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Déliberation - DL 20231123 015 rapport gestion 2022 SEMCODA
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20231123 015 rapport gestion 2022 SEMCODA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DL-20231123-015
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 novembre 2023
Date de convocation et d’affichage : 17 novembre 2023
DL-20231123-015
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Alain ROUX X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Patrick GUINET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Georges THOMAS X Emilie NGUYEN X Annie CHATELARD X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MÉLIS
Georges THOMAS Jean-Michel LADOUCE Hervé GINET Anne-Christine DUBOST Annie GRIMAUD
Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN
Guylène MATILE-CHANAY Marie Chantal JOLIVET Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Lydie DI RIENZO 58,6% 29 17 23
T DOMAINE ET PATRIMOINE Présentation du rapport de gestion de la SEMCODA par le
délégué de la Commune auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires – Exercice 2022
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge de l’Aménagement Urbain et du Cadre de Vie, déléguée auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires de la SEMCODA, présente à l’Assemblée le rapport annuel 2022 de cette Assemblée, réunie le 29 juin 2023. 2/2
DL-20231123-015
En application de l’article L 1524-5 – alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à prendre acte de cette présentation.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de cette présentation.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 novembre 2023
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Lydie DI RIENZO