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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 octobre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Rongères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
27
octobre
2023,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RONGÈRES,
légalement
convoqué
le
19
octobre
2023
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
MINET,
Maire.
Etaient
présents
_: Julie
CAVEAU,
Lionel
CHIGNOL,
Chantal
DESSERT,
Sonia
FAYET,
Philippe
GENIN,
Cyrielle
JOUANNEAU,
Frédérique
LEROUX,
Michel
MAITRE,
Olivier
PISSOCHET,
Hervé
POIGNÉ,
Laurent
POURRET,
Dominique
VERDIER,
Était(ent)
absent(es)
excusé(es)
: Anna
BONET,
Nathalie
GADET-AUROUX,
Pouvoir(s)
donné(s)
à
Le
Conseil
Municipal
désigne
Laurent
POURRET
secrétaire
de
séance
et
Mme
AUROY
Michelle,
secrétaire
auxiliaire Quorum
:
atteint
Séance
avec
public
:
non
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
juillet
2023
13
Voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
PLU
ACT
OU
CR
OU
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
juillet
2023,
une
proposition
de
mutualisation
de
la
fonction
de
délégué
à
la
protection
des
données
a
été
évoquée
et
que
la
question
a
été
posée
lors
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes.
La
réponse
apportée
par
l'exécutif
du
conseil
communautaire
renvoie
vers
l'agence
technique
du
département
de
l'Allier
(ATDA)
qui
proposerait
ce
service
optionnel
moyennant
une
cotisation
complémentaire.
En
raison
des
délais
contraints,
monsieur
le
maire
expose
que
les
conditions
et
coûts
de
la prestation
n'ont
pu
être
examinés
à
ce
jour
et
qu'il
serait
opportun
de
reporter
la
décision
d'adhésion
au
service
à
un
prochain
conseil
municipal.
Après
délibération
et faute
d'éléments
d'appréciation
objectifs,
le conseil
municipal,
décide
par :
13
Voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
de
renvoyer
la question
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
MAIRIE
—
1
place
de
l'église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
2)
Validation
de
la
décision
de
la
CLECT
concernant
Le
financement
du
contingent
SDIS
de
l'Allie
e
Rétrocession
de
la
compétence
supplémentaire,
création
et
gestion
di
plateaux
multisport.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'en
date
du
27
septembre
2023,
le
Président
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
Communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
a transmis
aux
communes
membres
le
rapport
établi
par
la
CLECT
lors
de
sa
réunion
en
date
du
26
septembre
dernier.
Il
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Entr'Allier
Besbre
et
Loire
lors
de
sa
séance
en
date
du
30
janvier
2023
a
délibéré
pour
prendre
la
compétence
supplémentaire
«
financement
du
contingent
du
SDIS
de
l'Allier»
portant
exclusivement
sur
les
dépenses
relatives
aux
contributions
obligatoires
au
SDIS
de
l'Allier,
hors
dépenses
d'investissement,
en
lieu
et
place
des
communes
membres
de
la
COM-COM.
Ce
transfert
de
compétence
supplémentaires
a été
adopté
par
arrêté
préfectoral
n°142/2023
du
28
mars
2023
et
prend
effet
à cette
date.
Il
rappelle
qu'en
2018
le
Conseil
communautaire
avait
décidé
la
rétrocession
de
plateaux
multisports
au
profit
des
communes
de
Le
Donjon,
Le
Pin,
Luneau,
Monrcombroux-les-Mines,
Neuilly-en-Donjon,
Saint-Léger-sur-
Vouzance,
Varennes-sur-Tèche,
Sorbier
et
Montaigiet-en-Forez
sans
avoir
estimé
le
montant
des
charges
transférées.
Aussi,
en
2023,
après
échanges
et
accords
de
ces
communes,
la
Communauté
de
Communes
avait
réalisé
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
ces
équipements
avant
leur
transfert
effectif.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
CLECT
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
IT
de
l'article
L.
