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Déliberation - 2023 09 26 52 Motion de soutien elus locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) suffrages exprimés
23
20
23
POUR
CONTRE
o
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas,
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
18
septembre
2023
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
AUBERT
Serge,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
RONDEL
David,
SELLIER
Claire,
BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT
ThielTy,
HANET
Serge,
ARNICOT
Aude, LONG
Robert
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et MM.
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
LAURENT
Marie-José),
MIETZKER
Corinne
(donne
pouvoir
à
Mme
ESPANA Valérie),
ARMAND Vanessa
(donne
pouvoir
à M.
VIGNE-ULMIER
l3runo)
ÉTAIT ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
:Mmc
LAURENT Marie-José
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Le
rapporteur
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
de
la
motion
de
soutien
à
la
proposition
de
loi
déposée
à
l’Assemblée
Nationale
visant
à renforcer
les
sanctions
à
l’égard
des
auteurs
d’actes
de
violence
et
de
menaces
envers
les
élus
municipaux
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions.
ARRONDISSEMENT D’APT
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
mardi
26
septembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TION(S
23!
0
Objet
de
la
délibération
2023-09-26-52
: Motion
de
soutien
à la
proposition
de
loi
déposée
à l’Assemblée
Nationale
visant
à
renforcer
les
sanctions
à
l’égard
des
auteurs
d’actes
de
violence
et
de
menaces envers
les
élus
municipaux
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions
Il
l’invite
à se
prononcer.
Après
en
avoir débattu,
29/09/2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
APPROUVE
ladite
motion
de
soutien;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
Laurence
LE
ROY
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux, auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
2
29/09/2023