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Procès Verbal - pv cm 20 03 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Saint Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 MARS 2023
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 16/03/2023
19 15 18 11 Date de publication 16/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt Mars, à vingt heures, en application des articles L2121-7 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GELLOZ Bernard, Maire.
Présents : GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, CHAVANNE Claire, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, GELLOZ Béatrice, GELLOZ Olivier (arrivé après les délibérations), MINNE Laura, GELLOZ Sarah, LACOSTE Sylvaine, LOOS Christian
Absents Excusés: DELOCHE Serge (pouvoir à GRELLIER Jean-Marc), ABALZI Mélanie (pouvoir à VOYEZ Dominique), BONVALLET Soïzic (pouvoir à LACOSTE Sylvaine)
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 06 Février 2023
Monsieur PAPIN Christophe est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du Compte de Gestion 2022
2) Approbation du Compte Administratif 2022
3) Programme annuel de travaux ONF
4) Demande de subvention SyIV ACCTES 2023
5) Avenant à la convention relative aux interventions du Centre de Gestion sur les dossiers de retraite CNRACL Obijet de la délibération n° 1 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31
Décembre 2022 ; y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Obiet de la délibération n° 2 :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
La. RS . réyni ala Lune Œ M. te GREALIER … … délibérant eur le comple ndministrat} de l'exercice +222dressé per M _Becaeul… mr. 1 LM thSn….…, 20186 SU tait présenter le budget primi, le budget supplémentaire si les décisions modificatives da ts res nr
1° Lui donse acte de la présentation falle du compte adminiairallt, lsquel peut se résumer dirai :
FONCTIONNEMENT ‘INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
UBELLÉ DÉPENSES où RECETTES ou DÉPENSES où RECETTES où - DÉPENSES ou RECETTES DÉFICIT (0 EXCÉDENTS (4} DEMO (4 EXCEDENTS (4 DÉFICIT #4} EXCÉDENTE (Q
ADMINISTRATIF PRINCIPAL
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À
LA
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS DÉFINITFS
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité (Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote). Obiet de la délibération n° 3 :
PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX O.N.F.
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt
communale pour l'année 2023. Le Conseil Municipal a bien pris note du programme d'actions présenté par l'ONF pour les travaux suivants :
* TRAVAUX SYLVICOLES nn rrrrnrrrrrnerrrrerenenenesanenenses eue senénsnssrnsnesrennnres 11.030,00 € HT
- Intervention en futaie irrégulière sur parcelle 8a : dégagement, dépressage conforme au pst Massif des
Bauges, irrégularisation des futaies mixtes ; ces travaux ouvrant droit à une subvention de 50 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 4 :
DEMANDE d’AIDE
Travaux Sylvicoles — Programme Sylv'ACCTES
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2023.
La nature des travaux est la suivante : dégagement, dépressage — itinéraire technique n° 1 futaies mixtes Le montant estimatif des travaux est de 11.022,00 € HT
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt
communale.
© Dépenses subventionnables = 11.022,00 € HT (nature et montant total)
* Montant de l’aide sollicitée auprès de Sylv'ACCTES = 5.511,00 €.
* Montant total des aides = 5.511,00 €
* Montant total de l’autofinancement communal des travaux aidés = 5.511,00 € H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l'unanimité.
Débats:
Suite à la demande de Mr LOOS et Mme LACOSTE concernant la nature des travaux prévus en forêt, Mr le Maire précise que ces travaux sont définis et suivis par l'ONF, qu'ils concernent la parcelle 8a et qu'ils consistent en intervention en futaie irrégulière : dégagement, dépressage conforme au pst Massif des Bauges, irrégularisation des futaies mixtes. Mr le Maire indique que ces travaux sont subventionnés à
50%. Mr le Maire précise également que l'ONF n'intervient pas pour les propriétaires privés qui sont plutôt gérés par France Bois Forêt. Les propriétaires peuvent réaliser une « coupe à blanc» d'une superficie maximale d'un hectare.
