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Déliberation - n.19 dgs nominations commissions municipales p
Déliberation - 09 culture odyssees 2023 demande de subventi
unknown - 084 FinancementAPAFED2025
Déliberation - 73 finances duree amortissement biens
Procès Verbal - CM20231212 pv 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20231212 pv 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
COMMUNE
D’'AMBÉÈS
viiLe
'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2023
À
19H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus en exercice:
23
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Eo
5
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la Présidence
de
PÉSCMÉES
:
M.
Gilbert DODOGARAY,
Maire.
Votants :
23
Absents :
00
PRÉSENTS
Date
de
la convocation
:
Giber
DORE
Xe: Bite
:
À
°
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
7 désembre 2025
LAPEYRE, Pearl HIPPOLYTE,
adjoints au Maire ;
Certifié
exécutoire
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
Catherine
Carpe
tenu
de
l'envolen
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
Antoine
VIGNAUD,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
Préfecture
le
: 15
décembre
2023
:
.
Le
- 19
décembre
2023
pour
la D.
n°
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
GT 122073
ABSENTS REPRÉSENTÉS
:
Et de
larpniblicaté
liene
le
-
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à Rémi
PIET
€
a puD'icetlon
en
'Igne /€
:
Marine
SAAD
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE
19
décembre
2023
Enzo
BORTOLATO
donne
procuration
à Antoine
VIGNAUD
ABSENTS : / SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Christian
LAPEYRE
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00
et présente
à l'assemblée
le nouveau
Directeur
Général
des Services
de
la
commune,
Sébastien
GANTCH.
Les
3 pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de séance
est désigné
en
la personne
de
Christian
LAPEYRE.
Les
PV
des
séances
des
23
mai
2023,
5 juillet
2023,
13
septembre
2023
et
15
novembre
2023
sont
en
cours
de
rédaction
et seront
adressés
aux
membres
du
conseil
municipal
dans
les meilleurs
délais.
DÉLIBÉRATION
N°
079
12 2023
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES Présentation
par
M.
le Maire
VU
l’article
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
015
04
2023
du
7
avril
2023,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat, Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
décision
suivante,
prise
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a été confiée :
Concession
cimetière :
-
Décision
n°2023-079
: Acte
de
concession
cimetière
—
DIVISION
11
section
C
12
- 30
ans
-
Décision
n°2023-080
: Acte
de
concession
cimetière
—
DIVISION
7
section
B
3
-
15
ans
Conventions
de
prêt
:
-
Décision
n°2023-081
: Prêt
de
la
salle
G.
Casanova
le
10
février
2024
-
Décision
n°2023-082
: Prêt
de
la salle
du
Presbytère
du
23
au
25
décembre
2023
-
Décision
n°2023-083
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 29
décembre
2023
1/12 -
Décision
n°2023-084
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le
24
décembre
2023
-
Décision
n°2023-085
bis
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le
17
décembre
2023
Régies
:
.
-
Décision
n°2023-086
:création
d’une
régie
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Concernant
la
création
de
la
régie
Cimetière
Communal,
Mme
Villenave
demande
si
aucune
régie
n'existait
jusqu'alors. Il lui
est
répondu
que
non.
Jusqu'à
présent,
les
administrés
se
rendaïent
à
Cenon
pour
le règlement
de
concessions
funéraires.
Désormais,
il convient
d'aller jusqu'à
Mérignac
pour
effectuer
ce
type
d'acte.
Afin
de faciliter
la vie
des
ambésiens
et tenir
compte
de
la problématique
liée à la mobilité,
il a été
décidé
de
créer
cette
régie.
Mme
Labarrère
s'étonne
de
la
création
de
nouvelles
régies,
telles
que
celle-ci
et
celle
concernant
la
médiathèque,
alors
que
le
trésor
public
avait
plutôt
tendance
à
demander
de
les
réduire
et
de
supprimer
toutes
celles
qui
pouvaient
l'être.
M.
le Maire
précise
qu'un
travail sera
opéré
en
2024,
afin
d'épurer,
voire
de fusionner
certaines
régies.
Le
Conseil
Municipal,
-
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N°
080
12
2023
—
FINANCES
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÈREÉES
(CLECT)
DU
10.11.2023
Présentation
par
M.
le Maire
L'évaluation
des
charges
nettes
transférées
entre
un
EPCI
et ses
Communes
membres
doit
être
préalable
au
transfert
de
compétence
et/ou
d’équipement.
C’est
la
raison
pour
laquelle
une
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
été
mise
en
place
le
04
juillet
2014
au
sein
de
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
devenue
Bordeaux
Métropole,
afin
d’évaluer
les
charges
transférées
dans
le
cadre
du
processus
de
métropolisation.
Celle-ci
est
composée
d’un
représentant
par
Commune
et des
16
membres
qui
représentent
la Métropole,
soit 44
membres
au
total.
A
l’occasion
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétences,
le
montant
des
attributions
de
compensation
peut
être
révisé
pour
intégrer
les nouveaux
transferts
de
charges
opérés.
Conformément
au
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
dans
sa
rédaction
issue
de
l’article
34
de
la Loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
(II),
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
Métropole,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la CLECT.
Depuis
2017,
en
application
de
l’article
81
de
la Loi
n°
2016-1918
du
29
décembre
2016,
ces
délibérations
peuvent
prévoir
d’imputer
une
partie
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
en
section
d’investissement
(ACI)
en
tenant
compte
du
coût
des
dépenses
d’investissement
liées
au
renouvellement
des
équipements
transférés,
calculés
par
la CLECT.
Rappel
des
dispositions
relatives
à
la
fixation
des
attributions
de
compensation
Bordeaux
Métropole
doit
communiquer
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
aux
Communes
membres,
et
donc
l’avoir
préalablement
délibéré,
avant
le
15
février
de
l’exercice
concerné.
Le
montant
définitif
doit
être
fixé
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l’année
qui
suit le transfert.
Par
ailleurs,
les attributions
de
compensation
ne
peuvent
être
indexées.
Toutefois,
elles
sont
recalculées
lors
de
chaque
transfert
de
charges
sur
la base
du
rapport
de
la CLECT.
Les
rapports
déjà
adoptés
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
Pour
rappel,
la
Loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
du
27 janvier
2014
(MAPTAM) a
transféré
de
nouvelles
compétences
à La
CUB
(article
71)
dès
le 28 janvier
2014,
et a
transformé,
à
compter
du
1°
janvier
2015
l’EPCI
en
Métropole
avec
le
transfert
de
nouvelles
compétences
des
Communes
membres
(article
43).
Les
compétences
transférées
par
la
loi
MAPTAM
ont
déjà
fait
l’objet
de
neuf
rapports
d’évaluation
par
la CLECT
: le
2 décembre
2014,
le
17
novembre
2015,
le 21
octobre
2016,
le
27
octobre
2017,
le
9
novembre
2018,
le
25
octobre
2019,
le
3
décembre
2020,
le
9
novembre
2021
et
le
9
novembre
2022.