5211-5
du
CGCT,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
rapport
approuvé
par
les
membres
de
la
CLECT
dresse
:
e
au
regard
du
transfert
de
la
compétence
supplémentaire
« financement
du
contingent
du
SDIS
de
l'Allier
»,
le
détail
par
commune
des
charges
transférées,
à
savoir
le
montant
des
cotisations
versées
par
les
communes
au
SDIS
de
l'Allier
au
titre
de
l'année
2022,
année
de
référence,
et
le
montant
des
attributions
de
compensations
pouvant
être
adopté
par
Île
Conseil
Communautaire
et
applicable
à
la
date
effective
du
transfert,
au
regard
de
la
rétrocession
de
la
compétence
supplémentaire
«
création
et
gestion
de
plateaux
multisports
»
au
profit
des
communes
Le
Donjon,
Le
Pin,
Luneau,
Montcombroux-
les-Mines,
Neuilly-en-Donjon,
Saint-Léger-sur-Vouzance,
Varennes-sur-Tèche,
Sorbier
et
Montaigüet-en-Forez,
la
proposition
d'une
rétrocession
de
ces
équipements
aux
communes
avec
une
évaluation
des
charges
nulle
n'ayant
aucune
incidence
sur
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
concernées.
MAIRIE
—
1 place
de
l’église
- 03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadaa.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Considérant
que
l'objectif
de
l'évaluation
des
charges
est
d'obtenir
une
neutralité
financière
entre
la
commune
qui
transfère
les
équipements
et
les
compétences
et
la Communauté
de
Communes
qui
les
assumera
par
la suite
et
réciproquement
en
cas
de
restitution,
Considérant
que
le rapport
a été
adopté
par
la Commission
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
que
ce
rapport
a été
transmis
par
le Président
de
la CLECT
aux
communes
pour
approbation
dans
un
délai
de
trois
mois,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
13
Voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
D'APPROUVER
le rapport
établi
et
annexé
par
la CLECT
proposant
les évaluations
des
charges
liées
:
+
au
transfert
de
la
compétence
supplémentaire
« financement
du
contingent
du
SDIS
de
l'Allier »
+
à
la
rétrocession
de
la
compétence
supplémentaire
«
création
et
gestion
de
plateaux
multisports
»
au
profit
des
communes
de
Le
Donjon,
Le
Pin,
Luneau,
Montcombroux-les-Mines,
Neuilly-en-Donjon,
Saint-Léger-sur-Vouzance,
Varennes-sur-Tèche,
Sorbier
et
Montaigüet-en-Forez
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les démarches
correspondantes
et signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
ORIENTAL
Au Ad:
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
taxe
foncière
des
deux
stations
de
traitement
des
eaux
usées
des
Bontemps
et
du
bourg
ainsi
que
du
poste
de
relevage
de
l'Ouche-Martin
a
été
réglée
par
la
commune
de
Rongères
en
2022.
Vu
la délibération
2022-37
du
25
novembre
2022
qui
concerne
le transfert
de
compétences
M49
au
SIVOM,
il est
nécessaire
de
demander
le
remboursement
auprès
du
SIVOM
Val
d'Allier
de
la
part
de
taxe
foncière
concernant
ces
équipements
(Foncier
non
bâti) :
e
STEU
Les
Bontemps,
parcelle
cadastrée
A443,
d'une
surface
de
71 a 77
ca,
.
STEU
Rue
de
la
Fontaine/Pré
de
la
Foire,
parcelle
cadastrée
ZD30,
d'une
surface
de
67
a
55
ca,
e
Poste
de
relevage
l'Ouche
Martin,
parcelle
cadastrée
A453,
d'une
surface
de
2 a 57
ca,
Selon
les
informations
communiquées
par
l'administration
fiscale,
il
appartient
à
la
commune
d'effectuer
le
calcul
de
la
part
des
taxes
foncières
à
rembourser
par
le
Sivom
Val
d'Allier
selon
la
formule
suivante
:
Montant
total
NB
x
Base
parcelle
/
Base
totale
NB
Il
est
proposé
que
chaque
année
(et
dès
l'exercice
2022),
à
réception
de
l'avis
de
taxes
foncières
par
la
commune
de
Rongères,
que
le
montant
de
la
part
due
par
le
SIVOM
soit
calculé
selon
la
formule
indiquée
supra
et
qu'il
soit
transmis
pour
règlement
au
Sivom
Val
d'Allier.
