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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DCM_2024 04 29 REPUBLIQUE FRANCAÏSE EXTRAIT ————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE | DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 18 JUILLET 2924 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mmie Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul- -Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUÜUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET,: M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Syivie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie. RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S: ‘Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine GLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b63-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-ImciX0900019b63-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 29 ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents en matière de Ressources Humaines. M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins (notamment ponctuels) de la collectivité pour porter ses actions. Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Recours à des Contractuels de droit public sur emploi permanent Le recours aux agents contractuels est strictement encadré par le Code Général de la Fonction Publique (CGFP). En effet, l’article L. 311-1 du CGFP précise que les emplois civils permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités peuvent recruter, par dérogation, des agents contractuels sur la base des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23, L. 332-24, L. 343-1, L 333-1, L. 333-12 et L. 352-4 du CGFP. Afin d'optimiser le recrutement, il convient de formaliser et d'autoriser l'exercice des fonctions par un agent contractuel de droit public en lieu et place d'un agent titulaire. | Catégorie Nature des fonctions hiérarchique Motif du recours à DGA Département un contractuel Aménagement et | Chef de Projets Ouvrages L.332-8-2° VDS | A Mobilité d'Art et Hydraulique L.332-8-2° VDS Hebitatet | Chef de Projets opération À Urbanisme Aménagement Habitat AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b63-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 Modifification du tableau des effectifs La modification du tableau des effectifs a pour objectif de prendre en compte les créations de postes en vue des nominations au titre des avancements de grade et de promotion interne de l'année 2024, des réussites à concours, des intégrations, des nominations de stagiaires et des futurs recrutements. Les postes créés sont listés en annexe de la présente délibération. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.318-1,L.332-8- 2°,L.332-14 ,L.332-23-2°, L.332-24, | | Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré: - - ACCORDE les recrutements, à temps complet, les postes recensés dans le tableau: - FIXE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de là rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux grades concernés; L - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours; - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. .- ADOPTE .Le Maire | ”_ Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Christian ROCCI AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b63-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 L ‘ : 4 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIE LE ? 8 JUL. 2074 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b63-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024