Procès Verbal - PROCES VERBAL CMdu 23 JUIN 2022

Documents similaires

Déliberation - CM du 23 Juin 2022 Compte rendu des Deliberations

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 27 JUIN 2024 PROCES VERBAL 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 24 Novembre 2022

Procès Verbal - CMdu+03.12.24+procés+verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 22.05.25

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 23.10.25

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 23.10.25 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 17.04.25

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL du 23 MAI 2023 PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 15 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CMdu 23 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL CMdu 23 JUIN 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Justice et droit, £

F

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL à

du JEUDI 23 JUIN 2022 - 18h30 GOMMUNE DE

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Caveirac étant réuni salle Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc : MAZAY Isabelle : ANDRE

Christian, DUSSAUT Florence ; SERVILE Marc ; GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE

Catherine ; BALLESTEROS Jérôme ; GHELFI Agnès ; MIARD Pascal ;: ROUQUIER Bruno ;

ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion ; GIMENO Sophie ;: BARAGNON Guillaume : LEDIEU

Bertrand ; GIRON Antoine ; ETIENNE Patrick ; CRES Elisabeth ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc ;

AUGIER Marc ; MARTIN Laurence

Etaient absentes excusées avec procuration : Mme DENAT Sophie qui avait donné pouvoir à

Mme ESCUDIER Sophie ; Mme ROCCO Catherine qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN

Laurence

Etait absente excusée sans procuration : Mme LINGERAT Sophie AFFICHE LE

Etaient absents non excusés sans procuration : -

p 25 JUIL. 2072 Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers Présents : 24 COMMUNE DE CAVEIRAC

Nombre de Conseillers Votants : 26

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 2

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 1

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : O

1°) Monsieur Antoine GIRON est désigné secrétaire de séance à l’Unanimité

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 Mai 2022 à

l’Unanimité

3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

- Approbation bilan de clôture pour la convention de mandat donnée à la SPL AGATE pour la

construction d'une salle multi-activités- Rapporteur M. LE MAIRE

- MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE LA COMMUNALE- Désherbage des collections et des dons-

Rapporteur I. MAZAY

- URBANISME- Acquisition parcelle AW 27- Famille BICAND- Rapporteur C. GUERRE

- URBANISME- Acquisition parcelle AW 28- Famille BICAND- Rapporteur C. GUERRE

- URBANISME- Acquisition parcelle AW 29- Famille ROUX- Rapporteur C. GUERRE

- ENEDIS — Signature Convention de servitudes sur la parcelle communale AB 117 - Rapporteur C.

GUERRE

- Engagement de la démarche « Convention Territoriale Globale de la Vaunage » (CTG)-

Autorisation de signature de la convention donnée au Maire- Rapporteur C. LAPIERRE

4°) Décisions du Maire annoncées (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C.T.)

- Décision N° 17 prise le 25 Mai 2022: Révision du bail de M. et Mme CRESTANI relatif au Tabac, à

compter du 1er mai 2022. Le montant du loyer annuel est fixé à 6 450,53 €

Le Maire ‘Le Secrétaire de séance

Jean-Luc CHAILAN Antoine GIRON 1/6 - Décision N°18 prise le 25 Mai 2022 : Révision annuelle du loyer de M. Steve BLAISEL relatif au local

commercial Le Fournil du Château, à compter du 1er mai 2022. Le montant du loyer est fixé

mensuellement à 702,05 €

5°) Informations du Maire

1°) Point sur les travaux :

- Le parking des écoles est réalisé ; son aménagerrent sera finalisé proctraimerment

- Chemin de Bernis : fin des travaux de goudronnage en Juillet

- Maison médicale : le raccordement à la fibre est fait ce qui permettra l'ouverture de l'établissement dans les

délais prévus (Septembre)

2°) Manifestations à venir :

- Vendredi 24 Juin à 18H15 : Fête des Ecoles- Espace Simone Enriquez

- Dimanche 26 Juin à partir de 16h30 : Festival de Chorales dans l'Espace Simone Enriquez, de 16h30 à