2/12 Les
deux
premiers
rapports
de
la
CLECT
ont
été
adoptés
à
la
majorité
qualifiée
par
les
28
Communes
membres.
Sur
cette
base
le
Conseil
de
Métropole
a
procédé
à
la
révision
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2015
puis
pour
l’année
2016.
Puis,
les
rapports
de
la
CLECT
des
21
octobre
2016,
27
octobre
2017,9
novembre
2018,
25
octobre
2019,
3
décembre
2020
et
9
novembre
2021
y
compris
les
montants
des
attributions
de
compensation
répartis
entre
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
ont
été
adoptés
à
la
majorité
qualifiée
par
les
Conseils
municipaux
des
28
Communes
membres.
Enfin,
le
rapport
de
la
CLECT
du
9
novembre
2022
a adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Puis,
le
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
a
adopté
à
la
majorité
des
deux
tiers
les
montants
des
attributions
de
compensation
de
fonctionnement
et
d’investissement
pour
2017,
2018,2019,
2020,
2021,
2022
et
2023.
Le
rapport
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
10
novembre
2023.
La
CLECT
s’est
réunie
le
10
novembre
2023.
Les
débats
se
sont
déroulés
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
FERREIRA
avec
l'appui
des
services
compétents
de
la Métropole.
Dans
un
premier
point
de
l’ordre
du
jour
de
cette
réunion,
les
membres
de
la
CLECT
ont
été
informés
de
la
régularisation
des
révisions
de
niveaux
de
service
qui
sont
intervenues
depuis
la mise
en
œuvre
des
cycles
1 à 7
de
la
mutualisation
(19
Communes
sont
concernées
:
Ambarès-et-Lagrave,
Ambès,
Bassens,
Bègles,
Blanquefort,
Bordeaux,
Le
Bouscat,
Bruges,
Carbon-Blanc,
Cenon,
Floirac,
Le
Haillan,
Martignas
sur
Jalle,
Mérignac,
Pessac,
Saint-Aubin-de-Médoc,
Saint
Louis
de
Montferrand,
Le
Taillan-Médoc
et
Talence)
et
de
leur
impact
sur
les
attributions
de
compensation.
Le
deuxième
point
de
l’ordre
du jour
présenté
a concerné
le cycle
8
de
la mutualisation
concernant
neuf
Communes.
Pour
cinq
Communes,
ce
cycle
de
Mutualisation
impacte
leurs
attributions
de
compensation
compte
tenu
des
domaines
mutualisés
:
-
Ambès
(Parc
Matériel)
-
Artigues-près-Bordeaux
(Numérique
et
Systèmes
d’Information)
-
Bassens
(Affaires
Juridiques
et Archives)
-
Bruges
(Stades
Municipaux
—
entretien
espaces
verts)
-
Lormont
(Parc
Matériel)
Pour
les
Communes
de
moins
de
10
000
habitants,
trois
parmi
celles
ci-dessus,
Ambès,
Artigues-près-Bordeaux
et
Bassens
ainsi
que
les
Communes
de
Bouliac,
Carbon-Blanc,
Martignas-sur-Jalle,
Parempuyre,
St-Louis-de-
Montferrand
et
St-Vincent-de-Paul,
ce
cycle
8
acte
la
mutualisation
de
l’instruction
des
AOS
sans
impact
financier
en
remplacement
des
conventions
liant
ces
Communes
à
Bordeaux
Métropole
qui
avait
repris
ces
missions
gratuitement
au
ler
janvier
2010
et
er
juillet
2015.
Le
troisième
point
présenté
aux
membres
de
la
CLECT
a
concerné
la
modification
des
taux
et
du
montant
du
poste
de
«
charges
de
structure
»
appliqué
aux
«
transferts
de
compétence
»
pour
les
Communes
d’Artigues
prés
Bordeaux,
Bassens
et
Lormont.
Le
quatrième
point
s’est
attaché
à la
régularisation
du
transfert
de
la
Commune
de
Bordeaux
à Bordeaux
Métropole
de
la
compétence
« Programme
de
soutien
et d'aides
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
»
et des
bâtiments
y afférents. Le
cinquième
point
présenté
concerne
la régularisation
du
transfert
de
la Commune
de
Cenon
à Bordeaux
Métropole
de
la
compétence
aux
Métropoles
en
matière
d’habitat
de
« l'aménagement,
entretien,
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
de
l’article
L
5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et du
transfert
des
maisons
familiales
liées
à cette
compétence.
À
l'issue
de
la présentation
de
la synthèse
générale
des
modifications
des
attributions
de
compensation
qui
découlent
des
cinq
points
exposés
ci-dessus,
les
membres
de
la
CLECT
ont
voté
à
la
majorité
le
montant
des
attributions
de
compensation
et ont
adopté
le rapport
afférent.
Les
impacts
financiers
du
rapport
de
la
CLECT
du
10
novembre
2023
Les
évaluations
des
charges
transférées
à
compter
du
1°
janvier
2024
serviront
de
base
pour
déterminer,
par
délibération
du
Conseil
de
Métropole
du
2
février
2024,
la
révision
des
attributions
de
compensation
à
verser
ou
à
percevoir
pour
l’année
2024.
Les
montants
à verser
ou
à percevoir
par
Bordeaux
Métropole
et
les
28
Communes
membres
évalués
par
la CLECT
et
devant
donner
lieu
à
la
révision
des
attributions
de
compensation,
sous
réserve
de
l’approbation
du
rapport
de
la
CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
sont
présentés
dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
10
novembre
2023
joint
en
annexe
au
présent
rapport.
Le
rapport
de
la
CLECT
indique
l’attribution
de
compensation
prévisionnelle
des
Communes
membres
pour
2024
en
consolidant
les
attributions
de
compensation
de
2023
et
la
compensation
financière
de
la
modification
des 3/13 niveaux
de
services
des
domaines
mutualisés
au
cours
des
cycles
1
à
7
pour
les
19
Communes
précitées,
de
la
compensation
financière
du
cycle
8
pour
les
Communes
d’Ambès,
Artigues-près-Bordeaux,
Bassens,
Bruges
et
Lormont,
des
modifications
des
attributions
de
compensation
pour
les
Communes
Artigues-Près-Bordeaux,
Bassens
et
Lormont
par
la
modification
des
taux
et
charges
de
structure
du
transfert
de
compétence,
de
la
modification
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
de
la
ville
de
Bordeaux
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
Programme
de
soutien
et
d'aides
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
»
et
des
bâtiments
y
afférents
et
enfin
de
la
modification
de
l’attribution
de
compensation
de
fonctionnement
de
la
ville
de
Cenon
suite
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
d’habitat
de
«
l'aménagement,
entretien,
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»
de
l’article
L
5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
du
transfert
des
maisons
familiales
liées
à cette
compétence.
