Procès Verbal - 11 PV 23 10 2023

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Procès Verbal - 11 PV 23 10 2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Vindelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV 23 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023

Le vingt-trois octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Mme MOUFFLET Isabelle, Maire Date de convocation : 17 octobre 2023

Présents :

Mesdames : AUGRY Natacha - CHATAIGNER Marie-Christine – JEAN Véronique – MERVEILLE Mélanie - MOUFFLET Isabelle - PELLIER Emmanuelle - BOCHIN Virginie - CREVEL Sylvie Messieurs : LEGERON Bernard - CHAUVET Loïc - CHAMOULAUD Nicolas – MALECOT Fabrice - SOLTYSIAK Laurent

Absent excusé :

M. REULIER Jérôme qui a donné procuration à Mme JEAN Véronique

Absents : M. PROUX Bruno

Secrétaire de séance : Mme AUGRY Natacha

ORDRE DU JOUR

1 – Présentation du projet ZAENR

Rapporteur : Mme la Maire

Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’Union Européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs.

Pour atteindre les 32% d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production. C’est pourquoi la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables. Toutes les communes sont concernées.

Les élus de Vindelle ont défini comme ZAENR :

- L’ensemble du bâti pour le Photovoltaïque en toiture.

- Les terrains communaux dans la zone de la salle des Fins Bois et l’école ainsi qu’un terrain surplombant la RD37 direction route de St Jean d’Angély.

Aucune zone propice à l’éolien n’a été retenue.

Les documents mis à jour par les élus et présentés au conseil municipal du lundi 23 octobre sont consultables en mairie du lundi 30 octobre au jeudi 9 novembre 2023 aux heures d’ouverture de la mairie. La maire, Isabelle Moufflet, se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous auriez besoin (06 85 61 70 93).

Vous pouvez également consulter la carte des zones définies par la commune de Vindelle sur le site www.grandangouleme.fr/zones-energies-renouvelables

2 – Contrat de location défibrillateur LOCACOEUR

Rapporteur : Mme la Maire

Mme la Maire expose au conseil la possibilité de louer un défibrillateur pour remplacer celui en place aux Fins bois. Elle précise que le coût serait de 777.60 euros à l’année. Après concertation, le conseil souhaite établir d’autres devis.2

3 – Signature de la charte « Charente 2030 » et demande de subvention auprès du département pour le déplacement du monument aux morts

Rapporteur : Mme la Maire

Délibération n°2023/1004

Madame la Maire explique au conseil que le monument aux morts actuellement placé Place de l’Eglise, est régulièrement détérioré par des véhicules se garant sur la place. Afin de préserver ce patrimoine historique, elle propose de le déplacer en face de la salle des associations.

Dépenses Montants totaux HT Dépose, réfection, pose et traitement anti

rouille du garde corps

1 264.00 €

Déplacement du monument aux morts 15 984.50 €

TOTAUX 17 248.50 € HT

Recettes Montants HT % GrandAngouleme (fonds de concours

solidarité)

5 000.00 € HT 44.60 % (50% du reste à charge de

la commune max 5 000 euros )

Département 6 036.97 € HT 35 % Auto financement de la commune 6 211.53 € HT 20.40 % TOTAUX 17 248.50 € 100 %

Aussi, Madame la Maire informe le conseil de la nécessité de signer la charte « Charente 2030 » afin de pouvoir présenter le dossier au département.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus

AUTORISE Madame la Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès du Département au titre de la SILE

AUTORISE Madame la Maire à signer la charte « Charente 2030 »

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et à la candidature à la SILE

4 – Motion relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux

Rapporteur : Mme la Maire

Délibération n°2023/10053

Motion relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux

La démission du maire de la commune de Saint-Brévin en Loire-Atlantique illustre les violences insupportables exercées contre nos élus locaux. Le maire de Lauris dans le Vaucluse et sa majorité ont proposé leur démission suite à l'agression d’un adjoint. Des exemples parmi tant d’autres…

Notre pacte républicain se fonde sur la démocratie. Par nos suffrages, nous nous fixons des règles communes de fonctionnement social. Fruits d’une expression majoritaire, ces règles deviennent celles de tous. Partagées et acceptées, elles nous permettent de faire société et de nous protéger des affrontements d’intérêts communautaires et contradictoires, dont l’issue est soit l’anarchie, soit la dictature, c’est-à-dire la confiscation de la société au bénéfice de quelques-uns.