22h00

- Lundi 27 Juin - 18h00 : Accueil délégation Mamoudzou

- {er Juillet : Marché Nocturne

- 2 Juillet : Contes sous les Etoiles

- Le5 etle 23 Juillet : concert de boules dans le parc du château

- Le 9 Juillet : concert de musique cubaine- Espace Simone Enriquez

- Du 13 au 17 Juillet : Fête Votive

- 24 Août à 20h30 dans les Arènes : cinéma en plein air. Projection du film : Antoinette dans les Cévennes

- 27 Août : 8ème édition Trail Saint Roch de Caveirac : 3 courses :

à 18h00 : trail moyenne distance (20 km)

à 18h30 : trail découverte : 12 km

à 20h45 : duo nocturne Manche du Trophée Gardois : 12km

et Marché nocturne

- Du2 au 30 Septembre : Présence de la caravane des Petits pas dans le Parc du Château

- 3 Septembre : Forum des Associations - Braderie des Commerçants et Salon du Livre

Les manifestations à suivre au mois de septembre seront communiquées lors du conseil municipal du 21 juillet

3°) Date du prochain conseil municipal : Jeudi 21 Juillet 2022 - 18h30 - salle polyvalente

VOTE DES RAPPORTS

RAPPORT N°6- Approbation bilan de clôture pour la convention de mandat donnée à la SPL

AGATE pour la construction d'une salle multi-activités- Rapporteur M. LE MAIRE

Monsieur Jean-Luc CHAILAN, rapporteur, rappelle :

Par délibération du 23 mai 2019 la Commune de Caveirac a décidé de mandater la SPL AGATE sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.et de lancer une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d’une salle multi-activités.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Luc CHAILAN Antoine GIRON 2/6 Par délibération du 26 novembre 2020 la Commune de Caveirac a décidé de renoncer au projet de construction d'une salle multi-activités d’un coût prévisionnel de 2 650 404,00 € HT et de résilier la convention de mandat avec la Société Publique Locale AGATE portant sur la réalisation d'études et l'exécution de travaux pour la construction d'une salle multi-activités, y compris le marché de maitrise d'œuvre.

Afin de solder le mandat susmentionné Monsieur Jean-Luc CHAILAN présente le bilan de clôture transmis par la SPL AGATE visant à présenter à la Commune de Caveirac une description globale de l'opération, ainsi que la réédition des comptes récapitulant l'ensemble des dépenses et recettes de l'opération que la SPL AGATE a

entrepris au nom et pour le compte de la commune de Caveirac. Le montant total des dépenses réalisés à la

ciôture de l'opération s'élève à 74 147.88 € HT soit 83 609.96 € TTC.

Le rapport de Monsieur CHAILAN entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le bilan de clôture, ci annexé, pour la convention de mandat donnée à la SPL AGATE relative à

la construction d'une salle multi-activités

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°7- MEDIATHEQUE-LUDOTHEQUE LA COMMUNALE- Désherbage des collections

et des dons- Rapporteur |. MAZAY

Madame Isabelle Mazay, rapporteur, expose :

Monsieur le Maire doit définir la politique de régulation des collections de la médiathèque « La Communale » ainsi que les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de médiathèque. Ces critères sont établis par les instances professionnelles des bibliothèques et ont faits l’objet d’études, d'analyse et de mises à jour. Voir le document « Définition et présentation du désherbage

en médiathèque » présenté en annexe.

Les critères sont les suivants :

e Mauvais état physique (la réparation s'avère impossible) : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler : Type de document concerné : livres, magazine

e Contenu obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront soit détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler soit proposés sur la table à don : Type de document concerné : livres,

magazine, jeu, CD et DVD.

e Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des structures qui pourraient en avoir besoin (crèches, écoles...) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ou proposés sur la table à don : Type de document concerné : magazines.

e Formalités administratives : pour tous ces cas, l'élimination d'ouvrages sera votée par le conseil municipal. La délibération mentionnera le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de n° de code barre. Cet état se présentera sous forme d’une liste.

e Une marque de sortie sera apposée sur chaque exemplaire retiré des collections (taponnés « annulé »).