Au
total,
pour
2024,
Pattribution
de
compensation
prévisionnelle
à
recevoir
par
Bordeaux
Métropole
s’élèverait
à
137
809
324
€
dont
25
771
669
€
en
attribution
de
compensation
d’investissement
(ACT)
et
112
037
655
€
en
attribution
de
compensation
de
fonctionnement
(ACF),
alors
que
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à
verser
aux
Communes
s’élèverait
à
15
433
812
€.
Pour
la
Commune
d’Ambès,
du
fait
des
révisions
des
niveaux
de
service
de
la
mutualisation,
l’attribution
de
compensation
d'investissement
(ACT)
à
verser
à
Bordeaux
Métropole
sera
majorée
sur
l’exercice
2024
de
422€
et
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
(ACF)
perçue
de
Bordeaux
Métropole
sera
minorée
de
2
370
€.
Du
fait
du
cycle
8
de
mutualisation
du
parc
matériel,
l’ ACI
versée
par
la
Commune
à Bordeaux
Métropole
sera
majorée
de
33
499
€
et
l’ACF
perçue
de
Bordeaux
Métropole
sera
minorée
de
85
102
€.
Ainsi,
l’ACI
à
verser
à
Bordeaux
Métropole
en
2024
s’élèvera
à
55
624
€
et
l’ACF
perçue
de
Bordeaux
Métropole
s’élèvera
à
1 545
288
€.
Ceci
étant
exposé,
il
vous
est
demandé,
Mesdames,
Messieurs,
de
bien
vouloir
si
tel
est
votre
avis,
adopter
les
termes
de
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ambès,
VU
l’article
71
III
de
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à
l’article
L.5215-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
portant
sur
la
prise
de
compétence
de
plein
droit
par
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
en
lieu
et
place
des
Commune
s membres,
de
différentes
compétences,
VU
l’article
43
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à
l’article
L.5217-1
du
CGCT
portant
sur
la
transformation
par
décret
du
1%
janvier
2015
de
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux
en
Métropole,
VU
l’article
43
de
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
codifié
à
l’article
L.5217-2
du
CGCT
portant
sur
l’exercice
de
plein
droit
par
la
Métropole
de
ces
mêmes
compétences,
VU
l’article
L.5211-41
du
CGCT
portant
obligation
de
transférer
à
la
Métropole
l’ensemble
des
biens,
droits,
obligations
et
personnels
relatifs
à ces
compétences,
VU
l’article
81
de
la
Loi
n°2016-1917
du
29
décembre
2016
prévoyant
la
possibilité
d’imputer
une
partie
du
montant
de
l’attribution
de
compensation
en
section
d’investissement
;
VU
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
VU
le
rapport
d’évaluation
des
transferts
de
charges
adopté
par
les
membres
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à la
majorité
lors
de
la
séance
du
10
novembre
2023,
ENTENDU
le
rapport
de
présentation
CONSIDÉRANT
que
le
rapport
de
la
CLECT
du
10
novembre
2023
doit
faire
l’objet
d’un
accord
par
délibérations
concordantes
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres,
M.
le
Maire
précise
que
le
montant
de
55
624
€
relatif
à
l'ACI
à
verser
à
Bordeaux
Métropole
est
une
somme
figée
dans
le
temps,
sur
la
base
du
matériel
mutualisé.
M.
Mazzon
demande
si
ce
montant
ne
concerne
que
les
véhicules
ou
s'il
couvre
également
un
volet
fonctionnement
à
travers
le
transfert
d'agent.
Suite
au
constat
fait
sur
le
mauvais
état
du
parc
de
matériel
roulant
et
non
roulant,
Monsieur
le
Maire
précise
l'intérêt
d'une
telle
mutualisation
conduisant
à
des
dépenses
moindres
pour
la
commune,
incluant
la
partie
entretien
et le
carburant.
Il
ajoute
qu'un
tel
transfert
conduit
en
principe
à
celui
d'un
agent
mais
que
la
commune
a
pris
la
décision
de
ne
pas
transférer
le
personnel.
Cependant,
Bordeaux
Métropole
devant
effectuer
l'entretien
de
ce
pare,
il
est
inclus
un
agent
dans
le
montant
à reverser.
471z Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
en date
du
10 novembre
2023 joint en
annexe
;
-
AUTORISE
l’imputation
d’une
part
de
l’attribution
de
compensation
en
section
d’investissement
et
d’arrêter
pour
2024
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
d’investissement
à
verser
à
Bordeaux
Métropole
à
55
624
€
et
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
de
fonctionnement
à
percevoir
de
Bordeaux
Métropole
à
1 545
288€;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
lapplication
de
la présente
délibération
et à signer tout
document
se rapportant
à cette
affaire.
DÉLIBÉRATION
N°
081
12
2023
-
DIRECTION
GÉNÉRALE
-
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
—
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
CADRE
DE
CRÉATION
DE
SERVICES
COMMUNS
- RÉVISION
DE
NIVEAUX
DE
SERVICE
2022-2023
Présentation
par
M.
le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
pour
la
création
de
services
communs
entre
Bordeaux
Métropole
et
la
Commune
d’Ambès
signée
en
date
du
23
mars
2023,
un
avenant
n°2
est
réalisé
en
vue
d’intégrer
les
révisions
de
niveaux
de
services
arrêtées
entre
la
Commune
et
Bordeaux
Métropole
entre
le
1er
janvier
2023
et
le
31
août
2023.
Il traduit
l’impact
de
ces
révisions
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
services
communs,
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à l’activité
de
ces
services
et traite
les
aspects
financiers.
Les
révisions
de
niveaux
de
services
concernées
par
cet
avenant,
concernent
les
domaines
suivants
:
Numérique
et système
d’informations
- Adhésion
au
service
rendezvousonline
(Equipements
administratifs)
Le
nouveau
montant
prévisionnel
de
la
compensation
financière
de
la
Commune
est
évalué
dans
l’annexe
5
bis
au
présent
avenant
et
est
actualisé
:
- au
titre
des
révisions
de
niveaux
de
services
2022-2023
Le
montant
définitif
sera
arrêté
par
délibération
début
2024
à
la
majorité
qualifiée
des
Communes
membres
et
à
la
majorité
simple
du
Conseil
de
Métropole
dans
le
cadre
de
la
révision
des
attributions
de
compensations,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts.
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
le
1er janvier
2024.
Mme
Labarrère
fait
remarquer
qu'il
est
stipulé,
dans
le
tableau
en
annexe
4,
18
téléphones
portables
pour
21
forfaits
téléphoniques.
