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Déliberation - CR succinct CM du 25 mai 2020
Déliberation - CR succinct du CM du 29.09.2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rillieux-la-Pape.
Lien du pdf (Déliberation - CR succinct du CM du 29.09.2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Références :
JS/CJL/BH/AP/JM
Secrétariat général
ressources
documentaires
Affaire suivie par :
Anne PRAT
04.37.85.00.18
Objet :
CR succinct du CM
du 29 septembre
2022
Publié le
mine DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Rillieux-la-Pape, le 30 septembre 2022
Séance publique du jeudi 29 septembre 2022
Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session
ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt-neuf septembre deux mille
vingt-deux près convocation légale,
Sous la présidence de monsieur Julien Smati, maire de Rillieux-la-Pape
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 39
Nombre de conseillers absents : 0
Présents :
Mesdames et messieurs : Smati, Dupuy, Fomelli, Monnet, Charvet, Leclerc, De La Cruz à partir de 19h20, Simaniva, Daas, Biétrix, Badino, Mantione, Bérujon, Sève à partir de 19h20, Matter, Guy, Cézariat, Desmet, Bozon-Guillot, Llubet, Mortreux, Béchiche, Petitgand, Vincendet, Pin, Combier, Durieux, Ezzérouali, M'Sai, Radix, Labor, Campos, Briand.
Excusés Pouvoirs :
Mesdames et messieurs : De La Cruz donne pouvoir à Vincendet jusqu’à 19h20, Sève donne pouvoir à Leclerc jusqu'à 19h20, Effantin donne pouvoir à Monnet, Terrel donne pouvoir à Simaniva, Saboureau donne pouvoir à Charvet, Bamba donne pouvoir à Guy, Djaballah donne pouvoir à M'Sai, Sabin donne pouvoirà Durieux.
Absent : 0
Secrétaire de séance : Monsieur Antoine PIN
Date de convocation : 16 septembre 2022
Date affichage compte rendu succinct : 5 octobre 2022
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- approuve le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2022 (ODJ complémentaire) - approuve les décisions prises en application de la délibération du 6 septembre 2022 (ODJ complémentaire)
WWW.RILLIEUXLAPAPE.FR | @VILLEDERILLIEUXLAPAPE
Page 1 sur 13 2022/09/115 - Projet de territoire pour la CTM - Plateau Nord - Avis du Conseil municipal
Rapporteur : A. Vincendet
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'émettre un avis favorable au projet de territoire en déclinaison du pacte de cohérence métropolitain adopté par la Conférence territoriale des maires du 23 septembre 2022
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en oeuvre du Projet de territoire (et notamment le projet de territoire lui-même)
2022/09/116 - Plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Rapporteur : G. Charvet
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver le plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes présenté en annexe du rapport
- d'inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.
2022/09/117 - Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur: G. Charvet
Le Conseil municipal, à la majorité, décide :
Vote
Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux »)
+3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux »)
Abstentions : 3 (liste « Rillieux c'est vous»)
- d'approuver la modification du tableau des effectifs
- d'inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.
2022/09/118 - Création de postes d’apprentis
Rapporteur: G. Charvet
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de permettre la création de 4 postes supplémentaires d'apprentis
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00 | RR A RES
Page 2 sur 13 2022/09/119 - Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Rapporteur : G. Charvet
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d'approuver la convention d'adhésion à intervenir en application de l'article L452-43 du code général de la fonction publique avec le cdg69 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite
- d'approuver le paiement annuel au cdg69 d'une somme de 726 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu'au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent 484 agents permanents
- d'inscrire les dépenses inhérentes à la mise en oeuvre de la présente délibération sur le budget de l'exercice correspondant.
2022/09/120 - Mise à jour du règlement du temps de travail
Rapporteur : G. Charvet
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d'approuver les mises à jour du règlement intérieur du temps de travail présentes dans le récapitulatif ci-joint et dans la version du règlement annexée au présent rapport.
- d'inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.
2022/09/121 - Société Publique Locale « Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon ». Rapport 2021
Rapporteur : C. Leclerc
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver le rapport annuel 2021 des mandataires, annexé au rapport.