° L'annulation des documents sur les fichiers informatiques sera faite et on procédera à l'établissement d'une liste des ouvrages ayant fait l'objet d'une désaffection de fait votée par l'assemblée délibérante.

e de charger Madame Claire Boulicault, responsable de la médiathèque « La Communale » de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections et l'élimination des dons non retenus telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.

Le rapport de Madame Mazay entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé

VALLIDE : la politique de régulation des collections de la médiathèque « La Communale » ainsi que les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de médiathèque

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l’élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Le Secrétaire de séance

Antoine GIRON h 3/6

Le Maire

Jean-Luc CHAILAN RAPPORT _N°8- URBANISME- Acquisition parcelle AW 27 - Famille BICAND- Rapporteur C.

GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

La parcelle AW 27, lieu-dit Mas Viel, jouxtant le chemin du sémaphore et étant proche du site sportif la Commune à solliciter les propriétaires afin de connaitre les possibilités de cession en vue d’un aménagement pour l’accès à cette zone.

Madame COURDESSE née BICAND Claude et Messieurs BICAND Gilbert et Jean-Pierre ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d’une superficie de 481 m° au prix de T0 € ie m?, soit pour un montant de 4 810.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant à la charge de la Commune.

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé,

DECIDE : de l’acquisition à Madame COURDESSE née BICAND Claude, Monsieur BICAND Gilbert et Monsieur BICAND Jean-Pierre de la parcelle AW 27 d'une superficie de 481 m2 au prix de 10 € le m?, soit pour un montant de 4 810.00 £. Les frais de notaire et tout autre frais seront à la charge de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'acte notarié afférent et tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°9- URBANISME- Acquisition parcelle AW 28- Famille BICAND - Rapporteur C.

GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

La parcelle AW 28, lieu-dit Mas Viel, jouxtant le chemin du sémaphore et étant proche du site sportif la Commune à solliciter les propriétaires afin de connaitre les possibilités de cession en vue d’un aménagement pour l’accès à cette zone.

Mesdames BICAND épouse ACKERMANN Claire, BICAND épouse LACAS Arlette, BICAND épouse TSIBAH Geneviève, BICAND épouse COMBES Anne et BICAND Christian fils de BICAND Michel (décédé) ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d’une superficie de 564 m2 au prix de 10 € le m2, soit pour un montant de 5 640.00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant à la charge de la Commune.

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé,

DECIDE : de l'acquisition à Mesdames BICAND épouse ACKERMANN Claire, BICAND épouse LACAS Arlette, BICAND épouse TSIBAH Geneviève, BICAND épouse COMBES Anne et BICAND Christian de la parcelle AW 28 d'une superficie de 564 m? au prix de 10 € le m?, soit pour un montant de 5 640.00 €. Les frais de notaire et

tout autre frais seront à la charge de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'acte notarié afférent et tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°10- URBANISME- Acquisition parcelle AW 29- Famille ROUX- Rapporteur C. GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

La parcelle AW 29, lieu-dit Mas Viel, jouxtant le chemin du sémaphore et étant proche du site sportif la Commune à solliciter les propriétaires afin de connaitre les possibilités de cession en vue d'un aménagement pour l'accès à cette zone.

Messieurs ROUX Marc et Yvan ont donné leur accord pour céder à la commune cette parcelle d’une superficie de 991 m° au prix de 10 € le m?, soit pour un montant de 9 910,00 €. Les frais de notaire et tout autre frais étant

à la charge de la Commune.

Vu l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 9 juin 2022.

