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Arrêté - 024 076 Reglementation de la circulation et du sta
Arrêté - 024 044 Reglementation de la circulation rue de la Cure
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 044 Reglementation de la circulation rue de la Cure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME EXTRAI T /
B.P. 158 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
024/044
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA CURE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de création d'un branchement d'eaux usées, réalisés par l’entreprise HUGON TP sise 2 rue Georges Charpak 63960 VEYRE MONTON,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE/
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite rue de la Cure entre le lundi 19 février 2024
à partir de 7h00 et le jeudi 22 février 2024 17h00. Seuls les riverains et les services de secours sont autorisés à emprunter la voie sur cette période.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans un seul sens par :
- Rue de la Grande Fontaine
- Rue des Rivaux
ARTIGLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise HUGON TP, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible
par le site intemet www.telerecours.fr. ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise HUGON TP sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Courmon-d'Auvergne, le 08 février 2024
Certifié exé,
Publié le 4 3 FEV,
20%