Déliberation - CR succinct CM du 19 mai 2022

Documents similaires

Déliberation - CR succinct CM du 25 mai 2020

Compte-Rendu - CR succinct CM du 19 decembre 2024

Déliberation - CR succinct CM du 24 mai 2018

Déliberation - CR succinct du CM du 29.09.2022

Déliberation - CR succinct CM du 12 mai 2016

Déliberation - CR succinct CM du 30 juin 2022

Déliberation - CR succinct CM du 19 octobre 2017

Déliberation - CR succinct CM du 23 mai 2019

Déliberation - CR succinct CM du 31 mars 2022

Déliberation - CR succinct CM du 3 octobre 2019

Déliberation - CR succinct CM du 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 19 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Page 1 sur 9

Rillieux-la-Pape, le 20 mai 2022

Séance publique du jeudi 19 mai 2022

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du dix-neuf mai deux mille vingt-deux près convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de conseillers votants : 39

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Dupuy, Fornelli, Monnet, Charvet, Leclerc, De La Cruz, Simaniva, Daas, Biétrix, Badino, Mantione, Sève, Guy, Effantin, Cézariat, Desmet, Llubet, Béchiche, Petitgand, Matter, Combier, Durieux, Ezzérouali, M’Sai, Radix, Labor, Sabin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Bérujon donne pouvoir à Dupuy, Bozon-Guillot donne pouvoir à Mantione, Jamai donne pouvoir à Desmet, Mortreux donne pouvoir à Petitgand, Terrel donne pouvoir à Simaniva, Saboureau donne pouvoir à Matter, Pin donne pouvoir à Fornelli, Bamba donne pouvoir à Badino, Djaballah donne pouvoir à Combier, Campos donne pouvoir à Smati.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Madame Carole Biétrix

Date de convocation : 2 mai 2022

Date affichage compte rendu succinct : 25 mai 2022

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du 10 février 2022 (ODJ complémentaire) - approuve des décisions prises en application de la délibération du 25 mai 2020

Compte-rendu succinct de la séance

publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 19 mai 2022 à l’Hôtel de Ville,

165 rue Ampère

Références :

AV/CJL/BH/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie par :

Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 19 mai 2022

AFFICHAGE :

du 25 mai 2022

au 25 juin 2002

inclusPage 2 sur 9

2022/05/66 - Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’approuver les modifications/transformations, création et suppression de poste apportées au tableau des effectifs dans les conditions précisées dans le présent rapport ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget.

2022/05/67 – Création des nouvelles instances consultatives RH – Elections professionnelles 2022

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la collectivité et du

C.C.A.S. ainsi que de créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de

conditions de travail commune

- de fixer le nombre de représentants du personnel à 5 Titulaires et 5 suppléants pour le Comité

social territorial ainsi que 5 titulaires et 5 suppléants pour la formation spécialisée du Comité social

territorial

- de ne pas recueillir l’avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public en

CST et ainsi qu’en formation spécialisée

- de créer une Commission consultative paritaire, des Commissions administratives paritaires

communes aux agents de la Ville de Rillieux-la-Pape et du C.C.A.S telle que précisée dans le

rapport.

2022/05/68 - Convention de participation financière Dynacité Préau Dumas. Avenant

Rapporteur : G. CharvetPage 3 sur 9

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver l’avenant à la convention de mise à disposition,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et à verser la participation correspondante telle que précisée dans le rapport

- d’imputer la dépense au budget communal.

2022/05/69 - Garantie d’emprunt REED

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder sa garantie financière au GROUPE GEIM, à hauteur de 25 % de l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant total de 2 600 000 euros, soit 650 000 euros. Cet emprunt est destiné à financer la construction d’une Halle du Réemploi sur le site d’Ostérode à Rillieux-la-Pape. Cette garantie couvre la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

- de s’engager, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- de s’engager, pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, en particulier à signer la convention jointe en annexe 2 à cette délibération

2022/05/70 – Schéma directeur de la vidéo protection

Rapporteur : M. Fornelli

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’approuver le principe de vidéo-protection des bâtiments publics présenté dans le rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ainsi que

les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération,Page 4 sur 9

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès

des partenaires financeurs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

- de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à

partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget 2022 de la ville pour un montant

maximal annuel de crédits de paiement de 152 821 €, et que ces crédits de paiement seront

imputés aux articles 2031, 2033, 2313, et 2315 – fonction 112 – section investissement

2022/05/71 – Protection fonctionnelle du Maire (Diffamation)

Rapporteur : G. Charvet

(Monsieur le Maire a quitté la salle pour cette délibération et ne prend pas part au vote)

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Contre : 6 (liste « Rillieux c’est vous»), et (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de l’affaire sus- évoquée pour l’ensemble des actions judiciaires ou administratives à engager, devant toutes juridictions compétentes ;

- d’autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d’avocats, frais d’huissier, et tout frais de procédure nécessités par la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes. Le plafond de prise en charge est fixé à 5 500 € HT par instance, comprenant tous les frais précités, outre les éventuels frais de consignation décidés par la juridiction.

2022/05/71a - Protection fonctionnelle du Premier Adjoint au Maire

Rapporteur : A. Vincendet

(Monsieur Smati, Premier Adjoint au Maire, a quitté la salle pour cette délibération et ne prend pas part au vote)

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)Page 5 sur 9

Contre : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

Abstentions : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Smati, Premier Adjoint, dans le cadre de l’affaire sus- évoquée pour l’ensemble des actions judiciaires ou administratives engagées ou à venir, devant toutes juridictions compétentes ;

d’autoriser la prise en charge des frais de consignations, honoraires d’avocats, frais d’huissier, et tout frais de procédure nécessités pour la conduite de cette affaire devant les juridictions compétentes.

