Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00051 Interdiction de stationnement Tour de
Arrêté - arrete 00074 Interdiction de stationnement a la To
Arrêté - arrete 00163 Interdiction de stationnement Tour de
Arrêté - arrete 00067 Interdiction de stationnement Tour de
Arrêté - arrete 00052 Interdiction de stationnement Tour de
Arrêté - arrete 00062 Reservation emplacements de stationne
Arrêté - arrete 00109 Interdiction de stationnement Rue Ber
Arrêté - arrete 00192 Interdiction de stationnement Place M
Arrêté - arrete 00183 Interdiction de stationnement Avenue
Arrêté - arrete 00058 Travaux de renovation de facade 14 Ru
Arrêté - arrete 00058 Interdiction de stationnement Tour de Defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00058 Interdiction de stationnement Tour de Defense)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
TOUR DE LA DEFENSE
Du 22/04 AU 24/04 ET
LES 18 ET 19/05/2026
2026/LM/00058
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Pierre VALVERDE et Monsieur Jean-Louis LEVY d’organiser une exposition à la Tour de Défense sise 1 Rue de la République du samedi 25 avril au dimanche 17 mai 2026, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant:
- le bon déroulement, en toute sécurité de l’exposition sus-évoquée, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mercredi 22 avril au vendredi 24 avril 2026 et lundi 18 et mardi 19 mai 2026 au droit de la Tour de Défense afin de mettre en place leur exposition.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de permettre l’installation de l’exposition sus-évoquée, deux emplacements de stationnement, au plus proche de la Tour de Défense seront, exclusivement, réservés au pétitionnaire, du mercredi 22 avril au vendredi 24 avril 2026 et lundi 18 et mardi 19 mai 2026, de 8h à 18h. Seuls les artistes exposant à la Tour de Défense, sont autorisés à occuper les emplacements de stationnement sus-évoqués.
Affiché le
2 0 FEV. 2026 ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas ralentir ou interrompre la circulation Rue de la République, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 4
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 5
A la fin de l’occupation, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours. de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Pierre VALVERDE et Monsieur Jean-Louis LEVY, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
‘à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 20 février 2026
Le Maire,
UMOULIN
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faite l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
2 O FEV, 2076