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Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DCM_2023_06_27 REPUBLIQUE FRANCAÏSE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PÊÈVYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole. MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIÈRE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015ceb-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 27 PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents en matière de ressources humaines. M. FOURNIER Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins permanents de la collectivité pour porter ses actions. Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Recours à des Contractuels de Droit public : Le recours aux agents contractuels est strictement encadré par le code général de la fonction publique (CGFP). En effet, l'article L. 311-1 du CGFP précise que les emplois civils permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités peuvent recruter, par dérogation, des agents contractuels sur la base des articles L. 332-8, L. 332-153, L. 332-14, L. 332-23, L. 3832-24, L. 343-1, L 333-1, L. 333-12 et L. 352-4 du CGFP. Au vu des difficultés de recrutement, il convient de formaliser et d'autoriser l'exercice des fonctions par un agent contractuel de droit public en lieu et place d’un agent titulaire. Motif du Grade / Nature des Catégorie |Nombre de postes recours à fonctions hiérar- ouverts un chique contrac- tuel L332-14 Adjoint administratif C 25 L332-14 Adjoint d'animation (e 25 L332-14 Adjoint du patrimoine C 15 L332-14 Adjoint technique C 75 AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015ceb-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels, Vu fordonnance n° 2021-1574 du 14 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, Vu l'article L.313-1 du Code général des collectivités territoriales indiquant que les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, Vu l'article L.332-14 du Code général des de la fonction publique relatif au recrutement d'agents contractuels territoriaux pour un besoin temporaire pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONFIRME les recrutements, à temps complet et à temps non complet des postes recensés dans le tableau, - ACCORDE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire en vigueur et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux grades concernés, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Le Secrétaire de Séance Mme Frédérique CORCORAL Le Maire Mme Cécile HELLE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015ceb-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE. 2023 PARVENU A LA PREFECTURE LE 20 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIELE AR préfecture : 084.218400075-20231216-Imc1X0100015ceb-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 08 JANVIER 2024