Elle
ajoute
que
les
trois
imprimantes
listées
ne
semblent pas
être
reprises
dans
le total.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
cadre
pour
la
création
de
services
communs
entre
Bordeaux
Métropole
et la Commune
d’Ambès
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
082
12
2023
—
FINANCES
-
SCHÉMA
DE
MUTUALISATION
-
CONVENTION
PORTANT
REMBOURSEMENT
LIÉS
AUX
RÉVISIONS
DE
NIVEAUX
DE
SERVICES
ENTRE
BORDEAUX
MÉTROPOLE
ET
LA
COMMUNE
D’AMBÈS
Présentation
par
M.
le Maire
Le
processus
de
mutualisation
est
entré
dans
sa
phase
opérationnelle
depuis
le
ler janvier
2016
et depuis
cette
date,
les
cycles
de
mutualisation
conduits
sur
la base
des
souhaits
exprimés
par
les
Communes
se
succèdent.
Après
plusieurs
mois
de
mise
en
œuvre
des
cycles
1,
2,
3,
4,
5,
6
et
7
de
la
mutualisation,
un
certain
nombre
de
corrections
de
la
compensation
financière
évaluée
au
sein
des
attributions
de
compensation
communales
s’avère
nécessaire.
En
effet,
par
domaine
mutualisé,
la
quantité
de
matériels,
véhicules
ou
les
niveaux
de
service
ont
évolué
depuis
l’entrée
en
vigueur
de
chacun
des
sept
cycles
de
la mutualisation.
À
titre
d’illustration,
les
corrections
à
apporter
aux
attributions
de
compensation
relèvent
en
partie
du
parc
informatique
supplémentaire
mis
à
disposition
des
Communes
ayant
mutualisé
ce
domaine
ou
encore
de
nouveaux
véhicules
qui
ont
été
mis
à disposition
des
Communes
ayant
mutualisé
leur
parc
automobile
aux
cycles
1, 2,
3,
4,
5,
6
ou
7.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
des
modifications
affectant
le
montant
des
attributions
de
compensation
s’avèrent
nécessaires
afin
d’assurer
la cohérence
juridique
et financière
des
dispositifs.
5/13 A
compter
de
2024,
ces
ajustements
seront
directement
intégrés
dans
l’attribution
de
compensation
des
Communes
et
de
Bordeaux
Métropole.
Pour
l’exercice
2023,
il
convient
de
procéder
au
remboursement
des
moyens
mobilisés
par
les
services
communs
entre
la
date
de
mise
en
œuvre
du
niveau
de
service
révisé
et
l’intégration
dans
l’attribution
de
compensation,
prorata
temporis
ou
de
remboursements
de
frais,
engagés
par
les
Communes
mais
à
la
charge
de
Bordeaux
Métropole
et
inversement.
La
présente
convention
a
pour
objet
d’arrêter
les
modalités
de
versement
de
la
somme
correspondant
à ces
remboursements.
ARTICLE
1er
: MONTANT
DE
L’AJUSTEMENT
Bordeaux
Métropole
s’engage
par
la présente
à rembourser
à
la
Commune
d’Ambès
la
somme
de
24
875
€
(vingt-
quatre
mille
huit
cent
soixante-quinze
euros)
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
la
Commune
d’Ambès
mais
à la charge
de
Bordeaux
Métropole,
nettes
des
charges
de
fonctionnement
mobilisées
par
Bordeaux
Métropole,
entre
la
date
de
mise
en
œuvre
du
niveau
de
service
révisé
et
l’intégration
dans
l'attribution
de
compensation,
prorata
temporis. Le
montant
de
ce
coût
de
fonctionnement
est
défini
conformément
aux
délibérations
du
Conseil
de
Bordeaux
Métropole
n°
2015/0253
du
29
mai
2015,
n°
2015/0533
du
25
septembre
2015
et
n°2016/602
du
21
octobre
2016
relatives
aux
mécanismes
de
financement
de
la
mutualisation
à
Bordeaux
Métropole
(postes
P1,
P2,
frais
financiers
du
P3
et
P4),
et
hors
coût
de
renouvellement
comptabilisé
en
section
d’investissement
conformément
à
la
délibération
n°
2017/0025
du
Conseil
de
métropole
du
27
janvier
2017.
La
Commune
d’Ambès
s’engage
par
la
présente
à
rembourser
à
Bordeaux
Métropole
la
somme
de
163
€
(cent
soixante-trois
euros)
correspondant
au
coût
des
immobilisations
(P3)
mobilisé
entre
la
date
de
mise
en
œuvre
du
niveau
de
service
révisé
et
le
31
août
2023,
prorata
temporis.
Le
montant
des
remboursements
est
arrêté
par
délibération
de
Bordeaux
Métropole
en
date
du
1er
décembre
2023
et
par
délibération
de
la
Commune
d’Ambès
en
date
du
12
décembre
2023.
ARTICLE
2 : MODALITÉ
DE
REMBOURSEMENT
Bordeaux
Métropole
procèdera
aux
remboursements
des
charges
de
fonctionnement
et
la
Commune
d’Ambès
aux
coûts
des
immobilisations,
respectivement
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement,
pour
les
montants
figurant
à
l’article
1 de
la présente
convention.
Ces
remboursements
interviendront
avant
la fin
du
premier
trimestre
2024
et en
une
seule
fois.
ARTICLE
3 : RÉGIME
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
instructions
budgétaires
et
comptables
concernées,
le
remboursement
des
dépenses
de
fonctionnement
à verser
par
Bordeaux
Métropole
à
la
Commune
d’Ambès
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sera
imputé
en
dépense
au
compte
62875
(«
remboursements
de
frais
aux
groupements à
fiscalité
propre
(GFP)
de
rattachement»)
dans
le
budget
en
cours
de
Bordeaux
Métropole
et
en
recette
au
compte
70876
(«
remboursements
de
frais
par
le
GFP
de
rattachement»)
dans
le
budget
en
cours
de
la
Commune
d’Ambès
et
le
remboursement
des
dépenses
d’investissement
à
verser
par
la
Commune
d’Ambès
à
Bordeaux
Métropole
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
sera
imputé
en
dépense
au
compte
2041511
(«
subventions
d'équipement
au GFP
de rattachement
—
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
»)
dans
le
budget
en
cours
de
la
Commune
d’Ambès
et
en
recette
d’investissement
au
compte
13241
dans
le budget
en
cours
de
Bordeaux
Métropole.
Cette
subvention
fera
l’objet
d’un
amortissement
sur
un
an
et
en
année
concomitante
(opération
d'ordre
:
mandat
en
6811
et
titre
en
2801511)
et
cet
amortissement
fera
l’objet
d’une
neutralisation
(opération
d’ordre
:
mandat
en
198
et
titre
en
7768)
à l’instar
de
l’attribution
de
compensation
d’investissement
(ACT).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
remboursements
liés
aux
révisions
de
niveaux
de
services
entre
Bordeaux
Métropole
et la Commune
d’Ambès
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
083
12
2023
—
FINANCES
—
ÉTUDE
URBAINE
-
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÉS
DE
BORDEAUX
MÉTROPOLE
- AUTORISATION
Présentation
par
M.
le
Maire
Bordeaux
Métropole
vient
de
lancer
en
partenariat
avec
la
ville
d’Ambès
une
étude
urbaine
et
de
programmation
visant
à
recueillir
les
usages
et
les
pratiques
du
centre
bourg
et
ainsi
définir
les
actions
d’aménagement
à
mener
concernant
les
espaces
publics
importants
du
centre.