À
MAIRIE
—
1
place
de
l'église
03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95,
— courriel
: mairierongeres@wanadoc.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
:
13
Voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
APPROUVE
la
demande
de
remboursement
de
la
part
de
taxes
foncières
auprès
du
STVOM
Val
d'Allier
et
entérine
la
formule
de
calcul
annuel,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
correspondantes
et
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
4)
Adoption
RPQS
202
M.
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C&CT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CECT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
par
Lionel
CHEGNOL,
le conseil
municipal
par
:
13
Voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention(s)
#_
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
exercice
2022
Y_
DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
Y_
DÉCIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
5)
Tarifs
encarts
«
La
Plume
»
édition
2023
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
encarts
publicitaires
vont
être
proposés
aux
entreprises
et
partenaires
locaux
pour
financer
le
bulletin
municipal
2023
dont
les
travaux
de
rédaction
sont
en
cours.
Il
reprend
les tarifs
et
formats
des
encarts
mis
en
place
l'année
précédente :
>
3
types
d'encarts
publicitaires
:
e
Format
A6
(10.5*14.8
cm)
: 150
€
°
Format
A7
(7.4*10.5cm)
: 100
€
e
Format
A8
(5.2*7.4
cm)
: 50
€
VA
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadan.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03156
Après
délibération,
le conseil
municipal
par
:
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
Abstention
DÉCIDE
de
reconduire
les
tarifs
et
formats
proposés
aux
annonceurs
dans
le cadre
de
l'édition
de
la PLUME
RONGÉROISE
2023.
Questions
diverses
Information
sur
le montant
du
FPIC
attribué.
Ÿ_
Information
sur
la
localisation
des
parcelles
ciblées
par
la SAFER
et
le SDEO3
pour
des
projets
d'implantation
d'énergies
nouvelles
*_
Annonceurs
« La
Plume
»
Y_
Cérémonie
du
11 novembre
/ Lecture
du
message
de
l'UFAC
pour
cérémonie
du
11 novembre
Messe
inaugurale
suite
aux
travaux
de
l'église
le
samedi
9
décembre
à
18H30
avec
mise
en
lumière
des
vitraux
Y
Reconduction
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Y
Demande
de
subvention
du
collège
de
Varennes
sur
Allier
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
voyage
thématique
*
Suppression
du
point
tri
rue
de
la
Fontaine
(décision
d'enlèvement
des
colonnes
prise
par
le
Sictom
Sud
Allier)
#
Information
sur
les
mouvements
de
fonds
entre
chapitres
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
au
maire
MAIRIE
—
1 place
de
l'église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
— courriel
: mairierongeres@wanadoo.fr Fin
de
séance
: 21h45
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RONGÈRES
03150
Christophe
MINET,
Maire
Hervé
POIGNE,
1‘
adjoint
Michel
MAITRE,
2è
adjoint
Laurent
POURRET,
3è
adjoint
Chantal
DESSERT,
4è
adjointe
Dominique
VERDIER
AT
Do”
APE
Philippe
GENIN
Julie CAVEAU
Sonia
FAYET
<
_
Cyrielle
JOUANNEAU
Anna
BONET
Nathalie
GADET-AUROUX
>
L
>
Absente
Absente
à 7
Lionel
CHIGHOL
Olivier
PISSOCHET
Frédérique
LEROUX
MARIE
—
1 place
de
l’église
-03150
RONGÈRES
Tél.
: 04.70.45.06.95.
—
courriel
: mairierongeres@wanadoa.fr