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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 131 0020 DEAL Comité consultatif Grand Connetable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 131 0020 DEAL Comité consultatif Grand Connetable)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Institutions publiques,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de
l'Environnement,
de l'Aménagement
et du Logement
de la Guyane
Service Milieux Naturels,
Biodiversité, Sites et
Paysages
Pôle Biodiversité, Sites et
Paysages
ARRETE n° 204$ ABA 00 20 DElqu 24 avril 2015
portant renouvellement du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle nationale de l’île du Grand-connétable
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU Le Titre III du livre HI du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en département français la Guadeloupe, la
Martinique, la Guyane et la Réunion ;
VU ie décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l'institution
préfectorale dans ces départements ;
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de
l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°98-166 du 8 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle nationale de
l’île du Grand Connétable ;
.... VU Ie décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
— M. Éric SPITZ ;
VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 nommant monsieur Denis GIROU, directeur de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-57/DEAL/SMNBSP/BSP du 26/10/2011 relatif au renouvellement
du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de l’île du Grand-connétable ;
VU l'arrêté n°1025-2013 du 25 juin 2013 portant délégation de signature à Monsieur Denis
GIROU, directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015055-0006 du 24 février 2015 portant délégation de signature administrative et financière à Monsieur ANSELIN chef du service Milieux naturels, Biodiversité, Sites et Paysages et à Madame DEBRIS Myriam adjointe au chef de service Milieux Naturels, Biodiversité, Sites et Paysages ;
VU L'avis du Comité consultatif de gestion de la réserve de l’île du Grand-connétable du 20 janvier 2015 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
ARRETE
Article 1er
Le comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale de l’île du Grand-connétable, placé sous la Présidence de Monsieur le Préfet de Guyane ou de son représentant est renouvelé comme suit :
Au titre des administrations et des établissements publics :
- Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ou son représentant
- Le directeur de la Mer, où son représentant
- Le directeur de l’IFREMER, ou son représentant
- Le chef du bureau de l'Action de l’État en Mer, ou son représentant
Au titre des collectivités territoriales :
- Le président du conseil régional, ou son représentant
- Le président du conseil général, ou son représentant
- Le maire de la commune de Régina, ou son représentant
- Le maire de la commune de Cayenne, ou son représentant
Au titre des représentants des propriétaires et usagers :
- Le président du Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins, ou son représentant
- Le président de l'association des Pêcheurs Plaisancier de Guyane, ou son représentant
- Le président de la Compagnie des Guides de Guyane, ou son représentant
- Le directeur de la société WaykiVillage, ou son représentant Au titre des personnalités scientifiques qualifiées et des associations de protection de la nature :
- Olivier TOSTAIN, ornithologue,
- Olivier CHASTEL, chercheur au Centre d'Études Biologiques de Chizé,
- Yann ROUSSEAU, chercheur ichtyologue en post-doctorat au CNRS Guyane,
- Damien CHEVALLIER, ingénieur de recherche, IPHC-CNRS Strasbourg,
Il peut s’adjoindre, sur demande du préfet, toutes personnes ayant une compétence reconnue dans le domaine des sciences ou de la protection de la nature.
Article 2
Le comité consultatif est chargé de donner son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur son plan de
gestion, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au décret du 08 décembre 1992 portant création de la réserve.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la
protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Article 3
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l’examen d’une question particulière à une formation plus restreinte.
Article 4
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.
Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui en cours de mandat cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des
nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Article 5
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Guyane, le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
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