L’étude
devra
permettre
de
proposer
et
de
partager
avec
le
plus
grand
nombre
une
stratégie
d’actions
pour
guider
les
prochaines
années
en
termes
de
travaux
d'aménagement
d'infrastructure
et
de
superstructure
du
centre
bourg.
La
partie
Est
du
centre
bourg,
autour
des
places
de
la
Mairie
et
6/13 de
la
cale
de
mise
à
l’eau,
a
bénéficié
de
réaménagement
des
espaces
publics
visant
à
rendre
la
pratique
plus
confortable,
notamment
pour
les
modes
doux.
Ces
aménagements,
réalisés
entre
2022
et
2023,
ont
permis
une
mise
en
valeur
de
l’identité
historique
de
cette
partie
du
cœur
de
bourg
et
d’affirmer
la
place
de
la
Mairie
comme
une
centralité
importante
autour
de
l’avenue
de
Gaulle
et
des
rues
Bonnet
et
Leclerc.
Ce
travail
d’étude,
qui
occupera
toute
l’année
2024,
vise
in
fine
la
production
d’un
plan
guide
d’aménagement
de
la
partie
Ouest
du
centre
bourg,
portant
également
un
volet
programmatique
d'aménagement
d’espace
public,
de
réhabilitation
d'équipements
publics
et
des
préconisations
architecturales
et
urbaines
pour
certains
ilots
opérationnels,
notamment
de
préconisations
commerciales.
Bordeaux
Métropole
assurera
la
conduite
et
le
financement
de
l’étude
urbaine.
Afin
d’optimiser
le
travail
à
venir,
notamment
concernant
la
concertation,
il
a
été
proposé
d’intégrer
à
l’étude
un
volet
«
commerces
et
activités
»
via
une
étude
complémentaire
à réaliser
par
la CCIBG,
qui
fera
l’objet
d’une
convention
ci-jointe.
Le
coût
de
l'étude
de
la CCI a
été
chiffré
à
11
428
€.
La
CCIBG
prendra
à sa
charge
30%
de
l’opération
(soit
3 428
€),
demeurera
un
reste
à charge
de
8
000
€
pour
la ville.
Sur
ce
reste
à charge,
il vous
est
proposé
de
déposer
une
demande
de
participation
financière
de
Bordeaux
Métropole
par
une
subvention
de
4
000
€,
qui
sera
proposée
en
conseil
métropolitain
du
mois
de
février,
soit
un
reste
à
charge
final
pour
la ville
de
4
000
€.
M.
Mazzon,
qui
ne
se
dit
pas
défavorable
à
ce
dossier,
s'interroge
sur
la
nécessité
de
relancer
une
telle
étude
alors
que
ce
travail
a
déjà
été
entrepris
par
le
passé,
précisant
que
des
commerces
étaient
envisagés
au
Montesquieu.
Mme
Villenave
pose
la
question
de
savoir
pourquoi
Bordeaux
Métropole
qui finance
l'étude
urbaine,
ne prend
pas
également
à sa
charge
cette
étude
commerciale.
M.
le Maire
répond
que
le
constat
est fait,
par
tous
les
acteurs
avec
lesquels
nous
travaillons,
qu'il
n'existe pas
de
véritable
centre
bourg
à
Ambès.
Par
ailleurs,
de
nombreux
promoteurs
lorgnent
sur
le
garage
DECOUT.
La
municipalité
ne
veut pas
laisser faire
n'importe
quoi
et souhaite
avoir
la
main
sur
un
aménagement
global
de
cette
partie
de
la
ville,
du
Lumen
aux
écoles,
en passant
par
ces
garages,
le gymnase,
la salle
casanova
et la place.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
est
lancée
une
étude
globale
d'aménagement,
afin
d'uniformiser
l’ensemble.
Parallèlement,
la
CCI
a
été
missionnée
par
Bordeaux
Métropole
pour
la
réalisation
d'une
étude
portant
sur
le
volet
commercial.
Cette
étude
complémentaire,
d'un
coût
de
11
428€
est pris
en
charge
en
partie
par
la
CCI
et Bordeaux
Métropole,
ce
qui
conduit
au
reste
à
charge
pour
la
commune
à
hauteur
de
4000€.
Mme
Laporta
demande
si le concours
technique
de
l'opération
d'intérêt
métropolitain
a
été
sollicité.
M.
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
le
cas,
à
ce
stade,
estimant
que
cette
dépense
pouvait
être
assumée
par
la
commune. M.
Mazzon
rappelle
qu'au
regard
du
PPRI,
l'aménagement
de
commerces
dans
le
garage
DECOUT
ne
sera
pas
possible. M.
le Maire
précise
qu'il
est envisagé
de
réaliser
des
bâtiments
à hauteur
d'un
mètre,
au
regard
du
PLU.
M.
Mazzon
pense
qu'il
conviendra
de
les
relever
à plus
d'un
mètre.
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Environnement,
Aménagement,
Vie
Locale
et
Population
du
7
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
de
Bordeaux
Métropole
pour
une
participation
à hauteur
de 4 000
€ relative
à l’étude
commerciale
CCIBG
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
délibération.
VOTE
Pour
: 18
Contre
: 5
Abstention
:
(S. VILLENAVE,
E.
LAPORTA,
R. RITOU, JP.
MAZZON,
C. LABARRERE)
DÉLIBÉRATION
N°
084
12
2023
—
FINANCES
-
TRAITEMENT
DES
FRAIS
D’ÉTUDES,
DE
RECHERCHE
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
ET
FRAIS
D’INSERTION
Présentation
par
Isabelle
BESSE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
deuxième
partie,
Livre
III
«
Finances
communales
»,
Titre
ler
« Budgets
et comptes
»,
chapitre
II «
adoption
du
budget
»,
article
L.
2312-2
et L.
2312-3
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
7/12 Il
y
a
lieu
d’intégrer
aux
travaux
qui
leur
sont
liés,
les
frais
d’études
et
d’insertion
dans
les
journaux
d’annonces
légales.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet
en
outre
de
transférer
ces
charges
dans
le champ
des
dépenses
d’investissement
éligibles
au FCTVA.
Ainsi,
les
frais
d’études
(compte
2031)
sont
virés
au
compte
d’immobilisation
en
cours
par
opération
d’ordre
budgétaire,
lorsque
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris.
A
ce
titre,
elles
deviennent
des
dépenses
accessoires
à la réalisation
d’immobilisations,
donnant
lieu
à attribution
du
FCTVA,
au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux.
Si
les
études
ne
sont
pas
suivies
de
réalisation
d’investissements,
les
frais
correspondants
sont
alors
amortis
sur
une
période
de
5
ans.
