Déliberation - CR succinct CM du 7 fevrier 2019

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Déliberation - CR succinct CM du 7 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 7 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales, Page 1 sur 8

Rillieux-la-Pape, le 8 février 2019

Séance publique du jeudi 7 février 2019

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du sept février deux mille dix neuf après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Perrot, Charvet, Monnet, Tétard, Desjames, Sève, Dupuy, Daas, Prot, Diss, Pelluet, De La Cruz, Atallah, Bouvier, Dandel, Cachard, Belhout, Darne, Llubet, Desmet, Combier, M’Sai, Pin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Leclerc donne pouvoir à Vincendet, Pruvost donne pouvoir à Charvet, Nejjar donne pouvoir à Dupuy, Bérujon donne pouvoir à Pin, Poizat donne pouvoir à Prot, Petitgand donne pouvoir à De La Cruz, Porcheret donne pouvoir à Sève, Ravigneaux donne pouvoir à Desmet, Bozon-Guillot donne pouvoir à Dandel, Appell donne pouvoir à Darne.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Monsieur PIN Antoine

Date de convocation : 25 janvier 2019

Date affichage compte rendu succinct : 13 février 2019

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du jeudi 22 novembre 2018 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 7 février 2019 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère

ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 7 février 2019

AFFICHAGE

du 13 février

2019 au 13

mars 2019

inclusPage 2 sur 8

2019/02/01 – Rapport Egalité Hommes Femmes

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2019.

2019/02/02 – Rapport d’Orientations Budgétaires

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- procède au vote et prend acte du rapport et du débat d’orientations budgétaires dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2019.

2019/02/03 – Indemnité de conseil au Receveur municipal

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

Abstentions : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

- de ne pas verser d’indemnité au titre de l’année 2018 compte tenu des précisions mentionnées dans le rapport.

2019/02/04 – Garantie d’emprunt

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder sa garantie financière à DYNACITE OPH de l’Ain, à hauteur de 15 %, soit 425 730 euros, pour la durée totale des contrats de prêt et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dûes par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité

Cet emprunt, contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 2 838 200 euros, est destiné à financer la construction de 24 logements collectifs au lieu-dit « Les Balcons de Sermenaz » à Rillieux-la-Pape

- de s’engager, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlementPage 3 sur 8

- de s’engager, pendant toute la durée des contrats de prêts, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ceux-ci

- d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et à DYNACITE OPH de l’Ain, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

2019/02/05 – Ajustement de subvention 2018 (OGC Saint-Charles)

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- de donner un avis favorable à cet ajustement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention de 8 333 euros à l’association OGEC Saint Charles, et de signer l’avenant à la convention annuelle 2018,

- de préciser que les crédits seront inscrits au budget de l’année 2019 à l’article 6574 fonction 20 gestionnaire Scolaire.

2019/02/06 – Avances de subvention 2019

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser le versement des avances telles que définies ci-dessus, pour un montant total de 503 400 €, sachant que les crédits seront inscrits au BP 2019 :

Imputation 6574-20 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (enseignement-formation)

Imputation 6574-30 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (culture)

Imputation 6574-311 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Expression musicale, lyrique et chorégraphique

Imputation 6574-40 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (sport)

Imputation 6574-64 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - Crèches et garderies

Imputation 6574-90 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Interventions économiques

Imputation 6574-96 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Aides aux services publics

Imputation 6474-020 - Versement aux autres œuvres sociales - Administration générale de la collectivité

Imputation 6574-60 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Services communs (Petite enfance)Page 4 sur 8

Imputation 657362-520 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics – Etablissements et services rattachés CCAS – Interventions sociales

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de versement prévues par la loi du 12 avril 2000 pour toute subvention supérieure à 23 000 €

 de signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

2019/02/07 – Convention avec le Centre de Gestion

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé » et dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « prévoyance »,

o de mandater le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques choisis,

o de prendre acte que la participation à cette consultation ne vaut pas adhésion et que celle-ci ne pourrait intervenir qu’à l’issue de la procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention spécifique,

o de décider de fixer dès le 1er mars 2019 le montant de la participation financière de la commune à 20 euros par agent et par mois pour le risque « santé ».

2019/02/08 – Groupement d’intérêt public – le GIP Maison Métropolitaine d’Insertion de Lyon – Désignation d’un suppléant

Rapporteur : M. Atallah

Le Conseil municipal, décide :

- à l’unanimité, de désigner son représentant (suppléant) par un vote au scrutin public et non au scrutin secret,

- est désigné Monsieur Abdelhafid Daas, (suppléant), Mr Bérujon étant le représentant de la Ville en tant que titulaire, (30 voix) :

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte ou document se rapportant à cette adhésion.