2022/09/122 - Commissions municipales - Mise à jour suite à élection du Maire
Rapporteur : G. Charvet
Le Conseil municipal décide :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres, le conseil municipal l'ayant décidé par un vote à l'unanimité,
- de procéder à l'unanimité à la désignation des membres des commissions ainsi constituées :
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00 E NE
Page 3 sur 13 ont été élus :
Commission 1 « Affaires générales »
9 membres dont 7 membres de la liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape » 1 membre de la liste « Rillieux c’est vous » et 1 membre de la liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »
- Gilbert CHARVET
- Claude LECLERC
- Corinne BOZON-GUILLOT
- Brigitte EFFANTIN
- Bernadette GUY
- Brigitte DESMET
- Laure SABOUREAU
- Christian COMBIER
- Elise SABIN
Commission 2 « Développement et Aménagement urbain »
10 membres dont 8 membres de la liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape » 1 membre de la liste « Rillieux c’est vous » et 1 membre de la liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »
- Marc FORNELLI
- Philippe DE LA CRUZ
- Carole BIETRIX
- Xavier BERUJON
- Vincent MATTER
- Laurent MORTREUX
- Gérald PETITGAND
- Antoine PIN
- Christian COMBIER
- Yves DURIEUX
Commission 3 «Education, affaires sociales, santé et affaires familiales »
10 membres dont 8 membres de la liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape » 1 membre de la liste « Rillieux c’est vous » et 1 membre de la liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »
- Catherine DUPUY
- Marie-Claude MONNET
- Sylvie SIMANIVA
- Christelle SEVE
- Françoise CEZARIAT
- Anne TERREL
- Marie-Claude CAMPOS
- Eliane BRIAND
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00 REP RER
Page 4 sur 13 - Raoudha DJABALLAH
- Elise SABIN
Commission 4 « Sport, cultures, jeunesse et bien être »
10 membres dont 8 membres de la liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape » 1 membre de la liste « Rillieux c'est vous » et 1 membre de la liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »
- Abdelhafid DAAS
- Aimé BADINO
- Frédérique MANTIONE
- Laurent LLUBET
- Sandra BECHICHE
- Nancy BAMBA
- Marie-Aline RADIX
- Gérard LABOR
- Sofiène EZZERROUALI
- Hannan M'SAI
2022/09/123 - Indemnités des élus - Mise à jour suite à élection du Maire
Rapporteur : G. Charvet
Le Conseil municipal, à la majorité, décide :
Vote
Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux »)
Abstentions : 3 (liste « Rillieux c'est vous»),
+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux »)
- de mettre à jour la répartition des indemnités selon le tableau annexé au rapport
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à la présente délibération.
2022/09/124 - Désignation du Conseil municipal des représentants dans les organismes extérieurs
Rapporteur : J. Smati
Le Conseil municipal décide :
- à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations des représentants au sein d'organismes extérieurs figurant sur le tableau annexé,
- à l'unanimité, de procéder par un vote à mains levées à leur désignation, pour les organismes figurant sur cette liste.
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00 |
Page 5 sur 13 2022/09/125 - Convention cadre et charte de mécénat
Rapporteur : J. Smati
Le Conseil municipal, à la majorité, décide :
Vote
Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux »)
Abstentions : 3 (liste « Rillieux c'est vous»),
+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux »)
- de se prononcer sur l’organisation globale de la démarche de mécénat,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte éthique de la ville de Rillieux-la-Pape pour ses relations avec les mécènes,
- d'approuver la convention cadre étant entendu que les conventions de mécénat seront soumises à l'approbation du conseil municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
2022/09/126 - Protection fonctionnelle d'un élu
Rapporteur : G. Charvet
Le Conseil municipal, à la majorité des votants, décide :
(Monsieur Alexandre Vincendet, Conseiller municipal a quitté la salle pour cette délibération et ne prend pas part au vote)
Vote
Pour: 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux »)
Abstentions : 3 (liste « Rillieux c'est vous»),
+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux »)
- d'accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Alexandre Vincendet dans le cadre de la procédure d'appel pour l'ensemble des actions judiciaires ou administratives engagées ou à venir, devant toutes juridictions compétentes ;
- d'autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d'avocats, et tout frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes. Le plafond de prise en charge par affaire est fixé à 5 500 € HT par instance, comprenant tous les frais précités, outre les éventuels frais de consignation décidés par la juridiction ainsi que les éventuels frais d'huissier non compris dans ce plafond.
