Déliberation - CR succinct CM du 24 mai 2018

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Déliberation - CR succinct CM du 24 mai 2018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 24 mai 2018)Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie, Page 1 sur 7

Rillieux-la-Pape, le 25 mai 2018

Séance publique du jeudi 24 mai 2018

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt quatre mai deux mille dix huit après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Lerclerc, Perrot à partir de 19 h 40, Pruvost à partir de 19 h 30, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Diss, Pelluet, De La Cruz, Atallah, Petitgand, Porcheret, Bouvier, Dandel, Bozon-Guillot, Belhout jusqu’à 20 h 40, Darne, Llubet, Desmet, Combier, M’Sai jusqu’à 21 h 15, Appell, Pin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Perrot donne pouvoir à Charvet jusqu’à 19 h 40, Pruvost donne pouvoir à Porcheret jusqu’à 19 h 30, Poizat donne pouvoir à Prot, Ravigneaux donne pouvoir à Desmet, Cachard donne pouvoir à Combier, M’Sai donne pouvoir à Bouvier à partir de 21 h 15.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine PIN

Date de convocation : 9 mai 2018

Date affichage compte rendu succinct : 29 mai 2018

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 24 mai 2018 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 24 mai 2018

AFFICHAGE

du 29 mai 2018

au 29 juin 2018

inclusPage 2 sur 7

2018/05/46 – Avenant à la convention cadre « socle de compétences » - Référent déontologue

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Contre : 0

 d’approuver l’avenant à la convention avec le Centre de gestion sur le « Socle commun de compétences »,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention répondant aux missions définies dans le rapport et toutes pièces s’y rapportant,

 d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget communal.

2018/05/47 – Mise à jour des désignations

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations

- de désigner par un vote à mains levées pour siéger dans les instances suivantes : Représentant de la Ville au Lycée Albert Camus : remplacement de Monsieur Perrot par Mr Pin (les 2 représentants seront donc Mr Pin et Mr Tétard) : 26 voix (abstention de l’opposition)

- Représentant de la Ville au Conseil d’écoles GS Velette : remplacement de Madame Burgensis

par Monsieur Antoine Pin : 26 voix (abstention de l’opposition)

2018/05/48 - Précisions sur le recrutement d’agents contractuels sur emplois permanents de catégorie A

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la présente délibération

- d’autoriser le Maire à la mettre en œuvre selon les modalités et conditions précisées dans le rapport.

2018/05/49 – Indemnités de départ volontaires

Rapporteur : G. CharvetPage 3 sur 7

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’autoriser le Maire à engager toutes actions et correspondances pour favoriser la mise en œuvre et l’application de la présente délibération,

- de dire que les crédits figurent au budget.

2018/05/50 - Parc Cimetière de la Métropole de Lyon - Site de Rillieux-la-Pape - Modification du règlement intérieur

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les modifications du règlement intérieur du parc-cimetière de la Métropole de Lyon – site de Rillieux-la-Pape,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur du parc-cimetière de la Métropole de Lyon – site de Rillieux-la-Pape.

2018/05/51 – Groupement d’Intérêt Public « Maison Métropolitaine d’Insertion de Lyon »

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la commune de Rillieux-la-Pape à adhérer au Groupement d’Intérêt Public « Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi » (GIP),

- d’autoriser le versement de la cotisation au GIP, soit 150 euros.

- de désigner son représentant par un vote au scrutin public et non au scrutin secret (vote à l’unanimité),

- est désigné Monsieur Xavier Bérujon (Pour : 26 voix. Abstentions de l’opposition)

- d’autoriser la mise à disposition de ressources sur le GIP selon des modalités à définir,

- d’approuver la convention de Groupement d’Intérêt Public « Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi » et ses avenants,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte ou document se rapportant à cette adhésion.

2018/05/51a – Dotation de Soutien à l’Investissement local 2018 : demande de subvention

Rapporteur : A. VincendetPage 4 sur 7

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la liste des dossiers présentés et les montants sollcités dans le rapport pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subvnetions correspondantes auprès de l’Etat,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents se rapportant à ce dossier,

- de dire que les dépenses correspondantes à cette programmation sont inscrites au budget primitif 2018 et suivants – article 21318 section d’investissement,

- de dire que les recettes correspondantes à cette programmation seront à inscrire, après notification par l’Etat, au budget primitif 2018 et suivants – article 1321 section d’investissement.

2018/05/52 - Mise en œuvre de la politique espace naturel sensible sur le site du vallon du Ravin

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de demander à la Métropole de Lyon la mise en œuvre du dispositif Espaces Naturels Sensibles sur le site du vallon du Ravin,

- d’approuver l’engagement d’une étude de définition d’un plan de gestion et de valorisation sur ce site

- d’approuver la participation de représentants de la commune à la gouvernance du projet.

2018/05/53 – Information sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets - Rapport annuel 2016

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’information sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Rapport annuel 2016.

