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Déliberation - cms et VIE Associative Plage Municipale Tarification a compter du 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms et VIE Associative Plage Municipale Tarification a compter du 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
T2023_10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 10-AR
en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 10
REPUBLIQUE FRANCAISE
2 pt nt mm me qu nm
mis en ligne le 15/12/2023
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
(HAUTE-SAVOIE)
0 mo me D tt 0
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(CGCT, article R2122-7-1 créé par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010)
Décision du Maire du 13 décembre 2023
prise par délégation du Conseil Municipal
Objet : Plage Municipale — Tarification à compter du 1° janvier 2024
Maire de la Ville de Thonon-les-Bains,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 24 janvier 2022
Vu
Vu
donnant attribution à Monsieur le Maire, par délégation de l’assemblée, pour prendre certaines décisions pendant la durée de son mandat afin de régler les affaires prévues à l’article L2122-22 susvisé, notamment « fixer ou d'actualiser les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées. Le Conseil Municipal reste compétent pour créer de nouveaux
tarifs »,
la délibération n°20221219-47 du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains en date du 19 décembre 2022 concernant la fixation des tarifs relatifs à la plage municipale, :
la délibération n°20230522-27 du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains en date du 22 mai 2023 concernant les conventions d'occupation du domaine public pour dispenser les cours de natation et fixation du tarif,
Considérant le débat tenu lors de la séance du Conseil Municipal privé du 11 décembre 2023 relatif à la préparation budgétaire et à la politique tarifaire 2024,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs relatifs à la plage municipale à compter du 1% janvier 2024 en procédant à une augmentation par rapport aux derniers tarifs en vigueur,
DECIDE
Article 1 : L’actualisation des tarifs de [a plage municipale.
Article 2 : Les tarifs applicables à compter du 1” janvier 2024 sont les suivants :
1/4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_10-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_10 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 10-AR
en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 10
| À compter du
ENTRÉES INDIVIDUELLES 1° janvier
| 2024
Adulte. . 5,30 €
Adulte dernière heure 3,30 €
Adulte ouverture partielle de début et fin de saison (du 4 mai | 2.50 € au 20 mai et du ler septembre au 27 septembre) ?
Enfant de 5 à 15 ans 3,80 €
Enfant de 5 à 15 ans dernière heure 2,60 €
Enfant ouverture partielle de début et fin de saison (du 4 mai 2.00 € au 20 mai et du 1° septembre au 27 septembre) ?
Enfant jusqu’à 4 ans révolus (- de 5 ans) * Gratuit
Tarif réduit : -
Personne handicapée et 1 accompagnateur gratuit, carte GIA, 3,80 € personne sans emploi*
Pass'Sénior Catégorie 1 1,30 €
Pass'Sénior Catégorie 2 1,60 €
Pass Sénior Catégorie 3 | 2,10 €
Pass Sénior Catégorie 4 3,20 €
Pass Sénior Catégorie 5 4,00 €
Bon gratuit (récompense) : Permis vélo, OMS et autres Gratuit
Nocturne Adulte et enfant à partir de 20h Gratuit
Entrée Fête du Nautisme (les deux après-midis du weekend) à . l Gratuit partir de 12h
Entrée gratuite restaurant, arrivée entre 11h45 à 13h tous les . L ". Gratuit jours (non nageur)
ABONNEMENTS INDIVIDUELS NOMINATIFS À compter du à tb dot 1°" janvier (Validité saison) 2024
Résident de Thonon-les-Bains 75,00 €
Comité d'Entreprise“
Non-résident de Thonon-les-Bains 120,00 €
Sénior résident de Thonon-les-Baïns
(À partir de 70 ans) * 60,00 €
CARTE A PRESTATIONS MULTIPLES | A compter au
Validité 2 ans de date à date 2024
Carte de 10 entrées 42,00 €
Carte de 40 entrées 121,00 €
| À compter du
PRODUITS DIVERS A L'UNITE 1% janvier _ | 2024
Location à l'heure d'une ligne d'eau (bassin de 25M) - Gratuit Âssociations de Thonon-les-Bains* Atu
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_10-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_10 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 10-AR
en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_10
Location à l'heure d'une ligne d'eau (bassin de 25M) - 19.00 €
Associations hors Thonon-les-Bains | ?
Location à l'heure d'une ligne d'eau (bassin de 50M) - Gratuit
Associations de Thonon-les-Bains*
Location à l'heure d'une ligne d'eau (bassin de 50M) - 32.00 €
Associations hors Thonon-les-Bains ?
Location de bain de soleil. Gratuit
Location de matériel de Ping-Pong - l’heure 2,70 €
Balle Ping-Pong, perdue ou cassée 1,10 €
Location de cabine (saison) 66,00 €
Location de casier (saison) 28,00 €
Location de casier (semaine) 6,00 €
CIé perdue (casier individuel et cabine) 21,00 € -
Serrure complète à changer suite perte clef 63,00 €
Achat et renouvellement du support pour tous les | 3,20 €
abonnements
Forfait post-paiement pour entrée frauduleuse . 58.00 €
Attestation de nage et passage de diplôme 2,20 €
Jetons de casier 1,00 €
À compter du
SCOLAIRES - ALSH 1°" janvier 2024
Etablissements scolaires Primaires (public-privé) de Thonon- | Gratuit
les-Bains.
Établissements scolaires Primaires (public-privé) hors cs 4,40 € Thonon-les-Bains avec enseignement (par élève).
Collèges et Lycées (sans enseignement) de et hors Thonon- . re 3,00 € les-Bains (par élève).
Centre de loisirs de Thonon-les-Bains. Gratuit
Associations sportives, culturelles et artistiques de Thonon- , . Gratuit
les-Bains (stages).
ALSH et Associations hors Thonon-les-Baïins (par personne) 3,00 €
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_10-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_10 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023 10-AR
en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023 10
ÉCOLE DE NATATION : stage semaine 5 cours - ë ; à x A compter du collectifs, entrée comprise avant/après cours + 1 Le Envie
accompagnant 2024
AQUAGYM (Validité saison)
Stage semaine enfant résident de Thonon-les-Bains*
Stage semaine Comité d'Entreprise hors Thonon-les-Bains* sou e
Stage semaine enfant résident de Thonon-les-Bains *, à partir
du 3ème enfant /et à partir du 2°" stage acheté 47,00 €
Stage semaine Comité d'Entreprise de Thonon-les-Bains *
Stage semaine enfant non résident de Thonon-les-Bains 79,00 €
Stage semaine enfant non résident de Thonon-les-Bains, à 68,00 € partir du 3ème enfant
Cours d'Aquagym (ticket à l'unité sur inscription) 7,50 €
Cours d'Aquabike (ticket à l'unité sur inscription) 8,50 €
À compter du
ANIMATIONS 1°" janvier 2024
Animations en dehors des heures d'ouverture par personne 2,20 €
* Sur présentation de justificatif
e Redevance d’occupation du domaine public des maîtres-nageurs :
La redevance d’occupation pour l’utilisation des bassins dans le cadre de l’organisation des leçons dispensées, à titre privé, par les maîtres-nageurs de la plage municipale est maintenue à un montant mensuel de 10 euros par maître-nageur
bénéficiaire.
Article 3 : Les Conseillers municipaux seront informés de cette décision et il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame le Trésorier Principal des Finances Publiques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Thonon-les-Bains,
TD
%;
CC Le Maire, Ne
€tristophe ARMINJON
_
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou
par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231214-T2023_10-AR en date du 15/12/2023 ; REFERENCE ACTE : T2023_10