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00 R PER
Page 6 sur 13 2022/09/127 - Vente de terrain Terres Bourdin - Désaffectation (BR 326-328 parties)
Rapporteur : Ph. De La Cruz
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de constater la désaffectation des parcelles BR 326 et BR 328 (parties) qui sont libres de tout usage public, conformément au constat d'huissier joint
- de prononcer le déclassement des parcelles BR 326 et BR 328 (parties) objet de la vente,
- d'autoriser la vente à Monsieur JAMBON, ou autre société substituée, des parcelles situées aux Terres Bourdin, BR 326 et 328 (parties) pour environ 1 110 m? au prix de 135 000 euros HT et frais d'acte en vigueur,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces s'y rapportant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à consentir ou annuler toute servitude utile permettant la réalisation de cette opération,
- de dire que la recette sera inscrite au budget communal.
2022/09/128 - Fonds Petits Travaux 2021 - 2022 : Programme de travaux et subventions
Rapporteur : C. Biétrix
Sous la présidence de Monsieur Alexandre Vincendet.
Monsieur Smati quitte la salle du fait de sa fonction à l'ASPEHR.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide :
Vote
Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux »)
+ 6 (liste « Rillieux c'est vous») et la (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux »)
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions définissant les modalités d'intervention de la commune de Rillieux-la-Pape pour compte de tiers, dans le cadre de l'opération « Fonds Petits Travaux »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires et organismes
- de prendre en charge, au moment de la clôture des opérations contenues dans chacune des conventions, le montant des dépenses non couvert par des recettes, et ceci par l'émission d'un mandat d'ordre correspondant à une subvention à caractère exceptionnel,
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00
Page 7 sur 13 - de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au BP 2022 aux comptes :
- 4581 fonction 824 - dépenses d'investissement sous mandat en opération réelle
- 4582 fonction 824 — recettes d'investissement sous mandat en opération réelle et d'ordre - 204422 — subventions d'équipement en nature
2022/09/129 - Convention Ville/ASPEHR
Rapporteur : C. Biétrix
Sous la présidence de Monsieur Alexandre Vincendet.
Monsieur Smati quitte la salle du fait de sa fonction dans l’ASPEHR.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants, décide :
Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux »)
+6 (liste « Rillieux c’est vous») et la (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux »)
- d'autoriser le maire à signer ladite convention annexée au rapport,
- d'autoriser le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,
- de désigner comme représentant de la ville : M. Vincent MATTER et Mme Carole BIETRIX
- de dire que les crédits sont inscrits au Budget, section de fonctionnement sur la ligne ESPV.70878.823
2022/09/130 - Annulation de montant de pénalités - Osterode
Rapporteur : X. Bérujon
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'annuler les pénalités d'occupation illégale de 9 150 € et de maintenir les impayés de loyer de M. SAIDI,
- d'annuler les pénalités d'occupation illégale de 9 150 € et de maintenir les impayés de loyer de M. KHAIMIMI
2022/09/131a - Vente de terrain à la Serl (Bottet)
Rapporteur : À. Vincendet
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser le principe de vente à la Serl des parcelles situées au Centre-Ville Au Bottet et référencés ci-dessus au prix de 430 000 € HT frais d'acte en vigueur, sous réserve de désaffectation et de déclassement éventuel,
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00
Page 8 sur 13 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces s'y rapportant,
- d'autoriser Monsieur le Maire à consentir ou annuler toute servitude utile permettant la réalisation de cette opération,
- de dire que la recette sera inscrite au budget communal.
2022/09/131b — Projet Nature du Vallon Ravin - Convention de gestion 2022
Rapporteur : C. Biétrix
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-_ d'approuver la convention de délégation de gestion annexée au rapport.
2022/09/132 - Mise en place d’une action de sensibilisation à l'alimentation
Rapporteur : C. Dupuy
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver la mise en oeuvre d’un projet de sensibilisation à l'alimentation dans les écoles de la ville nouvelle s'inscrivant dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté,
- d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en oeuvre de ce projet et à percevoir la subvention de fonctionnement de 2 470 € au titre de l'année 2022 (article 7478 participations aux organismes) fonction 21 (enseignement du er degré - gestionnaire scolaire).
2022/09/133 - Partenariat avec l’Université de Lyon. Subvention Rencontre Etudiants/Elèves
Rapporteur : C. Dupuy
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver le versement d'une subvention de 3 000 € à l'Université de Lyon pour
l'organisation d'une journée de rencontre entre étudiants et élèves des collèges du territoire.