2018/05/54 – Site Osterode (partie). Bail emphytéotique avec ENGIE/GNVERT

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de constater la désaffectation au 7 mai 2018 de la parcelle BE 109 partie, pour environ 2 621 m² sur le site d’Osterode, tel que figurant sur le plan annexé et faisant l’objet du bail emphytéotique,

- de prononcer le déclassement de la parcelle BE 109 (partie) tel que figurant sur le plan annexé, lequel en l’absence de procédure spécifique en la matière, peut avoir lieu par simple délibération du conseil municipal,

- d’approuver la conclusion d’un bail emphytéotique de 18 ans sur la parcelle BE 109 partie (plan joint), selon le principe d’une redevance annuelle variable fixée à 1,5 % du chiffre d’affaires HT, avec la Société GNVERT/ENGIE selon l’offre annexée au rapport,Page 5 sur 7

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants, et toute pièce, acte ou document s’y rapportant, à consentir toute servitude utile permettant la réalisation du projet étant précisé que la recette sera inscrite au budget communal,

- d’autoriser la Société GNVERT/ENGIE à déposer le permis de construire sur la parcelle objet du bail emphytéotique et toute pièce utile à la réalisation de l’opération,

- de dire que les recettes seront inscrites au budget de la commune .

2018/05/55 - Site Osterode. Orientations de la collectivité

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les orientations fixées dans le rapport ;

- d’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles à l’acquisition auprès de l’Etat de la parcelle cadastrée BE 110,

- de fixer à 6 M€ minimum hors taxes et frais en vigueur le prix de vente du foncier, celui-ci étant revalorisé du montant des diagnostics amiante avant déconstruction réalisés préalablement à la vente dans la limite de 150 000 €HT, le paiement du prix de vente devant s’effectuer en trois termes tel que précisé dans le rapport,

- de dire que le terrain sera cédé libre de toute occupation, les conventions ayant été préalablement résiliées par la ville,

- d’approuver l’insertion dans le compromis et l’acte de vente établi avec l’aménageur retenu d’une clause de retour à meilleure fortune en cas de bilan excédant le résultat d’exploitation prévisionnel prévu au traité de concession,

- d’autoriser Mr le Maire à notifier la présente délibération à la Métropole afin que les orientations de la ville, propriétaire du terrain, soient intégrées dans le programme global,

- de demander à la Métropole que la Ville soit formellement consultée sur le choix de l’aménageur,

- d’autoriser Mr le Maire à signer les pièces se rapportant à la présente délibération.

2018/05/56 – Participation financière de la Ville pour la construction de logements

sociaux – Avenue Victor Hugo

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de donner un avis favorable à la demande d’aide financière sollicitée par SEMCODA pour la construction de 7 logements locatifs sociaux neufs situés avenue Victor Hugo.

- d’accepter la participation financière de la Ville pour cette opération à hauteur de 13 267,45 €.

- d’autoriser le versement de 13 267,45 € à SEMCODA à la fin de l’opération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte pris en application de la présente délibération, notamment une convention de réservation de logement.

- de dire que les crédits sont prévus au BP 2018, compte 20422 – 72 subvention d’équipement aux personnes de droit privé – aide au secteur locatif - opération 169993.Page 6 sur 7

2018/05/57 – Adhésion à l’association « Territoires Zéro Chômeur de longue durée »

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à adhérer à l’association « territoire zéro chômeur de longue durée » et à entreprendre toutes les actions utiles et nécessaires au développement de ce projet,

- de dire que les crédits figurent au budget.

2018/05/58 - Services péri et extrascolaires : mise à jour du règlement intérieur

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le règlement intérieur des temps d’activité municipaux périscolaires et extrascolaires à compter de la rentrée de l’année scolaire 2018-2019.

2018/05/59 - Sectorisation scolaire. Mise à jour de la carte scolaire

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser l’inscription des enfants relevant du secteur de Canellas en classe de maternelle sur l’école de Castellane dans l’attente de la réalisation des travaux d’aménagement de salles de classe supplémentaires.

2018/05/60 – Prévention de la délinquance et tranquillité publique. Attribution d’aides

municipales facultatives. Modification des conditions d’attribution

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions (Refus de vote sur ce rapport) : 4 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver l’institution de mesures d’accompagnements parentales prévus à l’article L 141-2

du Code de l’Action Sociale et des Familles en lien notamment avec le Président de la Métropole du

Grand Lyon ;

- en cas d’échec d’une mesure d’accompagnement parentale, d’approuver l’exclusion du

mineur, de ses parents ou de son représentant légal du bénéfice de plusieurs aides facultatives

instituées par la collectivité : coupons sports et coupons culture, bourses au permis de conduire,

aides à l’accès à la propriété ;

- d’autoriser le Maire à mener les travaux préparatoires à la conclusion des éventuelles

conventions nécessaires avec le Procureur Général et le Président de la Métropole du Grand Lyon

et à signer tout document y relatif.Page 7 sur 7

2018/05/61 - Création du fonds de dotation : Porte du Rhône

Rapporteur : A. Pin

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 4 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver les statuts du futur fonds de dotation (annexés au rapport),

- de désigner à l’unanimité au scrutin public les 2 représentants de la Ville, le Conseil municipal ayant approuvé ce mode de scrutin à l’unanimité.

- de désigner, au scrutin public, Monsieur Antoine PIN et Monsieur Abdelhafid DAAS comme représentants de la collectivité (26 voix, abstention de l’opposition).

La séance est levée à 21 h 40.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)