Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 226 PM VILLE Restriction du stationnement d
Arrêté - 2026 380 PM Rue de Provence et Place P.Arène Res
Arrêté - 2026 245 PM Petit parking jouxtant l Alcazar Res
Arrêté - 2026 425 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2024 476 PM Parking jouxtant l Alcazar restricti
Arrêté - 2024 277 PM Parking Alcazar Restriction du stati
Arrêté - 2026 426 PM Avenue de la Libération Restriction
Arrêté - 2024 136 PM VILLE Abrogation AM 2024 133 PM Déro
Arrêté - 2026 224 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2026 224 PM VILLE Restriction de la circulation
Arrêté - 2026 422 PM VILLE Restriction du stationnement du 14 au 17 mai 2026 50 ans jumelage Herbolzheim Abroge et remplace le N 2026 226 PM
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 422 PM VILLE Restriction du stationnement du 14 au 17 mai 2026 50 ans jumelage Herbolzheim Abroge et remplace le N 2026 226 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-422-PM
Abroge
et remplace
l'Arrêté municipal
N°2026-226-PM
Objet
: Règlementation
du
stationnement
sur
la commune
du
14
au
17
mai
2026
- Festivités
des
50
ans
du
Jumelage
Sisteron-Herbolzheim
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
29
avril
2026
présentée
par
monsieur
Jean-François
LECOMTE
représentant
de
l'association
« Jumelage Sisteron-Herbolzheim
» concernant
une
modification
dans
l'organisation
des
festivités
pour
les
50
ans
de leur jumelage,
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
de
ces
festivités
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
dans
les zones
concernées,
Considérant
qu'il appartient au
Maire de prendre
les mesures
nécessaires
afin de garantir la sécurité et le bon
ordre,
)
ARRETE
ARTICLE
1
—
15
places
de
stationnement
sur
l'avenue
Alsace-Lorraine
seront
réservées
au
3
bus
du
comité
de
jumelage
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet Arrêté :
-DU
JEUDI
14 MAI
2026
A 8H00
AU
DIMANCHE
17 MAI
2026
À 12H00.
Le
stationnement
dans
ces
zones
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2-
Le
stationnement
sur
la
partie
supérieure
du
parking
du
19
mars
1962
sera
réservé
aux
véhicules
du
comité
de jumelage
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet Arrêté :
- LE
JEUDI
14
MAI
2026
DE
17H00
À 22H00
pour
l'arrivée des
participants
aux
festivités.
-LE
DIMANCHE
17
MAI
2026
DE
8H00
À
12H00
pour
le départ
des
participants
aux
festivités.
Le
stationnement
dans
ces
zones
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre
véhicule.
ARTICLE
3-
Le
stationnement
sur
les
parkings
et trottoirs
de
la
D3
route
de
Saint-Geniez
situés
au
droit
de
la montée
d'escalier du
Cloître
St Dominique
ainsi
que
sur
le parking
du
Cloître
St Dominique
sera
réservé
aux
véhicules
du
comité
de jumelage
comme
indiqué
sur
le plan
annexé
à cet Arrêté :
-LE
SAMEDI
16
MAI
2026
DE
12H00
À 18H00.
Le
stationnement
dans
ces
zones
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre
véhicule.
ARTICLE
4-
Le
stationnement
sur
l'Esplanade
des
Marres,
en
bordure
de
la Durance
le long
du
Complexe
des
Marres
(CSTC)
sera
réservé
au comité
de jumelage
comme
indiqué
sur le plan annexé
à cet Arrêté :
-LE VENDREDI
15 MAI
2026
DE
08H00
À 17H30.
Le
stationnement
dans
ces
zones
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre
véhicule.
ARTICLE
5-
Le
parking
sud
du
plan
d'eau
au
droit
de
l'Espace
LEYDET
sera
réservé
au
comité
de
jumelage
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet Arrêté :
-LE
SAMEDI
16
MAI
2026
DE
13H00
À 24H00.
Le
stationnement
dans
ces
zones
sera
interdit et réputé
gênant
à tout autre
véhicule.
ARTICLE
6-
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
la
mise en
place
des
barrières
et
la
police
municipale
de
la
signalisation
préalable
par affichage
sur les zones
règlementées. ARTICLE
7-
La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
8 — Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à
la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
9 -— Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
10
— Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SISTE
Le
Maire
2 9
AVR. 2076 PHOTOS
: ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°2026-422-PM
AVENUE
ALSACE
LORRAINNE
(ARTICLE
1) :
/
PARKING
DE
L’ALCAZAR
(ARTCLE
2):
SALLE
DE
L’ALCAZAR
K. PARKING
ROUTE
DE
ST
GENIEZ
(ARTICLE
3) :