Or,
dans
les
comptes
de
la
Ville
d’Ambès,
les
études
et
les
frais
d’insertion
ayant
fait
l’objet
de
réalisation
d’investissements
n’ont
pas
été
systématiquement
virés
au
compte
d’immobilisation
en
cours
au
fur
et
à
mesure
du
lancement
des
opérations.
C’est
pourquoi,
le
transfert
de
ces
dépenses
vers
un
compte
d’immobilisation
en
cours
nécessite
la
reprise
des
amortissements
déjà
effectués
sur
une
durée
maximale
de
5
ans.
Ainsi,
le
compte
6811
« Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
»
est
débité
par
le crédit
du
compte
28031
« amortissements
des
frais d’études
».
Par
ailleurs,
l’instruction
M14
donne
la
possibilité
aux
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
de
procéder
à
la
sortie
non
budgétaire
des
biens
relatifs
aux
frais
d’étude,
de
recherche
et
de
développement.
La
mise
à
la
réforme
d’un
bien
consiste
à
le
sortir
de
l’actif
pour
sa
valeur
nette
comptable
(Valeur
historique
déduction
faite
des
amortissements
éventuels)
en
cas
de
destruction
ou
de
mise
hors
service
d’une
immobilisation.
La
réforme
peut
résulter
de
la
volonté
de
l’ordonnateur
(mise
au
rebut,
bien
obsolète)
ou
d’un
événement
externe
(incendie,
dégradation,
vol).
La
mise
à
la
réforme
d’un
bien
n’a
aucune
contrepartie
financière
(prix
de
vente,
indemnité
d’assurance) VU
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
4 décembre
2023
Il est proposé
au
Conseil
Municipal,
-
D’AUTORISER
l'intégration
les
frais
d’études,
de
recherche
et de
développement
et
les
frais
d’insertion
suivant
la
liste
suivante
:
DÉSIGNATION
DU
BIEN
AA42
-
2023-00046
2111
- ZONE
2111
d'œuvre
des
2023-00022
2 2
DE
SOL
2
MAIRIE
ETUDES
2
:
DE
2128
D’AUTORISER
la
mise
à
la
réforme
et
la
sortie
des
biens
communaux,
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
présents
dans
le tableau
suivant
:
COMPTE
N° INVENTAIRE
DÉSIGNATION DU BIEN
ns _.
VATEUE
2031
|2019-ETU-03
Dossier
adap
8
bat
communaux
: BC
N
2018/T/0771
05/07/2019
|
1 500,00
2031
|2019-ETU-06
Dossier
adap
8 bat communaux
: BC
N
2018/T/0771
05/07/2019
|
1 500,00
2031
|2019-ETU-07
Dossier
adap
8
bat
communaux
: BC
N
2018/T/0771
05/07/2019
|1350,00
2031
|2022-00017
ACCOMP.
REHABILITATION
CINEMA
LUMEN
09/12/2022
|
13
150,00
2031
|2022-ETU-01
ETUDE
SECURISATION
DES
7 SONDA
05/05/2022
|
12 384,00
2031
|2022-ETU-02
Etude
de
sol - construction
éq
11/05/2022
|
9 564,00
2031
|2023-00015
MOE
- DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
- E2R
13/03/2023
|4875,00
2031
|2023-00030
ETUDE
ET
CHIFFRAGE
PROJET
REFUGE
18/07/2023
|
7 770,00
2031
|2023-00037
ETUDE
PREALABLE
REHABILITATION
LUMEN
24/03/2023
|
330,00
2031
|2023-00040
FRAIS
ETUDE
GEOMETRE
COURS
DES
ECOLES
28/03/2023
|
7 404,00
2031 |
2023-00044
AMO
COURS
DES
ECOLES
20/04/2023
|
5
160,00
2031 |
2023-00030
ETUDE
ET
CHIFFRAGE
PROJET
REFUGE
24/03/2023
|
5 040,00
2031
|
2023-00088
DIAGNOSTIC
EXPERTISE
20
ARBRES
- COURS
DES
ECOLES
12/05/2023
|
1 020,00
TOTAUX
71
047,00
Mme
Besse
précise
que,
la première
partie
de
la
délibération
porte
sur
une
régularisation
des
écritures.
Il s'agit,
dans
le
second
tableau,
de
mettre
à
la
réforme
des
études
non
suivies
de
travaux.
Ces
écritures
faites
par
le
comptable
public
ne
sont pas
des
écritures
budgétaires.
Mine
Labarrère
aurait
souhaité
que
cette délibération
fasse
plutôt
l'objet
de
deux
délibérations.
Sï
elle
est favorable
à
l'imputation
des frais
d'études
en
immobilisations,
pour
ce
qui
est
de
la
mise
à
la
réforme
des
biens
communaux,
cela
devrait,
selon
elle,
conduire
à des
dotations
aux
amortissements,
les
valeurs
nettes
comptables
n'étant pas
à
0.
Mme
Besse
lui répond
que
cela
est possible
pour
les
communes
de
notre
strate
et que
nous
nous
sommes
rapprochés
du
comptable
pour
cela.
Elle
ajoute
que
si
cet
acte
est
retoqué
par
la
trésorerie,
nous
reviendrons
devant
le conseil
municipal
en
reconnaissant
notre
erreur.
8/12 Mme
Labarrère
fait
par
ailleurs
remarquer
que
les frais
d'étude
liées
à
la
cour
d'école
auraient
pu
être
laissés,
même
si le projet
ne
se
réalise
que
dans plusieurs
années.
Ils pourront
alors
être
rattachés
à
ce
moment-là.
M.
le
Maire
indique
que
nous
n'avons
pas
de
visibilité
sur
cette
réalisation
et
que
la
priorité
porte
sur
les
bâtiments.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
l'intégration
les
frais
d’études,
de
recherche
et
de
développement
et
les
frais
d'insertion
suivant
la
liste
présentée
ci-dessus
;
-
AUTORISE
la
mise
à
la
réforme
et
la
sortie
des
biens
communaux,
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
présents
dans
le tableau
présenté
ci-dessus.
VOTE
Pour
: 18
Contre
: 2
Abstention
: 3
(IP. MAZZON,
C.
(S. VILLENAVE,
E.
LABARRERE)
LAPORTA,
R. RITOU)
DÉLIBÉRATION
N°
085
12
2023
—
FINANCES
__—
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
SUR
LE
BUDGET
GÉNÉRAL
DU
CCAS
Présentation
par
Isabelle
BESSE
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2024,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
10
000
€ ainsi
répartis
:
-
6
600
€
dédiés
à la prise
en
charge
des
colis
de
Noël,
aux
aides
de
l’opération
« Loisirs
Access
»
ainsi
qu’à
l’augmentation
des
aides
financières ;
-
3
400
€
dédiés
aux
imprévus
subvenus
pour
les
charges
salariales.
