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Arrêté - 2024 476 PM Parking jouxtant l Alcazar restriction du stationnement le 18 mai 2024 Soirée Jumelage
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 476 PM Parking jouxtant l Alcazar restriction du stationnement le 18 mai 2024 Soirée Jumelage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-476-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Petit
Parking
jouxtant
la salle
de
l’Alcazar
Les
samedi
18 mai
2024 - LECOMTE
Jean-François
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
de
monsieur
LECOMTE
Jean-François
en
date
du
13
mai
2024
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
une
place
du
petit parking
attenant
à la salle
de
l'Alcazar (côté
sud-est)
pour
une
livraison
LE
SAMEDI
18
MAI
2024
ENTRE
11H00
ET
16H00
comme
indiqué
sur le
plan
annexé
à cet arrêté.
Le stationnement
dans
cette zone
sera
réputé
gênant
pour tout autre véhicule.
ARTICLE
2
- Les
services
Techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
barrières
et
la
Police
municipale
de
la
signalisation
préalable
nécessaire
par affichage.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait à SISTERON,
le 13 mai 2024.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ d
Le Maire,
DANS
LE DÉLAI LÉG/
D. SPAGNOU
ACTE RENDU
EXÉCW 4e
Le.
A
d
7 |
SALLE
DE
L’ALCAZAR
Fer
er
2
CR
2 .
+:
ff
PLAN
ANNEXE
A
L'ARRÊTE
N°
2024-476-PM