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Arrêté - 024 069 Reglementation de la circulation rue du Liseron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 069 Reglementation de la circulation rue du Liseron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
—— denis —— DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/069
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU LISERON À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande de l’entreprise « CHARVET LAMUREBIANCO», pour une livraison à réaliser au 27 rue du Liseron à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer la circulation rue du Liseron.
ARRÊTÉ
Article 1°
L'accès au véhicule de livraison de l'entreprise Charvet Lamurebianco d'un ptac supérieur à la réglementation en vigueur, sera autorisé le temps strictement nécessaire à la livraison au 27 rue du Liseron, dans la journée du mercredi 6 mars, à Cournon-d'Auvergne.
Article 2°"°
La mise en place de l'affichage du présent arrêté sera assuré par l'entreprise ou le propriétaire recevant la livraison.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4?"
La Police Nationale, la Police Municipale, lé Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « CHARVET LAMUREBIANCO » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, 2 7 FEV, 2074
Certifié exéc
François RAGE
Publié le
0 5 MARS 2024