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Arrêté - A26203 AOT Débit de boisson La boule des BB 07 juin 2026 Stade des Barjaquets
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h06 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26203 AOT Débit de boisson La boule des BB 07 juin 2026 Stade des Barjaquets)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26203
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE
BOISSONS - ASSOCIATION LA BOULE BRÊTS-BARJAQUETS
- LE DIMANCHE 07 JUIN 2026 - STADE DES BARJAQUETS - ALLEE DES CADES
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L. 2212-2 et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3321-1, L3334-2 et L3342-1 à
L3342-4,
Vu la demande formulée le 24 avril 2026 par Monsieur Franck DUMONT, Président de
l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets », en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3°" catégorie au Stade des Barjaquets — Allée des Cades, lors du « Concours de Pétanque Doublette Masculin & Féminin » qui se déroulera le dimanche 07 juin 2026 de 10 h 00 à 19 h O0,
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité dans les lieux publics,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DE L'AUTORISATION
Monsieur Franck DUMONT, Président de l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie au Stade des Barjaquets — Allée des Cades - 13340 ROGNAC, à l'occasion du « Concours de Pétanque Doublette Masculin & Féminin », le :
dimanche 07 juin 2026 de 10 h 00 à 19 h 00
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3
Monsieur Franck DUMONT, Président de l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie au stade des Barjaquets.
A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le premier et le troisième groupes tel que le définit l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est à dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Rappel de la réglementation,
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 ARTICLE 3 : SANCTIONS
L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des
dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boissons.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
+ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
administratif,
soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du
recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
" D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE
CEDEX 2,
de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Technique, le
Directeur du service des Assemblées et des Affaires Juridiques, la Brigade de Gendarmerie,
le Responsable de la Police Municipale, le Garde-champêtre et Monsieur Franck DUMONT, Président de l'Association « La Boule Brêts-Barjaquets », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 04 mai 2026
Monsieur le Maire,
Affiche du 1 3/40 au AUQHLE Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture le ABles1 Ti