Cela
porte
la subvention
de
la Commune
au
CCAS
pour
l’année
2023,
de
130
700
€
à
140
700
€.
Le
budget
du
CCAS
de
203
000
€,
par
cette
subvention
complémentaire,
s’équilibrera
en
dépenses
et
en
recettes
à
213
000
€.
Mme
P.
Hippolyte
explique
que
cette
délibération
est
nécessaire
pour
boucler
le budget
du
CCAS,
afin
de faire face,
à la
fois
à
l'inflation,
mais
aussi
à
l'augmentation
exponentielle
des
besoins
des
administrés,
notamment
concernant
les
bons
alimentaires.
Mme
Villenave
demande
si les
colis
de
noël
avaient
ou
non
été prévus
au
budget.
Mme
P.
Hippolyte
répond
que
oui
maïs
que
le
coût
de
ces
derniers
a
augmenté,
tout
comme
le
nombre
de
bénéficiaires.
Elle
ajoute
que
les
demandes
de
Pass
Loisir
Access
ont-elles
aussi
évoluées
à
la
hausse.
Le
budget
initial
doit
donc
être
revu.
Mme
Labarrère
s'interroge
sur
la
temporalité
de
cette
décision
modificative.
Elle précise
que
l'on
ne peut
engager
10
000€
sur
15 jours
et demande
donc
si le budget
est aujourd'hui
en
négatif.
Mine
Besse
répond par
la
négative.
Cette
somme
est
nécessaire
pour
terminer
l'année,
tenant
compte
de
l’ensemble
des
dépenses
effectuées
ou
à
engager
d'ici
le 31
décembre.
Mme
Laporta
évoque
le fait
que
les
ainés
doivent
choisir
entre
le
colis
de
noël
et
le
repas
des
ainés.
Elle
pose
la
question
suivante
: étant
donné
que
l'organisation
de
ce
repas
a
évolué
cette
année
et a
dû
conduire
à
des
dépenses
plus
importantes,
du fait
d'avoir fait
appel
à
un
traiteur
notamment,
est-ce
que
le delta
ne
vient pas
de
là
?
M.
le Maire
indique
que
cette
question
sera
reposée pour
l'année prochaine.
Mme
Laporta
ajoute
que
le
Pass
loisir
Access
est
un
financement
de
150€
remis
à
chaque
administré
pouvant
y
prétendre
et
qui
en fait
la
demande.
Ce
Pass
existe
depuis
de
nombreuses
années
et les
demandes
ont
toujours
été
Jaibles,
même
si
elles
évoluent
un
peu
et
tant
mieux.
Aussi,
même
si
elle
précise
qu'elle
votera
favorablement
sur
cette
délibération,
elle
s'interroge
sur
le
besoin
d'une
telle
somme,
pour
ces
Pass
et
pour
les
colis
de
noël,
et
souhaiterait
avoir
davantage
d'éclaircissements.
M.
le Maire
comprend
cette
intervention.
Il indique
que
des
réflexions
devront
être
engagées
sur
les
critères
d'accès
à
ces
différents
dispositifs,
étant
donné
que
les
demandes
sont
de plus
en
plus fortes
et les
coûts
pour
la
collectivité
de plus
en plus
élevés.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
4 décembre
2023,
9/12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
_
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
10
000€ ;
-
INSCRIT
cette
dépense
à l’article 657
362
au budget.
DÉLIBÉRATION
N°
086
12
2023
—-
FINANCES
-
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DES
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
2024
POUR
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Présentation
par
Isabelle
BESSE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
Commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
comprit
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et liquidées
par
l‘exécutif avant
le vote
du
budget.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précisée
quant
au
montant
et à l’affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
entre
le
1% janvier
2024
et
le
vote
du
Budget
Primitif
2024,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissement
comme
suit :
Chapitre
—
Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2023
(BP
+
DM)
Crédit
pouvant
être
ouverts
par
l’assemblée
délibérante
au
titre
de
l’article L
1612-1
CGCT
20
100
000.00
€
25
000.00
€
21
1015
740.00
€
253
935.00
€
TOTAL
278
935.00
€
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
4 décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
S’'ENGAGE
à reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif de
la Commune
;
-
DÉCIDE
d’accepter
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d’investissement
2024,
hors
restes
à réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif 2023.
DÉLIBÉRATION
N°
087
12 2023
- FINANCES
— BUDGET
2023
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Présentation
par
Isabelle
BESSE
Afin
d’intégrer
les
frais
d’études,
de
recherche
et de
développement
et
les
frais
d’insertion,
il est
proposé
d’abonder
le
chapitre
041
en
dépense
d’investissement
et
en
recette
d’investissement
pour
un
montant
de
139
000
€.
Ces
écritures
s’équilibrent.
Afin
de
permettre
le
versement
de
la
subvention
complémentaire
pour
le
CCAS,
il
est
proposé
d’abonder
la
ligne
657362
« CCAS
» du
chapitre
65.
Ces
10
000
€ sont pris
en totalité
sur la ligne
des
dépenses
imprévues
du chapitre
022. Afin
d’engager
les
dépenses
d’investissements
pour
les
différents
travaux
du
parc
Cantefrêne,
il
est
proposé
d’abonder
la
ligne
2121
«plantation
d’arbre
et
d’arbustes
»
ainsi
que
la
ligne
2128
«autres
agencements
et
aménagements
»
du
chapitre
21.
Les
429
000
€
nécessaires
seront
pris
sur
les
dépenses
imprévues
du
chapitre
020
à
hauteur
de
90
000
€
et équilibrés
par
339
000
€
de
recettes
supplémentaires
reçues
du
Département
de
la
Gironde
et
de
Bordeaux
Métropole
dans
le
cadre
des
travaux,
inscrit
au
ligne
1313
« Département
»
à
hauteur
de
82
800
€
et
13151
«
Groupement
de
collectivités
de
rattachement»
à
hauteur
de
256
200
€
du
chapitre
13
«
subvention
d’investissement
».
Mme
Besse
relève
et regrette
que
les
arbres
plantés,
sous
l’ancienne
municipalité,
soient
tous
morts.
10/1 M.
Mazzon
s'interroge,
à
ce
sujet,
sur
le fonctionnement
de
la
garantie
et
le
suivi
de
la
maintenance
que
doit
assurée
l’entreprise
concernée
par
ce
lot
du
marché.
Selon
lui,
le fournisseur
se
doit
de
les
remplacer.
M.
le Maire
rappelle
que
l'équipe
municipale
aujourd'hui
en place
a pris
le dossier
en
cours
et que
le mal
était fait.
Il indique
que
l’entreprise
concernée
et la
maîtrise
d'œuvre
ont
été sollicitées
à plusieurs
reprises
et qu'il nous
a été
rétorqué
que
la
ville
ne
pouvait
intervenir
sur
cet
entretien,
voire
même
que
ce
sont
les
essences
qui
ont
été
mal
choisies
au
départ.