2022/09/134 - Fonds d'Aide aux Jeunes - Convention 2022 et règlement intérieur
Rapporteur : À. Daas
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les contributions prévues dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes en reprenant les chiffres détaillés ci-dessus ;
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00 |
Page 9 sur 13 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite (Ville/CCAS/Métropole) du Fonds d'Aide aux Jeunes 2022, et toutes pièces se rapportant à ce dossier ;
- de prendre acte du règlement intérieur du Fonds métropolitain d'aide aux jeunes ;
- de décider d'adapter la mise en oeuvre du règlement intérieur du Fonds métropolitain d'aide aux jeunes aux réalités du territoire en excluant le financement des timbres fiscaux et en acceptant d'augmenter le nombre de nuitées d'hôtel pour les situations d'urgence, dans des cas exceptionnels ;
- de dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice 2022.
2022/09/135 - Compte-rendu administratif et financier. Délégation de Service Public Restauration Société SOGERES - Année 2021
Rapporteur : C. Dupuy
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
d'approuver le rapport d'activité de la société SOGERES pour l'année scolaire 2020-2021
2022/09/136 - Délégation de Service Public de la restauration - Avenant n° 1 au contrat
Rapporteur : C. Dupuy
Le Conseil municipal, à la majorité, décide :
Vote
Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux »)
+2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux »)
Abstentions : 3 (liste « Rillieux c'est vous»)
+1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ») Monsieur Ezzérouali
- d'approuver l'avenant au contrat de délégation de service public de la restauration scolaire, extrascolaire et petite enfance et autoriser le Maire à le signer ainsi que toute pièce s'y rapportant.
2022/09/137 - Délégation de Service Public de la restauration - Protocole transactionnel
Rapporteur : C. Dupuy
Le Conseil municipal, à la majorité, décide :
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00 | R EEE
Page 10 sur 13 Vote
Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux »)
+2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux »)
Abstentions : 3 (liste « Rillieux c'est vous»)
+1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ») Monsieur Ezzérouali
- d'approuver le protocole transactionnel joint et d'autoriser le Maire à le signer,
- d'autoriser le versement d'une indemnité à la SOGERES d'un montant total et tous frais
compris de 55 857 euros,
- de dire que la somme sera imputée sur le budget municipal.
2022/09/138 - Compte rendu administratif et financier SAS Léo Lagrange. Année 2021
Rapporteur : C. Dupuy
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-_ d'approuver le rapport d'activité de la SAS Léo Lagrange pour la période de janvier à décembre 2021.
2022/09/139 - Subvention à l'Association des Centres sociaux de Rillieux-la-Pape
Rapporteur : A. Badino
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
-_ d'approuver et d'autoriser le versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 20 000 euros pour les Centres Sociaux en compensation du même montant initialement inscrit au budget d'investissement de la ville pour permettre l'achat d'un véhicule aménagé , ce versement se substitue ainsi à celui alloué par délibération DE2022/06/108 - Subvention à l'Association des Centres Sociaux - du conseil municipal du 30 juin 2022, avenant 2 à la
convention
d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention complémentaire de 28 820 euros dans le cadre des actions CTG petite enfance et jeunesse
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant numéro 4 à la convention
de dire que les crédits seront inscrits au budget de la commune aux articles : 6574 (subvention de fonctionnement aux associations), fonctions 64, 40 et 60.
2022/09/140 - Projet Educatif Global 2022 - 2025
Rapporteur: C. Dupuy
HÔTEL DE VILLE- 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00
Page 11 sur 13 Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'approuver le projet éducatif global 2022-2025
- d'autoriser le maire à signer tout document se rapportant à la mise en oeuvre de ce projet.
2022/09/141 - Délégation de Service Public Centre Aquatique ORIGAMI - Avenant n°1 au
contrat
Rapporteur : À. Daas
Le Conseil municipal, à la majorité, décide :
Vote
Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux »)
Abstentions : 3 (liste « Rillieux c'est vous»),
+3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux »)
- d'accepter la revalorisation de la tarification de la piscine ORIGAMI, avec une application de la nouvelle grille au 17 octobre 2022
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et toutes pièces s'y rapportant.
2022/09/142 - Convention pluriannuelle d'objectifs du Centre Chorégraphique National
Rapporteur: F. Mantione
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d'accepter les termes de cette convention et ses annexes
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention dont le projet est joint au présent rapport, ainsi que tout document y afférent.
