Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 35
Déliberation - N 32
Conseil Municipal - N 29
Déliberation - N 27
Conseil Municipal - 15
Déliberation - N 36
Conseil Municipal - 25
Conseil Municipal - 30
Conseil Municipal - N 33
Conseil Municipal - N 34PJ
Conseil Municipal - n 35
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_35
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d534-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
35
ADMINISTRATION GENERALE : Dispositions visant à satisfaire des besoins
permanents et non permanents en matière de ressources humaines
M. FOURNIER
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les dispositions suivantes concernent les ressources humaines de la Ville et plus
particulièrement la mise en adéquation des ressources humaines avec les besoins
(notamment ponctuels) de la collectivité pour porter ses actions.
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Le recours aux agents contractuels est strictement encadré par le Code Général de la
Fonction Publique (CGFP). En effet, l’article L. 311-1 du CGFP précise que les emplois
civils permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires.
Toutefois, les collectivités peuvent recruter, par dérogation, des agents contractuels sur la
base des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-23, L. 332-24, L. 343-1, L. 333-1,
L.333-12 et L. 352-4 du CGFP.
Afin d’optimiser le recrutement, il convient de formaliser et d’autoriser l’exercice des
fonctions par un agent contractuel de droit public en lieu et place d’un agent titulaire.
Motif du recours
à un contractuel
DGA Pôle/Direction Nature des
fonctions
Catégorie
hiérarchique
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Urbanisme/Habitat Conducteur de
projet
B
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Urbanisme/Habitat
Chargé de
l’accompagnement
des porteurs de
Projets IM
B
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d534-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Aménagement
Urbain Résilient
Chefs de Projets
programmation –
Aménagement de
l’Espace Public
A
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Aménagement
Urbain Résilient
Chef de Projets
Paysagiste Etude
et travaux
A
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Architecture et
Patrimoine
Conseiller Juridique
Foncier
B
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Attractivité du
territoire
Chef de service
action commerce
A
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Architecture et
Patrimoine
Conducteur de
Projets Sécurité
B
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Architecture et
Patrimoine
Référent Sécurité
Incendie
B
L.332-8 2°3 Ville Durable et
sobre
Architecture et
Patrimoine
Chargé de mission
Contrôle interne
A
L.332-8 2°3 Ville
Emancipatrice
Culture Documentaliste B
L.332-8 2°3 Ville
Emancipatrice
Culture
Responsable des
bibliothèques de
proximité
A
L.332-8 2°3 Ville
Emancipatrice
Culture
Coordinateur
Gestion des
collections
B
L.332-8 2°3 Ville
Emancipatrice
Sports et Loisirs
Chargé de mission
manifestations
sportives
A
L.332-8 2°3
Ville Citoyenne
et de la
proximité
Qualité de vie
Directeur de
Projets ‘Plan
propreté’
A
L.332-8 2°3
Ville Citoyenne
et de la
proximité
Qualité de vie
Chef de Service
Patrimoine Arboré
et Végétalisation
A
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d534-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
6
L.332-8 2°3
Ville Citoyenne
et de la
proximité
Vie des Quartiers
Chef de service
maison commune
nord
A
L.332-8 2°3
Pilotage des
ressources et la
performance
Commande
Publique
Juriste Marchés
Travaux et Travaux
Complexes
A/B
L.332-8 2°3
Pilotage des
ressources et la
performance
Finances Directeur de la
performance
A
L. 352-4 Article
38
Pilotage des
ressources et la
performance
Ressources
humaines
Conseiller RH B
L. 352-4 Article
38
Ville durable et
sobre
Aménagement de
l’espace public
Conducteur de
Projet
B
Aussi, la ville d’Avignon désireuse d’offrir un service de qualité aux familles avignonnaises,
souhaite poursuivre le recrutement de Contrats d’Engagement Éducatif pour la direction
Avignon Loisirs Jeunesse. Il est proposé la mise en place de 337 contrats d’engagement
éducatif pour répondre aux besoins pendant les vacances scolaires.
Enfin, en vue de renforcer également les services ayant une activité saisonnière spécifique,
il y a lieu de créer 200 postes à temps complet et non-permanents à répartir sur les grades
d’adjoint administratifs, adjointes techniques, adjoints du patrimoine, adjoints d’animation
et ETAPS et de fixer la rémunération comme suit :
• Agents de catégorie C
• Maîtres-Nageurs Sauveteurs titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (BNSSA) au 5ème échelon du grade d’ETAPS
• Maîtres-Nageurs Sauveteurs titulaires du Brevet d’État d’Éducateur Sportif Activité
Natation (BEESAN) au 7ème échelon du grade d’ETAPS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.313-1,L.332-8-
2°,L.332-24,L.332-14,L.332-23-2°,L. 424-1
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction publique Fonction
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d534-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
7
Publique Territoriale et relative aux agents contractuels,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 14 novembre 2021,
Vu le code du travail, articles L. 6227-1 à L. 6227-12, D. 6271-1 à 6271-3.
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et
suivants et D. 432-1 et suivants,
Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relative au volontariat associatif et à
l’engagement associatif.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les recrutements, à temps complet, des postes recensés dans le tableau;
- FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la
base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux
grades concernés;
- FIXE la rémunération des agents saisonniers selon la règle définie précédemment et la
rémunération journalière des CEE conformément à la règlementation; à savoir 66,70€ pour
les Directeurs et à 60€ pour les animateurs et les animateurs spécifiques;
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du Budget Principal de l’exercice en
cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l’exercice en cours;
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d534-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025