Le Secrétaire de séance

Antoine GIRON X5 4/6

|

Le Maire

Jean-Luc CHAILAN Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé,

DECIDE : de l'acquisition à Monsieur ROUX Marc et Monsieur ROUX Yvan de la parcelle AW 29 d'une superficie de 991 m? au prix de 10 € le m?, soit pour un montant de 9 910.00 €. Les frais de notaire et tout autre

frais seront à la charge de la Commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer l'acte notarié afférent et tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°11- ENEDIS — Signature Convention de servitudes sur la parcelle communale AB

117- Rapporteur C. GUERRE

Monsieur Cyril GUERRE, rapporteur, expose :

ENEDIS, dans le cadre de l'alimentation électrique de Monsieur DJIMALDET, sollicite la commune pour l'installation d’un coffret avec ancrage pour conducteurs aériens d'électricité à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, ou sur les toits ou terrasse des bâtiments.

Ces travaux sur le domaine communal nécessitent une servitude de passage sur la parcelle communale section AB n°117 représentant le trottoir au niveau du 45 avenue du chemin neuf.

Monsieur Cyril GUERRE propose de signer avec ENEDIS la convention de servitudes correspondante.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé,

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention de servitudes avec ENEDIS sur la parcelle communale AB 117, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Arrivée de Madame ROCCO en séance à 18 h 45

RAPPORT_N°12- Engagement de la démarche « Convention Territoriale Globale de la Vaunage» (CTG)- Autorisation de signature de la convention donnée au Maire- Rapporteur C.

LAPIERRE

Mme LAPIERRE Catherine, rapporteur, expose :

La caisse d'allocations familiales (CAF) a des champs d'intervention multipies (petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services..), qu'elle décline dans une approche territoriale globale.

La CTG (Convention Territoriale Globale), qui est le nouveau cadre de toutes les interventions de la CAF sur un territoire, est une convention de partenariat co-construite entre la CAF et le territoire de la Vaunage, visant à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin d'apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.

La CTG de la Vaunage regroupe 7 communes (Bernis / Caveirac / Clarensac / Langlade / Milhaud / Saint Côme ! Saint Dionisy). Sur le territoire de la Vaunage, les 4 thèmes retenus sont : enfance, jeunesse, parentalité et accès aux droits.

Cette contractualisation permet, à l'issue d’un diagnostic partagé, (mené en partenariat avec la CAF, l'association Départementale des FRANCAS et les chargés de coopérations communaux que sont les techniciens), d'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire, et d'en déduire des axes prioritaires

pour les champs d'intervention à privilégier.

Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de la Vaunage, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire.

Elle appuie également l'ingénierie territoriale à travers le financement d'une coordination communautaire, en charge d'animer cette CTG et les actions qu’elle propose en matière de Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité et d'accès aux droits UE Abe

7.

Le Maire Jean-Luc CHAILAN aus A Antoine GIRON | 5/6La durée d'application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une période de 4 ans, soit du 01/01/2022 au 30/06/2026.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à la MAJORITE des membres présents et représentés,

(7 abstentions : P. Etienne, E.Cres, A.Brossette, L.Codou, M. Augier, L.Martin, C.Rocco)

APPROUVE les principes et objectifs de la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les

collectivités partenaires

VALIDE le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Elle a pour objet d'identifier les besoins et de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention « CTG de la Vaunage » ou tout autres documents s'y

rapportant

Après le vote des rapports, Monsieur le Maire donne la réponse à Madame ROCCO à sa question écrite : « À

quel moment et comment peut-on répondre à votre tribune ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Cathy, en tant que conseillère d'opposition, tu as exercé ton droit

d'expression dans le bulletin municipal tout comme la liste de Mme Cres et la liste majoritaire. S'agissant du

maire, je réalise un édito, à ne pas confondre avec la tribune de la liste majoritaire. Si je définis le contenu et

les orientations de mon édito, à contrario, c’est l'expression de la liste majoritaire qui est traduite dans leur

tribune. Aussi, et pour répondre à ta question, tu pourras à nouveau exercer ton droit d'expression par ce biais

du bulletin municipal, lors de la prochaine édition à paraïtre en décembre ».

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 18 h 50

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICPAL

du 23 JUIN 2022

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

CHAILAN Jean-Luc MAIRE

SECRETAIRE GIRON Antoine DE SEANCE

Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Luc CHAILAN Antoine GIRON 6/6