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Déliberation - 29 DEL Oise les Vallees Signature de la convention pluriannuelle d objectifs 2025 2027
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 29 DEL Oise les Vallees Signature de la convention pluriannuelle d objectifs 2025 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 S L O7
ID : 060-216001743-20250703-29DEL CM300625-DE
CANTON DE Extrait du Registre des Délibérations LA VILLES CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION
Date : 24 juin 2025
Affichée le : 24 juin 2025
Nombre de conseillers :
En 39
exercice :
Présents : 24
Votants : 29
Pouvoirs : 10
Absent : 5
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
0 2 JUIL. 2075
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
O 3 JUIL. 2025
du lundi 30 juin 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19h00, les membres du Conseil
Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline : DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÎT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA- M. Noureddine NACHITE.
Absents représentés
M. BROCHOT Pouvoir à M. PERRIN
Mme SAVAS Pouvoir à M. LEMAIRE
Mme TALL Pouvoir à M. DEME
Mme SAKHO Pouvoir à Mme SOW
Mme PEREZ Pouvoir à Mme ELONGUERT
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
Absents excusés
Mme DUCHATELLE.
Absents non représentés
Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
29 Oise les Vallées - Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027
& Rapport de présentation :
Cédric LEMAIRE, Adjoint
L'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, constituée des villes et des structures intercommunales de la vallée de l'Oise, propose à ses membres, par ses observations et analyses des perspectives d'ensemble en matière d'aménagement et de développement.
Elle participe à l'élaboration des documents de planification interterritoriaux, notamment les SCOT du territoire de la Vallée de l'Oise. Elle réalise, pour le compte des collectivités, des études en lien avec ses domaines d'intervention et met en œuvre des mesures propres à assurer l'information de la population et à animer le milieu local des professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme.
Le conseil d'administration définit un programme partenarial d'activités pour lequel il sollicite, des différents membres, le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme.
La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités selon lesquelles est apporté le concours financier de la Ville de Creil, sur la base d’un programme partenarial d'activités triennal (2025-2027), adopté par le Conseil d'Administration de l'Agence en date du 6 décembre 2024.
Ce programme s'appuie autour des 5 grandes missions suivantes, qui sont déclinées en différentes actions : Mission 1 : Favoriser les collaborations et les démarches solidaires à l'échelle du territoire
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Mission 2 : Préparer l'avenir des territoires en facilitant la transition et l'ada ( Le P ÿ Publié le 03/07/2025 S L
Mission 3 : Favoriser un cadre de vie de qualité, attractif et résilient dans les Mission 4 : Analyser et contextualiser les dynamiques territoriales ID : 060-216001743-20250703-29DEL_CM300625-DE Mission 5 : Eclairer, partager, expérimenter
Pour la ville de Creil, le partenariat s'articule autour des actions suivantes :
1.1.1 : Politique de stationnement dans les quartiers gare et ZA- appui aux stratégies du Pôle d'Echanges Multimodaux et des zones d'activités
1.1.2: Etoile ferroviaire du bassin creillois pôle-gare de Creil - participation aux réunions dont celles de concertation et expertise (maquette)
3.3.1 : Accompagnement et évaluation du dispositif “Action Cœur de Ville 2° 4.3.2 : Hypothèses d'aménagement des sites en friche ou en renouvellement urbain - étude de capacités architecturales sur les îlots « Phoenix » et « Joué Club »
5.2.1 : Mobilités actives : sensibilisation auprès des scolaires avec l'appui de l'ADEME
La ville de Creil, au regard de l'intérêt dudit programme pour les dossiers portés par la ville, y participe à hauteur de 30.000 € net de taxes pour l'année 2025. Le montant du soutien financier et des actions s'y rapportant pour les années 2026 et 2027 sera précisé par voie d’avenant à la présente convention.
Il vous est proposé d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 avec l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées, et d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tous les avenants et documents y afférents.
Déport des Élus : Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Messieurs Jean-Claude VILLEMAIN, Karim BOUKHACHBA, Thierry BROCHOT, et Moussa EL MOUSSAOUI ne prennent pas part au vote du fait de leur implication dans l'agence d'urbanisme Oise-les-Vallées.
& Le conseil municipal :
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la ville,
Vu l'avis de la commission « Projets de Ville et Transition Écologique » en date du 03 juin 2025, Vu la convention ci-annexée,
Vu le programme partenarial d'activité ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
&m Vote
Votants : 29 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : O0 Ne prends pas part au vote : 5
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 avec l'agence d'urbanisme Oise les Vallées.
Article 2: d'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention partenariale avec l'agence d'urbanisme jointe à la présente délibération pour le programme de travail 2025-2027 ainsi que tous les avenants et les documents y afférents.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
G 3 JUIL. 2025 CREIL, le
Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l'ACSO La secrétaire de séance
Chargée du Projet de Territoire
Madarne Sophie DHOUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr