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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 23 Juin 2022 Compte rendu des Deliberations 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Culture et patrimoine,
.
Res
[ à COMPTE-RENDU des DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 23 JUIN 2022 - 18h30 COMMUNE DE
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Caveirac étant réuni salle Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ; MAZAY Isabelle : ANDRE
Christian, DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE
Catherine ; BALLESTEROS Jérôme : GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ; ROUQUIER Bruno ;
ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion : GIMENO Sophie ; BARAGNON Guillaume : LEDIEU
Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick : CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc ;
AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absentes excusées avec procuration : Mme DENAT Sophie qui avait donné pouvoir à
Mme ESCUDIER Sophie ; Mme ROCCO Catherine qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN
Laurence
Etait absente excusée sans procuration : Mme LINGERAT Sophie
Etaient absents non excusés sans procuration : - AFFICHE LE
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers Présents : 24 30 JUIN 2077
Nombre de Conseillers Votants : 26 COMMUNE DE CAVEIRAC
Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 2
Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 1
Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : O
1°) Monsieur Antoine GIRON est désigné secrétaire de séance à l’Unanimité
2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 Mai 2022 à
l’Unanimité
3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance
4°) Décisions du Maire annoncées (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C. T.)
5°) Informations du Maire
VOTE DES RAPPORTS
robation bilan de clôture pour la convention de mandat donnée à la SPL
une salle multi-activités- Rapporteur M. LE MAIRE
RAPPORT N°6- À
AGATE pour la construction d'
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, rappelle :
Par délibération du 23 mai 2019 la Commune de Caveirac a décidé de mandater la SPL AGATE sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.et de lancer une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation
d'une salle multi-activités.
Par délibération du 26 novembre 2020 la Commune de Caveirac a décidé de renoncer au projet de construction d'une salle multi-activités d’un coût prévisionnel de 2 650 404,00 € HT et de résilier la convention de mandat avec la Société Publique Locale AGATE portant sur la réalisation d'études et l'exécution de travaux pour la construction d'une salle multi-activités, y compris le marché de maitrise d'œuvre.
Afin de solder le mandat susmentionné Monsieur Jean-Luc CHAILAN présente le bilan de clôture transmis par la SPL AGATE visant à présenter à la Commune de Caveirac une description globale de l'opération, ainsi que la réédition des comptes récapitulant l'ensemble des dépenses et recettes de l'opération que la SPL AGATE a
entrepris au nom et pour le compte de la commune de Caveirac. Le montant total des dépenses réalisés à la
clôture de l'opération s'élève à 74 147.88 € HT soit 83 609.96 € TTC.
1/4 Le rapport de Monsieur CHAILAN entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE le bilan de clôture, ci annexé, pour la convention de mandat donnée à la SPL AGATE relative à la construction d'une salle multi-activités
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
RAPPORT N°7- MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE LA COMMUNALE- Désherbage des collections et des dons- Rapporteur |. MAZAY
Madame Isabelle Mazay, rapporteur, expose :
Monsieur le Maire doit définir la politique de régulation des collections de la médiathèque « La Communale » ainsi que les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de médiathèque. Ces critères sont établis par les instances professionnelles des bibliothèques et ont faits l'objet d’études, d'analyse et de mises à jour. Voir le document « Définition et présentation du désherbage en médiathèque » présenté en annexe.
Les critères sont les suivants :
° Mauvais état physique (la réparation s'avère impossible) : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ; Type de document concerné : livres, magazine
° Contenu obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront soit détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler soit proposés sur la table à don ; Type de document concerné : livres, magazine, jeu, CD et DVD.
e Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des structures qui pourraient en avoir besoin (crèches, écoles...) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ou proposés sur la table à don ; Type de document concerné : magazines.
° Formalités administratives : pour tous ces cas, l'élimination d'ouvrages sera votée par le conseil municipal. La délibération mentionnera le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de n° de code barre. Cet état se présentera sous forme d'une liste.
e Une marque de sortie sera apposée sur chaque exemplaire retiré des collections (taponnés « annulé »).
e L'annulation des documents sur les fichiers informatiques sera faite et on procédera à l'établissement d'une liste des ouvrages ayant fait l'objet d'une désaffection de fait votée par l'assemblée délibérante.
e de charger Madame Claire Boulicault, responsable de la médiathèque « La Communale » de procéder à la mise en œuvre de la politique de réguiation des collections et l'élimination des dons non retenus telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.
Le rapport de Madame Mazay entendu,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé
VALLIDE : la politique de régulation des collections de la médiathèque « La Communale » ainsi que les critères
et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de médiathèque
AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
RAPPORT N°8- URBANISME- Acquisition parcelle AW 27 - Famille BICAND- Rapporteur C.
GUERRE
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
La parcelle AW 27, lieu-dit Mas Viel, jouxtant le chemin du sémaphore et étant proche du site sportif la Commune à solliciter les propriétaires afin de connaitre les possibilités de cession en vue d'un aménagement pour l'accès à cette zone.
Madame COURDESSE née BICAND Claude et Messieurs BICAND Gilbert et Jean-Pierre ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d’une superficie de 481 m? au prix de 10 € le m°, soit pour un
montant de 4 810.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant à la charge de la Commune.
