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Déliberation - 2023 29 motion de soutien pour la protection des elus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
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Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Institutions publiques,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
01/06/2023
En
.
Présents |
Votants
exercice
14
13
14
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-29
motion
de
soutien
pour
la protection
des
élus
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DR"
DU
CONSEIL
MUL2:04214100109-20280608-2028_29.DE
Séance
du
8
Juin
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le huit
du
mois
de juin
à
19
heures,
30
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents
:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
MARCO
Benjamin,
TYTGAT
Loïc
Absents
excusés
: Mme
JOLV-LAVRIEUX
Martine,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
GUILLOU
Mme
Christelle
RENOU
a été
désignée
secrétaire
de
séance ;
Madame
le Maire
informe
qu’elle
propose
de
prendre
une
motion
de
soutien
pour
la protection
des
élus
victimes
d’agressions
physiques
ou
verbales.
Depuis
des
mois
les
associations
d’élus
alertent
et
font
des
propositions
pour
un
statut
protecteur
des
élus.
Ces
dernières
heures
confirment
hélas
l’urgente
nécessité
d’agir.
La
démission
du
maire
de
Saint-Brévin
met
en
lumière
partout
en
France
la multiplication
des
violences,
physiques
et
morales,
subies
de
façon
croissante
par
les
maires
: des
agressions
physiques
aux
menaces,
au
harcèlement
et
au
dénigrement
sur
les
réseaux
sociaux
comme
dans
leur
vie
privée
ou
professionnelle. Pas
un jour
sans
qu’une
nouvelle
affaire
n’apparaisse
: le véhicule
de
la maire
de
Plougrescant
saboté
la
semaine
dernière
; le
maire
de
Montjoi
harcelé
par
un
influenceur
; d’autres
élus
qui
affrontent
la
présence
de
zadistes
et
d’activistes
comme
dans
les
Deux-Sèvres
ou
le
Gers
; le
maire
de
Sevran
poursuivi
depuis
des
mois
par
une
campagne
de
dénigrement
anonyme
qui
voit
aujourd’hui
ses
enfants
menacés
; le
maire
de
Morne-à-l’Eau
jeté
dans
une
rivière
par
un
groupe
de
jeunes
; le
cabinet
médical
du
maire
de
Saint-Pierre-des-Corps
incendié
; des
maires
placés
sous
protection
policière
comme
le maire
de
Dreux
après
avoir
reçu
des
menaces
de
mort
; ou
celui
de
Bron
en
raison
de
son
engagement
contre
le
trafic
de
drogue
dans
sa
commune
; le
maire
délégué
du
Tremblay
violemment
frappé
par
des
automobilistes
à
la
conduite
dangereuse
; le
maire
de
Plouer-sur-
Rance
menacé
par
arme
à feu.
Malgré
la
circulaire
datée
du
7
septembre
2020
demandant
aux
procureurs
de
renforcer
le
suivi
judiciaire
des
auteurs
d’infractions
commises
contre
les
élus
locaux
et
qualifiant
d’outrage
les
insultes
à
leur
encontre,
jusque-là
considérées
comme
injures,
on
observe
par
trop
souvent
un
classement
sans
suite
des
plaintes
déposées. CONSIDÉRANT
les
menaces
dont
ont
été
victimes
entre
autres
les
maires
de
Saint-Brévin-les-Pins,
Yannick
Morez,
de
Trôo,
Jean-Luc
Nexon,
victime
l’été
dernier
de
violences
verbales
et
physiques
et
plus
proche
de
nous,
de
Vendôme,
Laurent
Brillard,
CONSIDERANT
que
pour
le
premier
l'issue a
été
de
démissionner
et
quitter
sa
commune,
pour
le
deuxième
un
simple rappel
à
la
loi
a
été
fait
aux
auteurs,
et
pour
le dernier
de
constater
un
classement
sans
suite
de
sa plainte, Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
CONSIDERANT
que
les
agressions
verbales
diRésuen préfecture
le 12/06/2023, .
ont
augmenté
de
plus
de
32
%
entre
2021
et 2024-Publélesnt
de
1720
à
2265
à
ID : 041-214100109-20230608-2023_
29-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
APPORTE
son
plein
et
entier
soutien
aux
Maires
et
à tous
les
élus
victimes
de
menaces
ou
d’agressions
physiques,
verbales
et écrites,
APPELLE
à une
prise
de
conscience
qui
rétablisse
le respect
dû
aux
élus
et donc
à notre
République.
APPELLE
à
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
pouvoirs
publics
dans
la
lutte
contre
ces
agressions
et
à
ne
montrer
aucune
tolérance
pour
quiconque
enfreint
les
règles
fondant
notre
vie
en
commun,
DEMANDE
à Etat
d'instaurer
et appliquer
un
réel
statut
protecteur
de
l’élu.