2019/02/09 – Approbation du contrat d’Aménagement de Gare entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon et la commune de Rillieux-la-Pape

Rapporteur : A. Vincendet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :Page 5 sur 8

 d’approuver le Contrat d’Aménagement de Gare dans ses modalités et selon la répartition financière proposée,

 d’autoriser M. le Maire à signer le Contrat d’Aménagement de Gare et de solliciter tout financement complémentaire.

2019/02/10 – Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains Programme d’actions 2018-2023 sur le Franc Lyonnais - Avis du Conseil municipal

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’émettre un avis favorable au projet de programme d’actions 2018-2023 du secteur Franc Lyonnais, établi dans le cadre de la politique métropolitaine de Protection des Espaces Naturels

et Agricoles Périurbains.

2019/02/11 – Vente de locaux et terrains Terres Bourdin

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

▪ de rapporter la délibération du 30 mars 2017 fixant les conditions de mise en place du Projet Urbain Partenarial aux Terres Bourdin (délibération 2017/03/38 et 2017/03/39),

▪ d’autoriser la vente des locaux et terrain attenant cadastrés BR 239 et BR 315 (parties), pour un montant de 210 000 euros hors taxes et vigueur et frais d’acte, à la société Cerbeton ou toute autre société substituée,

▪ de modifier la délibération 2018/09/115, toute référence au PUP et aux participations à verser dans ce cadre étant devenue sans objet,

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que toute pièce, acte ou document se rapportant à cette vente.

2019/02/12 – Extension du système de vidéo protection urbaine et modification des périmètres de vidéo protection – Demande de subventions

Rapporteur : J. Smati

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstentions : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan »)

Non participation au vote : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver l’extension du système de vidéo protection telle que précisé dans le rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès

des partenaires financeurs,

- de solliciter auprès de la préfecture une nouvelle demande d’arrêté préfectoral avec l’extension des périmètres la création d’un 5ème périmètre incluant le centre aquatique,Page 6 sur 8

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2019/02/13 - Convention de servitude - Pose de canalisation souterraine de gaz - Parcelle AD 699 – Avenue du Mont Blanc

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre connaissance de la convention de servitude et du plan annexés au rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à l’implantation de réseaux de gaz sur la parcelle communale AD 699 et à consentir toute servitude utile.

2019/02/14 - Convention de servitude - Pose de réseaux électriques - Parcelle BH 124 – Lieu dit Au Bottet

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre connaissance de la convention de servitude et du plan annexés au rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à l’implantation de réseaux électriques sur la parcelle communale BH 124 et à consentir toute servitude utile.

2019/02/15 - Convention de servitude - Pose de réseaux électriques - Parcelle CA 181 – 180 avenue de l’Hippodrome

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre connaissance de la convention de servitude et du plan annexés au rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document se rapportant à l’implantation de réseaux électriques sur la parcelle communale CA 181 et à consentir toute servitude utile.

2019/02/16 – Rapport annuel sur la qualité et le service public de l’eau

Rapporteur : P. De La Cruz

- Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l’information sur la qualité et le prix du

service public de l'eau potable et de l'assainissement - Rapport annuel 2017.

2019/02/17 – Délibération sur le principe de déléguer le service public de restauration collective

Rapporteur : C. Dupuy

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :Page 7 sur 8

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver le principe d’une délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire, extrascolaire et petite enfance au vu du présent rapport de présentation

- d’autoriser le Maire à engager la procédure de délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire, extrascolaire et petite enfance selon la règlementation en vigueur

- de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

2019/02/18 – Convention de partenariat tripartite entre les Centres sociaux, et la ville, la CAF

Rapporteur : C. Sève

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention pluriannuelle tripartite entre la Ville, les Centres sociaux et la Caisse d’allocations familiales,

- d’autoriser le Maire à signer la convention.

2019/02/19 – Projet « soif de République »

Rapporteur : B. Desmet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le contenu et les objectifs de la convention cadre « Soif de République » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à confirmer l’engagement de la ville dans cette expérimentation auprès de Monsieur le Préfet de Région.

2019/02/20 – Aménagement de la médiathèque – Participation de l’Etat

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC la participation de l’Etat au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les Bibliothèques publiques, à un taux le plus élevé possible

- d’approuver les trois plans de financement correspondant aux 3 dossiers déposés

- de dire que la recette sera inscrite au budget de la commune.Page 8 sur 8

2019/02/21 – Demande de subvention Ville Vie Vacances

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le maire à solliciter une subvention pour les projets répondant au dispositif « Ville Vie Vacances » portés par la ville et pour chaque période de vacances scolaires, les recettes étant inscrites au budget

- de dire que la recette sera inscrite au budget communal.

Fin de séance à 21 h 30.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)