :

L’EARL DU MONT DE PAARS demande l’autorisation d’exploiter un élevage de 55 000 poules pondeuses sur les communes de CELLES-SUR-AISNE, CHIVRES-VAL avec épandages des fientes sur le territoire des communes de CELLES-SUR-AISNE, CHIVRES-VAL et CONDE SUR AISNE. Une enquête publique se déroule dans les communes de CELLES-SUR-CELLES et CHIVRES-VAL depuis le jeudi 6 septembre et jusqu’au vendredi 5 octobre 2018 inclus.

Le dossier complet est consultable dans les mairies de CELLES-SUR-CELLES et CHIVRES-VAL aux heures habituelles d’ouverture, lors des permanences du commissaire enquêteur, sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.aisne.gouv.fr.

Le dossier présente l’activité de la EARL DU MONT DE PAARS et son projet d’extension. Il spécifie le fonctionnement et la production principale, le matériel, la localisation mais également les effets sur l’environnement et les mesures compensatoires, les dangers présentés par l’exploitation. Après avoir débattu les membres du Conseil Municipal soulignent :

Que notre commune reçoit déjà les terres de lagunage de la sucrerie qui exploite sur notre territoire, qu’un exploitant agricole épand des déjections canines alliées à du fumier équin,

les nuisances olfactives qui pourraient être engendrées par cet épandage,

le fait que la surface extérieure de 22 ha reste inchangée malgré l’augmentation du nombre de poules

que les œufs produits ne seront pas utilisés localement

Le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Vote : 13 voix contre et une voix pour (Mme GANDON)10 —- LES CONTRATS PALULOS

Afin de réaliser des travaux dans les logements communaux au moment de leur achat, la commune a souscrit

des contrats dits « Palulos » avec l’Etat qui nous permettaient d’emprunter à taux intéressants. La contrepartie étant une obligation de loyers modérés à travers une convention qui ouvre droit à l’aide personnalisée au logement et l’attribution des logements en fonction des ressources.

Il nous est maintenant possible de dénoncer ces contrats et de remettre les loyers au niveau du marché. Pour dénoncer ces contrats, il nous faut passer par un notaire ou un huissier et il est nécessaire de prendre une délibération.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal et l’autorisation de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

11 - QUESTIONS DIVERSES

Stand parapluie pour mur d’images :

Dans le cadre d’un achat de matériel à un particulier, il nous faut en plus de la facture une délibération du conseil municipal.

Le Maire souhaiterait acheter un « stand parapluie » d’occasion à Mme DELBARRE pour les prochaines manifestations municipales et demande l’accord du Conseil Municipal.

Vote : accepté à l’unanimité

Transmission garantie d’emprunt :

Suite à la fusion par absorption de LOGIVAM SA HLM par la MAISON DU CIL SA à partir du 1° juillet 2018, il est nécessaire de transmettre à cette dernière le contrat de prêt relatif à la construction des logements Logivam ainsi que le maintien de la garantie initiale à hauteur de 100 %. Cette garantie d’emprunt implique qu’en cas de non remboursement de la dette par LOGIVAM, la commune s’engage à prendre le relais. Il faut savoir que si la commune n’avait pas accordé sa garantie pour cet emprunt, le projet n’aurait pas pu être réalisé. Toutefois les risques sont quasi inexistants au vu de la solidité financière de ces entreprises.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour la transmission de l’emprunt et du maintien de garantie et l’autorisation de signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

Elections européennes

Pour information, les élections européennes se dérouleront le 26 mai 2019 afin d’élire les 79 députés européens représentant la France au parlement européen. Les députés sont élus au suffrage universel direct à un tour et pour 5 ans.

Pour tenir un bureau de vote, 4 personnes sont nécessaires : 1 président, 1 vice-président, un assesseur et 1 secrétaire. Si nous comptons 1 président par bureau à la journée, il nous faudra 6 personnes le matin et 6 personnes l’après-midi pour cette journée. Merci de prévoir et de nous faire part de vos souhaits (matin ou après-midi) pour cette date.

Le Maire rappelle que la tenue du bureau de vote est la seule obligation des élus. N'hésitez pas à nous envoyer des personnes de votre connaissance qui seraient intéressées pour tenir un bureau de vote ou pour faire le dépouillement.

Séance levée à 20h20

Le Mai La secrétaire de séance

Thierry Catherine RAMEZ

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