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Déliberation - DL 20210218 003 ROB
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20210218 003 ROB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DL-20210218-003
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2021
Date de convocation et d’affichage : 12 février 2021
DL-20210218-003
L’an deux mille vingt et un et le dix-huit février, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro–salle Sidney BECHET, Place de la République, à Miribel sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X Georges THOMAS X Patrick GUINET X Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X Hervé GINET X
Élus absents Donne pouvoir à Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Annie CHATELARD Laurent TRONCHE, 5e Adjoint Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint Marion MÉLIS, 8e Adjoint Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint Florence SAUBATTE Jean-Pierre GAITET, Maire Vanessa GERONUTTI Tanguy NAZARET Margaux CHAROUSSET -
Sylvie VIRICEL Patricia DRAI
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Corinne SAVIN 72,4 % 29 21 27
P FINANCES Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations
budgétaires pour l’exercice 2021
Jean-Marc BODET, adjoint au Maire chargé des finances, indique à l’assemblée que conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210218-DL-20210218-003-DE
Date de télétransmission : 19/02/2021
Date de réception préfecture : 19/02/2021 2/2
DL-20210218-003
Il précise que le rapport donne lieu à un débat en Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il présente à l'Assemblée le rapport sur les orientations budgétaires de 2021 dont une copie a été adressée avec la convocation du Conseil Municipal.
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2021.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 18 février 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210218-DL-20210218-003-DE
Date de télétransmission : 19/02/2021
Date de réception préfecture : 19/02/2021