Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11051&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11046&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11050&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11049&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11045&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11048&path=SPORTS ET VIE ASS
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8983&path=Tarifs Sport ecole
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11047&path=SPORTS ET VIE ASS
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7859&path=Festival Internati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7945&path=Festival Internati
Déliberation - cms et VIE Associative Ecole Municipale des Sports Tarification a compter du 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms et VIE Associative Ecole Municipale des Sports Tarification a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
T2023_ 08
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 08-AR
en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 08
REPUBLIQUE FRANCAISE mis en ligne le 15/12/2023
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
(HAUTE-SAVOIE) ent ent Due d0ù 004 Do nt ont ont mn Ou 0 De om
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(CGCT, article R2122-7-1 créé par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010)
_ Décision du Maire du 13 décembre 2023
prise par délégation du Conseil Municipal
Objet : École Municipale des Sports - Tarification à compter du 1° janvier 2024
Maire de la Ville de Thonon-les-Bains,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 24 janvier 2022 donnant attribution à Monsieur le Maire, par délégation de l’assemblée, pour prendre certaines décisions pendant la durée de son mandat afin de régler les affaires prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment « fixer ou d'’actualiser les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. Le Conseil Municipal reste compétent pour créer de nouveaux tarifs »,
Vu la délibération n°20221219-39 du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains en date du 19 décembre 2022 concernant la fixation des tarifs relatifs à l’école municipale des sports,
Considérant le débat tenu lors de la séance du Conseil Municipal privé du 11 décembre 2023 relatif à la préparation budgétaire et à la politique tarifaire 2024,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs relatifs à l’école municipale des sports à compter du 1% janvier 2024 en procédant à une augmentation de l’ordre de 5% par rapport aux derniers tarifs en vigueur,
1/2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_08-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_08 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 08-AR
en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 08
DECIDE
Article 1 : L’actualisation des tarifs de l’école municipale des sports
Article 2 : Les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2024 sont les suivants :
À compter du
1°" janvier
2024
École Municipale des Sports
Coefficient entre 0 et 620 € 36,00 €
Coefficient entre 621 et 750 € 78,00 €
Plein tarif - résident Thonon-les-Bains 120,00 €
Plein tarif — non-résident Thonon-les-Bains 283,00 €
Article 3 : Les Conseillers municipaux seront informés de cette décision et il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame le Trésorier Principal des Finances Publiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Thonon-les-Bains,
Le 13 décembre 2023
Le Maire, Venesn
Christophe ARMINJON
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou
par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
212
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_08-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_08