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé,
214 DECIDE : de l'acquisition à Madame COURDESSE née BICAND Claude, Monsieur BICAND Gilbert et
Monsieur BICAND Jean-Pierre de la parcelle AW 27 d'une superficie de 481 m2 au prix de 10 € le m2, soit pour un montant de 4 810.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais seront à la charge de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'acte notarié afférent et tout document relatif à cette affaire.
RAPPORT N°9- URBANISME- Acquisition parcelle AW 28- Famille BICAND - Rapporteur C.
GUERRE
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
La parcelle AW 28, lieu-dit Mas Viel, jouxtant le chemin du sémaphore et étant proche du site sportif la Commune à solliciter les propriétaires afin de connaitre les possibilités de cession en vue d'un aménagement pour l'accès à cette zone.
Mesdames BICAND épouse ACKERMANN Claire, BICAND épouse LACAS Arlette, BICAND épouse TSIBAH Geneviève, BICAND épouse COMBES Anne et BICAND Christian fils de BICAND Michel (décédé) ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d'une superficie de 564 m? au prix de 10 € le m2, soit pour
un montant de 5 640.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant à la charge de la Commune.
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé,
DECIDE : de l'acquisition à Mesdames BICAND épouse ACKERMANN Claire, BICAND épouse LACAS Arlette, BICAND épouse TSIBAH Geneviève, BICAND épouse COMBES Anne et BICAND Christian de la parcelle AW
28 d'une superficie de 564 m? au prix de 10 € le m?, soit pour un montant de 5 640.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais seront à la charge de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'acte notarié afférent et tout document relatif à cette affaire.
RAPPORT N°10- UR GUERRE . ‘
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
La parcelle AW 29, lieu-dit Mas Viel, jouxtant le chemin du sémaphore et étant proche du site sportif la Commune à solliciter les propriétaires afin de connaitre les possibilités de cession en vue d’un aménagement
pour l'accès à cette zone.
BANISME- Acquisition parcelle AW 29- Famille ROUX- Rapporteur C.
Messieurs ROUX Marc et Yvan ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d’une superficie de 991 m° au prix de 10 € le m?, soit pour un montant de 9 910,00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant
à la charge de la Commune.
Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé,
DECIDE : de l'acquisition à Monsieur ROUX Marc et Monsieur ROUX Yvan de la parcelle AW 29 d'une superficie de 991 m? au prix de 10 € le m?, soit pour un montant de 9 910.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais seront à la charge de la Commune
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'acte notarié afférent et tout document relatif à cette affaire.
RAPPORT N°11- ENEDIS — Signature Convention de servitudes sur la parcelle communale AB
117- Rapporteur C. GUERRE
Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :
ENEDIS, dans le cadre de l'alimentation électrique de Monsieur DJIMALDET, sollicite la commune pour l'installation d'un coffret avec ancrage pour conducteurs aériens d'électricité à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, ou sur les toits ou terrasse des bâtiments.
Ces travaux sur le domaine communal nécessitent une servitude de passage sur la parcelle communale section AB n°117 représentant le trottoir au niveau du 45 avenue du chemin neuf.
3/4 Monsieur Cyril GUERRE propose de signer avec ENEDIS la convention de servitudes correspondante.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle communale AB 117, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Arrivée de Madame ROCCO en séance à 18 h 45
RAPPORT N°12- Engagement de la démarche « Convention Territoriale Globale de la
Vaunage» (CTG)- Autorisation de signature de la convention donnée au Maire- Rapporteur C.
LAPIERRE
Mme LAPIERRE Catherine, rapporteur, expose :
La caisse d'allocations familiales (CAF) a des champs d'intervention multiples (petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services...), qu’elle décline dans une approche territoriale globale.
La CTG (Convention Territoriale Globale), qui est le nouveau cadre de toutes les interventions de la CAF sur un
territoire, est une convention de partenariat co-construite entre la CAF et le territoire de la Vaunage, visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin d'apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.
La CTG de la Vaunage regroupe 7 communes (Bernis / Caveirac / Clarensac | Langlade / Milhaud / Saint Côme ! Saint Dionisy). Sur le territoire de la Vaunage, les 4 thèmes retenus sont : enfance, jeunesse, parentalité et accès aux droits.
Cette contractualisation permet, à l'issue d'un diagnostic partagé, (mené en partenariat avec la CAF, l'association Départementale des FRANCAS et les chargés de coopérations communaux que sont les techniciens), d'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire, et d'en déduire des axes prioritaires pour les champs d'intervention à privilégier. |
Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de la Vaunage, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire.
Elle appuie également l'ingénierie territoriale à travers le financement d’une coordination communautaire, en charge d'animer cette CTG et les actions qu'elle propose en matière de Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité et d'accès aux droits.
La durée d'application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une période de 4 ans, soit du 01/01/2022 au 30/06/2026.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés,
(7 abstentions : P. Etienne, E.Cres, A.Brossette, L.Codou, M. Augier, L.Martin, C.Rocco)
APPROUVE les principes et objectifs de la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les collectivités partenaires
VALIDE le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Elle a pour objet d'identifier les besoins et de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention « CTG de la Vaunage » ou tout autres documents s'y rapportant
Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 18 h 50.
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