2022/05/71b – Mise à jour des désignations

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, décide :

- de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret, le conseil municipal s’étant prononcé sur ce point par un vote à l’unanimité

Le conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- de procéder à la désignation de Monsieur Vincent MATTER pour représenter la ville dans cette copropriété.

2022/05/72 - Vente de terrain Montée Castellane Mosquée de Rillieux

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de constater la désaffectation des parcelles référencées ci-dessus selon le procès-verbal dressé par huissier et annexé au rapport, ainsi que le plan correspondant

- de prononcer le déclassement du Domaine public des parcelles référencées ci-dessus et figurant sur le plan joint, lequel en l’absence de procédure spécifique en la matière, est prononcé par délibération du conseil municipal

- d’autoriser la vente des biens indiqués ci-dessus à l’Association de la Mosquée de Rillieux au prix de 80 000 € hors taxes et frais d’acte en vigueurPage 6 sur 9

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux divisions nécessaires, à signer l’acte de vente, à consentir ou annuler toute servitude et à signer toute pièce, acte et document se rapportant à cette opération.

2022/05/73 - Convention d'adhésion aux activités de Conseil en Énergie Partagé du Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy)

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’adhésion à la nouvelle offre de Conseil en Energie Partagé – CEP – proposé par le SYGERLy ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention CEP, les annexes et tout autre document se rapportant à cette adhésion et à la bonne exécution de la convention, y compris d’éventuels avenants ou résiliation.

2022/05/74 - Convention de servitude – pose de réseaux électriques Parcelle BE 109 – 809 route du Mas Rillier

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre connaissance de la convention de servitude et du plan annexés au rapport

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte ou document se rapportant à

l’implantation du réseau électrique public sur la parcelle communale BE 109 et à consentir toute

servitude utile.

2022/05/75 - Convention autorisant l’accès transporteur Philibert à la station GNV du Centre Technique Municipal

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les conditions d’accès précitées,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention fixant les conditions d’accès de l’entreprise

Philibert à la station GNV communale et tout acte s’y rapportant.

2022/05/76 - Création de la Réserve Communale de Sécurité CivilePage 7 sur 9

Rapporteur : G. Labor

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la création de la Réserve Communale de Sécurité Civile

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter tous actes et documents se rapportant à ce dossier.

2022/05/77 - Sirène du réseau national d’alerte et d’information de la population. Approbation de l’avenant à la convention entre l’Etat, la commune et Dynacité

Rapporteur : M. Fornelli

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet d’avenant annexé au rapport

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et toutes les pièces se rapportant à ce

dossier

- de dire que les crédits correspondant au raccordement électrique sont inscrits au budget

primitif, nature 21318, fonction 020, section d’investissement et que les crédits correspondant aux

dépenses d’électricité sont inscrits au budget primitif nature 60612, fonction 020, section de

fonctionnement.

2022/05/78 - Autorisation à REED de démarrer les travaux avant vente

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 1 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 2 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’autoriser d’ores et déjà l’association GEIM REED ou autre société substituée à commencer sous sa responsabilité les travaux sur la parcelle BX 109 (lot B1) dans l’attente de la signature du bail emphytéotique,Page 8 sur 9

- de dire que cette autorisation sera consentie sous conditions que l’association GEIM REED ou autre société substituée s’engage à remettre les lieux en l’état, à première demande de la collectivité, dans le cas où la conclusion du bail emphytéotique ne pourrait aboutir, tout frais afférents étant supportés par ladite association.

2022/05/79 - Autorisation à Diagonale de démarrer les travaux avant vente

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

Contre : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’autoriser d’ores et déjà la Société Diagonale ou autre société substituée à commencer les travaux sous sa responsabilité sur la parcelle BX 33 dans l’attente de la signature de l’acte de vente ;

- de dire que cette autorisation sera consentie sous conditions que la Société Diagonale ou autre société substituée s’engage à remettre les lieux en l’état, à première demande de la collectivité, dans le cas où la vente ne pourrait aboutir, tout frais afférents étant supportés par ladite société.

2022/05/80 - Autorisation à SAS Aménagement Osterode de démarrer les travaux avant vente

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 1 (liste « Rillieux c’est vous»)

Abstentions : 2 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

- d’autoriser d’ores et déjà la société SAS Osterode Rillieux Aménagement à commencer sous sa responsabilité les travaux sur la parcelle BX 109 (partie) dans l’attente de la signature de l’acte de vente et sur la parcelle BE 110, après acquisition par la Ville de ce bien de l’Etat,

- de dire que cette autorisation sera consentie sous conditions que la société substituée s’engage à remettre les lieux en l’état, à première demande de la collectivité, dans le cas où la vente ne pourrait aboutir, tout frais afférents étant supportés par ladite association.Page 9 sur 9

2022/05/81 – Coopération décentralisée Pologne

Rapporteur : M-A. Radix

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de confirmer la poursuite d’une coopération décentralisée avec la ville de Łęczyca en Pologne dans le cadre des lois du 6 février 1992 relative à l’Administration territoriale de la République et du 25 janvier 2007 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et leurs groupements.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée relative au cadre dans lequel des actions de coopération seront mises en place avec la ville de Łęczyca et de procéder à toutes les opérations relatives à ce partenariat

- de solliciter toute subvention qui permettrait de mener à bien les projets inscrits dans la convention, auprès de différents partenaires comme le Ministère des Affaires étrangères et européennes, Région Rhône Alpes, Métropole, ainsi que tout organisme et entreprise privée dans leurs domaines de compétence.

2022/05/82 – Motion relative à la Monnaie Locale Citoyen la « Gonette »

Proposition d’une motion par Monsieur Durieux

Rejet de cette motion par la majorité.

Fin de séance à 20h30.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)