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Acte Administratif - 2023 29 Motion Soutien Monsieur Morez et Stop AUX Violences Elus
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 29 Motion Soutien Monsieur Morez et Stop AUX Violences Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre de Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 21
Pour
: 28
Procurations
: 7
Contre
:
)LIÉ
Absent
: 1
Abstention
:
Sommune
d
HERIE
Votants
: 28
Séance
du
09
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 02
juin
2023
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
M
PITAUD,
C MICHEL, JA BIDET,
C IMPARATO,
F PINEL, JN RAGOT,
K COSSET,
À BOUJU,
E COURTOIS,
L MÉNORET,
N BOISSIÈRE,
P GUYOT,
D ALLAIS,
F FERRÉ, W
BOUDAUD,
O PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: C
ROBERT
à
| CHARTIER,
P DESCAMPS
à M
PITAUD,
S LEMAÎTRE
à JN
RAGOT,
P
COUBARD
à JP JOUTARD,
B
LEFORT
à K
BOMBRAY,
É ROINÉ
à À
BOUJU,
M
HOLOWAN
à
F FERRÉ
ABSENT
EXCUSÉ
: P PINEL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: N
BOISSIÈRE
OBJET
: 2023-29
MOTION
DE
SOUTIEN
À
MONSIEUR
YANNICK
MOREZ,
MAIRE
DE
SAINT-
BREVIN
ET
POUR
DIRE
STOP
AUX
VIOLENCES
FAITES
AUX
ÉLUS
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
que
l'Association
des
Maires
de
Loire-Atlantique
(AMF
44)
et
l'Association
des
Maires
Ruraux
(AMRF
44),
souhaitent
exprimer
leur
soutien
total
et
leur
solidarité
à
Yannick
MOREZ,
Maire
de
Saint
Brévin,
mais
aussi
dénoncer
collectivement
les
menaces
et violences
que
subissent
les élus
locaux
au
quotidien,
par
l'adoption
dans
les
communes
et intercommunalités
d’une
motion
de
soutien.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-__
ADOPTE
la motion
jointe
à la présente
délibération ;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la transmission
de
la
délibération
à
l'Association
des
Maires
de
Loire-Atlantique.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 09 juin
2023
Le
Mair
”
Jean-Pierte
JOUTARD T
Le
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
BOISSIÈRE
©
Le
Maire
:
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Mis en ligne le 24.07.2023 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2023-29 MOTION SOUTIEN MONSIEUR MOREZ ET STOP VIOLENCES ELUS
Date de transmission de l'acte : 19/07/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
19/07/2023
Numéro de l'acte : 20230719-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230609-20230719-01-DE
Date de décision : 09/06/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux
5.6.5. autres