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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20221020 008 presentation rapport SEMCODA 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DL-20221020-008
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 20 octobre 2022
Date de convocation et d’affichage : 14 octobre 2022
DL-20221020-008
L’an deux mille vingt-deux et le vingt octobre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Jean-Marc BODET Guy MONNIN Hervé GINET Daniel AVEDIGUIAN Sonia FAVIÈRE Marion MÉLIS Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET --
Patrick GUINET --
Patricia DRAI Alain ROUX Sylvie VIRICEL Marie Chantal JOLIVET Emilie NGUYEN --
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean-Michel LADOUCE 68,9% 29 20 26
T DOMAINE ET PATRIMOINE Présentation du rapport de gestion 2021 de la SEMCODA par le
délégué de la Commune auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l’Urbanisme, déléguée auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires de la SEMCODA, présente à l’Assemblée le rapport annuel 2021 de cette Assemblée, réunie le 30 juin 2022.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221020-DL-20221020-008-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 2/2
DL-20221020-008
En application de l’article L 1524-5 – alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à prendre acte de cette présentation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de cette présentation.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 20 octobre 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20221020-DL-20221020-008-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022