Néanmoins,
il
a
été
précisé
à
la
commune
que
les
arbres
étaient
garantis
et
qu'ils
seront
remplacés.
Nous
serons
vigilants
à
ce sujet
et essaierons
de les faire
remplacer
durant
l'hiver.
Mme
Labarrère
soulève
une
coquille
à
la page
8 de
la
note.
Il convient
d'écrire
134
000
€ et non
139
000
€.
VU
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
4
décembre
2023,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-
D’ADOPTER
la
décision
modificative
n°
2
du
Budget
2023
de
la Commune,
comme
suit :
Investissement Dépenses
BP
DMI
DM2
Total
Ch.041-2111
0.00
0.00
40
000.00
40
000.00
Ch.
041-2128
0.00
0.00
94
000.00
94
000.00
Ch.
020
« dépenses |
90
000.00
|
0.00
90
000.00
0.00
imprévues
»
Ch21
—
2121
|
151
0.00
139
000.00
290
351.79
« plantation
351.79
d’arbres
et
d’arbustes
»
Ch21
—
2128 |
431
0.00
290
000.00
721
550.28
« autres
550.28
agencements
et
aménagements
»
Total
Dépenses
473
000.00
€
Recettes Ch.041-2031
0.00
0.00
134
000.00
134
000.00
Ch.
13
—
1313 |
0.00
0.00
82
800.00
82
800.00
« département
»
Ch.
13
—
13151 |
0.00
0.00
256
200.00
256
200.00
«
DFP
de
rattachement
»
Total
Recettes
473
000.00
€
Total
de
Ia
DM
n°
2
0.00
€
Fonctionnement
À
Dépenses
BP
DMI
DM2
Total
Ch.022
-
022 |
112
100.00
- 35
700.00
- 10
000.00
66
000.00
« dépenses imprévues
»
Ch.
65
—
657362 |
130
700.00
0.00
10
000.00
140
700.00
«
CCAS
»
Total
Dépenses
0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
la décision
modificative
n°
2
du
Budget
2023
de
la Commune
telle
que
présentée
ci-dessus.
Abstention
: 1
(P. MAZZON)
VOTE
Pour
: 22
Contre
:
DÉLIBÉRATION
N°
088
12
2023
—
FINANCES
-
JOURNÉE
INTERNATIONALE
DE
LA
MARIONNETTE
—
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIÈRE
AUPRES
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE
AQUITAINE
Présentation
par
Isabelle
BESSE
La
ville
d’Ambès,
à
travers
son
service
culturel,
étudie
la
possibilité
de
mettre
en
œuvre
un
projet
visant
à
créer,
autour
de
la journée
internationale
de
la
Marionnette,
un
évènement
qui
s'étalera
sur
un
mois
et
qui
se
clôturera
par 11/13 un
festival,
regroupant
principalement
les
compagnies
du
réseau
naissant
de
marionnettes
en
nouvelle
Aquitaine
(MAANA),
voir
une
compagnie
étrangère.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
développer
la
culture
du
spectateur
et
l’ouverture
d’esprit
chez
les
enfants,
mais
aussi
de
renforcer
le
lien
intergénérationnel
sur
la
Commune.
Par
ailleurs,
cette
action
pourrait
participer
au
rayonnement
départemental
et
régional
de
la
ville
en
créant
le
second
festival
de
marionnettes
de
Gironde
et
en
offrant
ainsi
aux
artistes
marionnettistes
de
Nouvelle
Aquitaine
un
espace
dédié
et
une
plus
grande
visibilité.
Cette
action
pourrait
se
dérouler
durant
tout
le
mois
de
mars,
par
le
biais
d’animations
avec
les
écoles,
telles
que
:
Expositions
de
marionnettes
au
sein
de
la
médiathèque,
Lectures
faites
par
les
bibliothécaires
autour
de
la
marionnette,
Ateliers
de
médiation
animés
par
les
compagnies
et
artistes.
Chaque
enfant
scolarisé
à
Ambès
participera
à
au
moins
un
atelier
de
médiation
culturelle
et
aura
vu
entre
un
et six
spectacles. Le
programme
du
festival
de
clôture,
qui
aurait
lieu
les
22
et
23
mars
2024,
est
en
cours
d’élaboration.
À
ce
stade,
nous
pouvons
évoquer
des
représentations
au
sein
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
et
un
concert
de
marionnettes
le
vendredi
soir.
Le
samedi,
des
ateliers
de
confection
de
marionnettes
tout
public
pourraient
être
organisés,
suivis
de
plusieurs
spectacles.
Cette
action
pourrait
prétendre
à des
financements.
Afin
de
bénéficier
de
l’aide
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
la
demande
doit
être
formulée
au
plus
tard
le
15
décembre
prochain.
Aussi,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
de
20%
plafonnée
à 20
000
€.
Le
budget
prévisionnel
de
cette
opération
qui
reste
à
affiner
est
de
12
000
€.
Le
montant
de
l’aide
sollicitée
est
donc
de
2 400
€.
Pour
Mme
Laporta,
bien
que
l'idée
soit
intéressante,
les
délais
sont
très
courts.
Il
lui
semble
difficile
de
mettre
en
place
un
tel
projet
en
si
peu
de
temps.
Mme
Jolivet
répond
que
le
dossier
est
prêt.
Elle
informe
l'assemblée
que
le
service
culturel
a
été
à
Oloron
pour
rencontrer
plusieurs
acteurs,
créer
un
réseau
et
réfléchir
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
événement
qui
serait
seulement
le
deuxième
en
Aquitaine.
Elle
insiste
sur
la
nécessité,
selon
elle,
d'amener
la
culture
à
Ambès,
à
des
gens
qui
en
sont
éloignés.
Ambès
ne
doit
pas
seulement
être
une
ville
industrielle
;
il
est
important
pour
Mme
Jolivet
de
dynamiser
la
commune
et
de
créer
des
temps
de
rassemblement.
Mme
Labarrère
regrette
que
ce
dossier
n'ait
été
abordé
lors
d'une
commission.
Mme
Jolivet
le conçoit
et rappelle
qu'elle
souhaite
travailler
et échanger
sur
ces
actions
avec
toutes
et tous.
M.
le
Maire
précise
qu'au
regard
du
contexte
budgétaire,
un
cadre
devra
être
mis
en
place,
dans
tous
les
services,
afin
de
développer
nos
obtentions
de
financements
et
de
s'assurer
de
leur
versement
avant
d'engager
des
actions
de
ce
type.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine,
au
titre
de
l'aménagement
culturel
de
territoire,
d’un
montant
de
2 400
€
(20%
du
coût
prévisionnel
de
12
000
€)
et de
faire les démarches
pour
l’obtention
de toutes
autres
aides,
notamment
départementales
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h10.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
LAPEYRE.
Signature
de
Monsieur
le
Maire
Signature
du
Secrétaire
de
séance
Gilbert
DODOGARAY
Christian
LAPEYRE
12/12