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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20210218 004 Rapport dactivite SYMALIM 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DL-20210218-004
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2021
Date de convocation et d’affichage : 12 février 2021
DL-20210218-004
L’an deux mille vingt et un et le dix-huit février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire. Présent Absent Présent Absent
Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Annie CHATELARD Laurent TRONCHE, 5e Adjoint Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint Marion MÉLIS, 8e Adjoint Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint Florence SAUBATTE Jean-Pierre GAITET, Maire Vanessa GERONUTTI Tanguy NAZARET Margaux CHAROUSSET -
Sylvie VIRICEL Patricia DRAI
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Corinne SAVIN 72,4 % 29 21 27
F ENVIRONNEMENT Présentation du Rapport d’activité du SYMALIM -Exercice
2019
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Jean-Michel LADOUCE, délégué aux hameaux, présente à l’Assemblée le rapport d’activité établi par le SYMALIM pour l’exercice 2019.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210218-DL-20210218-004-DE
Date de télétransmission : 19/02/2021
Date de réception préfecture : 19/02/2021 2/2
DL-20210218-004
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport d’activité établi par le SYMALIM pour l’exercice 2019.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 18 février 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210218-DL-20210218-004-DE
Date de télétransmission : 19/02/2021
Date de réception préfecture : 19/02/2021