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Procès Verbal - PV 16 janvier 23
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Vindelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 janvier 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023
Le seize janvier deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Madame MOUFFLET Isabelle, maire.
Date de convocation : 11 janvier 2023
Étaient présents :
Mesdames : AUGRY Natacha – BOCHIN Virginie - CHATAIGNER Marie-Christine - JEAN Véronique - MERVEILLE Mélanie - MOUFFLET Isabelle - PELLIER Emmanuelle - CREVEL Sylvie Messieurs : CHAMOULAUD Nicolas - LEGERON Bernard – SOLTYSIAK Laurent Absents excusés :
M. REULIER Jérôme qui a donné procuration à Mme Véronique JEAN
M. MALECOT Fabrice qui a donné procuration à Mme Isabelle MOUFFLET M. CHAUVET Loïc qui a donné procuration à M. Nicolas CHAMOULAUD Absent non excusé : M. PROUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme MERVEILLE Mélanie
ORDRE DU JOUR
1 – Décision modificative n°3
Délibération n°2023/0109
Rapporteur : M. Nicolas CHAMOULAUD
Monsieur CHAMOULAUD Nicolas, adjoint au Maire, rappelle que le conseil municipal a voté le budget primitif, le 04 avril 2022, sur des bases prévisionnelles. A mesure de son exécution, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits d'un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux.
Considérant que des inscriptions budgétaires ont été insuffisantes, il convient donc de procéder à un ajustement des articles budgétaires suivants :
Echéance d’emprunt
Section de fonctionnement
Article Désignation Montant euros
Dépenses
022 Dépenses imprévues -
fonctionnement
- 216.86 €
023 Virement à la section
d’investissement
216.86€
Section d’investissement
Article Désignation Montant euros
Dépenses
1641 Emprunts en euros 216.86 €
Recettes
021 Virement de la section de
fonctionnement
216.86 €
2
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la décision modificative budgétaire n°3 mentionnée ci-dessus.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
La secrétaire de séance, La Maire Mélanie MERVEILLE Isabelle MOUFFLET