Jamais nos lois et règlements n’ont laissé une aussi large place à l’expression des opinions avant que ne soit prise une décision d’intérêt général : concertations publiques, consultations publiques, enquêtes publiques, etc. Pourtant, jamais nous n’avons vu autant de phénomènes de violence, qui ne sont rien d’autre que le refus du processus démocratique arrivé à son terme. Crise du collectif ou individualisme, confusion entre droits et devoirs, le service public s'apparente de plus en plus à un simple bien de consommation courante.

Les maires, adjoints, conseillers municipaux, ces fantassins de la République, ces chevilles ouvrières du pays, sont quotidiennement vilipendés, agressés au point de renoncer à une mission qui leur a été confiée en toute légitimité par leurs concitoyens. Entre le 1er janvier et le 31 octobre 2022, 1 835 procédures judiciaires pour atteintes aux élus ont été enregistrées soit 649 cas supplémentaires par rapport à la même période en 2021. Un chiffre qui était déjà en hausse par rapport aux statistiques de 2020.

Dans les communes, ce phénomène est bien connu des maires et des personnels municipaux. Les plus petites d'entre elles ne peuvent pas bénéficier d'agents assermentés, ni de services structurés. Ce sont donc souvent les élus qui se retrouvent seuls, face, d'une part, à un nombre grandissant d'infractions (dégradation de biens publics et de mobilier urbain, dépôts sauvages d'ordures...) et, d'autre part, à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures qui touchent maires, adjoints et conseillers municipaux dans l'exercice ou du fait de leurs fonctions.

Ces situations sont fréquentes et toujours source d'incompréhension et de découragement pour les élus, notamment en zone rurale où la réponse en matière de constatation des infractions, d'enquêtes, de durée des procédures et de décisions (ou d'absence de décisions) judiciaires, peut être incomprise des élus qui sont en attente légitime de réponses.

Malgré la gravité de ces actes, ils sont pourtant peu nombreux à porter plainte ; parfois par souci d’apaisement ou par peur des représailles, et souvent par impression d’inutilité de la démarche. Pour toute correspondance : M Jean-François LOVISOLO, Député – BP n°10 LA TOUR D’AIGUES – 84125 PERTUIS CEDEX4

Si l’indignation doit être notre réaction individuelle et collective, la réaffirmation et le respect de nos institutions et de celles et de ceux qui les incarnent nécessitent une réponse forte et sans concession. La violence veut mettre à terre la démocratie. Réagissons avec des réponses législatives fortes. Un choc pénal s’impose, fondé sur des sanctions renforcées, exemplaires et effectives, car ce sont les fondations mêmes de notre République et de notre société qui en dépendent.

Cette motion a pour objectif de soutenir la proposition de loi déposée par les députés, Messieurs Jean-François LOVISOLO et Karl OLIVE, visant à renforcer la législation pour la protection des élus municipaux qui dispose :

L'article 1er propose ainsi d'établir une peine proportionnelle visant à protéger les détenteurs de mandats électifs, alignée sur celle réservée aux titulaires de l'autorité publique. Cette proposition s'inscrit dans la lignée de ce qui avait été avancé lors des débats sur la Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur (LOPMI), tant en ce qui concerne les violences que les actes d'outrage et de menaces.

L’article 2 crée quant à lui un délit d’atteinte à la vie privée par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale d’une personne titulaire d’un mandat électif communal permettant de l’identifier ou de la localiser afin de protéger les élus par l’interdiction de la diffusion malveillante de données personnelles, notamment sur un service de communication au public en ligne.

L’article 3 propose d'étendre le délai de prescription à un an lorsque la victime est un élu communal. Cette mesure vise à établir une période spécifique qui diffère de celle du droit commun (3 mois), qui est considérée comme extrêmement courte et permet aux diffamations et injures sur Internet de prospérer sans que les auteurs en soient tenus responsables devant les tribunaux. Il est également important de souligner que, dans le cas de diffamations à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, le délai de prescription est déjà étendu à 1 an.

L’article 4 a pour objectif d'étendre la compensation financière par l’État, couvrant les coûts de couverture assurantielle, à toutes les communes de moins de 10 000 habitants. Cette mesure s'appliquerait à la protection fonctionnelle accordée aux conseillers municipaux, afin de soulager ces derniers de cette charge financière.