Suite à la demande de Mme CHAVANNE, Mr le Maire précise qu'il n'est pas obligatoire de replanter
après une coupe à blanc et que souvent on laisse les espèces naturelles régénérer les espaces coupés. Suite à la demande de Mr GRELLIER concernant les travaux en forêt communale, Mr le Maire répond que ces travaux sont réalisés principalement par l'ONF qui peut, en cas de besoin, sous-traiter. Objet de la délibération n° 5 :
AVENANT à LA CONVENTION
POUR L'INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose une convention afin de permettre
la transmission des dossiers de retraite CNRACL des agents pour contrôle et instruction par ses services.
La dernière convention signée couvrait une période de trois ans, à compter du 1° Janvier 2020.
Les négociations sur le plan national entre les centres de gestion et la Caisse des Dépôts n'ayant pas pu
aboutir à un accord global, la Caisse des Dépôts a proposé aux centres de gestion, dans l'attente de la
signature de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL, la prorogation, par avenant, de
la convention en cours, à compter du 1° Janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de
la nouvelle convention.
Il est précisé qu’en raison de la complexité croissante de la réglementation applicable en matière de
retraites, les tarifs applicables, à compter du 1er Janvier 2023, pour toute intervention des services du
Centre de gestion en matière de retraite CNRACL, ont été révisés.
Afin de continuer à bénéficier de l'assistance des services du Centre de gestion en matière de vérification et
d'instruction des dossiers de retraite CNRACL, il est proposé d'approuver l'avenant à la convention,
transmis par le Centre de gestion.
Il est rappelé que la signature de l’avenant ne contraint nullement la collectivité à confier l'instruction de
tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son
appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de l’avenant n’entraînera aucune facturation.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la convention conclue le 14 Septembre 2020 avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1°’ Janvier 2020 au 31 Décembre 2022 ;
- Vu le projet d’avenant prolongeant la convention avec le Centre de gestion relative à ses interventions sur
les dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1° Janvier 2023 et jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
ECLAIRAGE NOCTURNE
Monsieur le Maire rappelle que celui-ci est coupé la nuit sur l’ensemble de la commune de 22h30 à 6h30,
sauf pour les Chefs-Lieux.
Arrivée de Mr GELLOZ Olivier à 21h10. PREPARATION BUDGET 2023
Monsieur le Maire présente les orientations du budget de la commune qui sera voté lors du prochain Conseil Municipal.
Les principaux travaux à reporter ou à budgéter en 2023 seraient les suivants :
- Création d’une zone 30 au Chef-Lieu de Dessus
- Restauration des fresques de l'Eglise St Pierre et mise aux normes accessibilité - Achat de terrains
- _ Rénovation énergétique de l’école primaire
- Création d’une zone 30 devant la fromagerie
- Etude voie verte (piétons-vélos) entre les deux chefs-lieux
- Changement du camion ‘
- Aménagement point d’eau et WC public sur le mini-stade
- Local à skis .
- Eaux de ruissellement
- Création d’une bibliothèque
- PMR Eglise de la Nativité
- Extension chauffage salle des fêtes
- _ Bardage salle des fêtes :
- Mur pierre ancienne Mairie
- Défense incendie .
- Travaux de goudronnage
- Réalisation de parkings Chef-Lieu Dessus et Chemin des Crêts
- Travaux d'éclairage public
Ces travaux se feront sans recours à l'emprunt et sans augmentation des impôts.
ZONE 30 CHEF-LIEU DESSUS
Les terrains nécessaires à ces travaux ne sont pas encore acquis mais les relevés du géomètre ont été
effectués.
Concernant l’enfouissement des réseaux et le déplacement du transformateur, des réunions sont prévues
avec le SDES et ENEDIS.
OAP « Les Plantées »
Un avant-projet de 5 constructions individuelles et 1 logement social réservé aux personnes âgées est en
Cours.
Containers semi-enterrés
L'installation est prévue pour 2024. Les emplacements seront étudiés préalablement.
La séance est levée à 23h30.
Le Secrétaire de séance,
Mairie
25 route Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
Tél. 04 79 54 91 71 - mairie.saintoffenge@orange.fr
www.mairie-stoffenge.fr