2022/09/143 - Acquisition de terrains à Madame Millequant — Centre de Chabotte
Rapporteur : À. Daas
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
d'approuver l'acquisition par la ville aux consorts Millequant des parcelles D 338 et 340
pour 209 m2 au prix de 13 000 euros hors frais d’acte et taxes éventuelles en vigueur,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à
cette opération,
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00 CRE RER
Page 12 sur 13 de dire que les crédits figurent au budget communal.
Fin de séance à 21h30.
Antoine PIN
Secrétaire de séance
NB. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d'ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous - Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.
(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)
HÔTEL DE VILLE - 165, rue Ampère - 69 140 Rillieux-la-Pape - Tél. 04 37 85 00 00 | RES ER PR RE S TREE
| Page 13 sur 13 Ordre du jour :
- Décisions prises en application de la délibération du 6 septembre 2022 (ODJ complémentaire) - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2022 (ODJ complémentaire)
Affaires générales
2022/09/115 - Projet de territoire pour la CTM -— Plateau Nord — Avis du
Conseil municipal
2022/09/116 - Plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes (ODJ complémentaire)
2022/09/117 - Mise à jour du tableau des effectifs
2022/09/18 - Création de postes d'apprentis
2022/09/119 - Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de
violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
dans la fonction publique
2022/09/120 - Mise à jour du règlement du temps de travail
2022/09/121 - Société Publique Locale « Pôle Funéraire Public
— Métropole de Lyon ». Rapport 2021
2022/09/122 - Commissions municipales — Mise à jour suite à élection du Maire
(ODJ complémentaire)
2022/09/123 - Indemnités des élus — Mise à jour suite à élection du Maire
(ODJ complémentaire)
2022/09/24 - Désignation du Conseil municipal des représentants dans les
organismes extérieurs (ODJ complémentaire)
2022/09/25 - Convention cadre et charte de mécénat
2022/09/126 - Protection fonctionnelle d'un élu
Développement et aménagement urbain
2022/09/127 - Vente de terrain Terres Bourdin - Désaffectation
(BR 326-328 parties)
2022/09/128 - Fonds Petits Travaux 2021 — 2022 : Programme de travaux
et subventions
2022/09/129 - Convention Ville/ASPEHR (ODJ complémentaire)
2022/09/130 - Annulation de montant de pénalités - Osterode
Rapporteurs
À. Vincendet
G. Charvet
G. Charvet
G. Charvet
G. Charvet
G. Charvet
C. Leclerc
G. Charvet
G. Charvet
J. Smati
J. Smati
G, Charvet
J. Smati
C. Biétrix
C. Biétrix
X. Bérujon 2022/09/131a - Vente de terrain à la Serl (Bottet)
({ODJ complémentaire)
2022/09/131b - Projet Nature du Vallon Ravin — Convention de gestion 2022
{ODJ complémentaire)
Education, affaires sociales, santé et affaires familiales
2022/09/32 - Mise en place d'une action de sensibilisation à l'alimentation
2022/09/33 - Partenariat avec l'Université de Lyon. Subvention Rencontre
Etudiants/Eièves (ODJ complémentaire)
2022/09/34 - Fonds d'Aide aux Jeunes — Convention 2022 et règlement intérieur
2022/09/135 - Compte-rendu administratif et financier. Délégation de Service
Public Restauration Société SOGERES - Année 2021
2022/09/136 - Délégation de Service Public de la restauration
— Avenant n° 1 au contrat (ODJ complémentaire)
2022/09/37 - Délégation de Service Public de la restauration — Protocole
transactionnel (ODJ complémentaire)
2022/09/138 - Compte rendu administratif et financier SAS Léo Lagrange.
Année 2021
2022/09/139 - Subvention à l'Association des Centres sociaux de
Rillieux-la-Pape (ODJ complémentaire)
2022/09/140 - Projet Educatif Global 2022 - 2025
Sport, Cultures, Jeunesse et bien être
2022/09/141 - Délégation de Service Public Centre Aquatique ORIGAMI
- Avenant n°1 au contrat
2022/09/142 - Convention pluriannuelle d'objectifs du Centre Chorégraphique
National
2022/09/143 - Acquisition de terrains à Madame Millequant — Centre de
Chabotte {(ODJ complémentaire)
À. Vincendet
C. Biétrix
C. Dupuy
C. Dupuy
À. Daas
C. Dupuy
C. Dupuy
C. Dupuy
C. Dupuy
À. Badino
C. Dupuy
A. Daas
F. Mantione
À. Daas