L’article 5 fait référence à l'article 85 du code de procédure pénale, qui définit les conditions dans lesquelles une personne peut se constituer partie civile. Il est proposé d'y ajouter une dérogation, en précisant que les conditions de recevabilité d'une constitution de partie civile, notamment le délai de trois mois, ne s'appliquent pas aux personnes dépositaires de l'autorité publique. Cette nouvelle disposition permettra aux victimes d'ouvrir une instruction sans tarder.

La commune de VINDELLE soutient les positions de l’Association des Maires de France

5 – Décision modificative n°2 : Travaux SDEG

Rapporteur : M. CHAMOULAUD

Délibération n°2023/1006

Monsieur CHAMOULAUD Nicolas, Adjoint au Maire, rappelle que le conseil municipal a voté le budget primitif le 3 avril 2023, sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits d’un compte à un autre, soit par l’inscription de crédits nouveaux.

Considérant que des inscriptions budgétaires ont été insuffisantes, il convient donc de procéder à un ajustement des articles budgétaires suivants :5

Travaux neufs SDEG

Section d’investissement

Article Désignation Montant euros

Dépenses

2041582 Subventions d’équipement

versées – Bâtiments et

installations

+ 3 343.47 €

Dépenses

2315 Installations, matériel et outillage

technique

- 3 343.47 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte la décision modificative budgétaire n°2 mentionnée ci-dessus.

5 – Décision modificative n°3 : Avance de fiscalité locale

Rapporteur : M. CHAMOULAUD

Délibération n°2023/1007

Monsieur CHAMOULAUD Nicolas, Adjoint au Maire, rappelle que le conseil municipal a voté le budget primitif le 3 avril 2023, sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits d’un compte à un autre, soit par l’inscription de crédits nouveaux.

Considérant que des inscriptions budgétaires ont été insuffisantes, il convient donc de procéder à un ajustement des articles budgétaires suivants :

Avance de fiscalité

Section de fonctionnement

Article Désignation Montant euros

Dépenses

7391178 Autres restitutions sur

dégrèvement sur contributions

directes

+ 1 560.00 €

6161 Assurance multirisques - 1 560.00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Accepte la décision modificative budgétaire n°3 mentionnée ci-dessus.6

6 – Admission en non-valeur

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2023/1008

Madame la Maire, présente au Conseil Municipal un état des produits irrécouvrables établi par la trésorerie d’Angoulême.

Elle informe le Conseil que des titres de recettes concernant le Budget Général n’ont pu être recouvrés, malgré les procédures employées, par le Comptable public et propose, en conséquence, l’admission en non-valeur :

- Du titre 290 de l’année 2017 dont le montant s’élève à la somme de 131.60 €. - Du titre 297 de l’année 2018 dont le montant s’élève à la somme de 141.60 €. - Des titres 38-2 et 38-1 de l’année 2019 dont le montant s’élève à la somme de 96.34 €. - Du titre 978 de l’année 2020 dont le montant s’élève à la somme de 0.03 € - Des titres 366 – 377 – 869 – 998 – 14 – 4 – et 179 de l’année 2021 dont le montant s’élève à la somme de 23.02 €.

- Des titres 908 et 247 de l’année 2022 dont le montant s’élève à la somme de 1.45 €.

Soit un montant total de : 394.04 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE l'admission en non-valeur proposée ci-dessus pour un montant total de 394.04 € - PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2023, et que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023 au compte 6541

7 – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2023/1009

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade (1). Il peut varier entre 0 et 100%.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 9 octobre 2023,

Madame la Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :

CATEGORIE CADRE D’EMPLOIS GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)

C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe

100

C Adjoint techniques territoriaux Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

100

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE : d’adopter les ratios ainsi proposés7

8 – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2023/1010

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, en raison d’un avancement de grade,

La Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Ancien effectif : 3

Nouvel effectif : 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

9 – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Rapporteur : Mme le Maire

Délibération n°2023/1011

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, en raison d’un avancement de grade,8

La Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 18.82h hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

10 – Questions diverses

- Le téléthon de Balzac/Vindelle aura lieu le 9 décembre 2023 à la salle des Fins Bois - La cérémonie de commémoration du 11 novembre se tiendra devant le monument aux morts de Vindelle à 11h30, et à 11h à Balzac pour ceux qui le souhaitent

- Le marché d’artisan aura lieu le 5 novembre 2023 de 10h à 17h30 à la salle des Fins Bois

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

La secrétaire de séance, La Maire Natacha AUGRY Isabelle MOUFFLET