Procès Verbal - PV du CM du 2014 12 15

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Procès Verbal - PV du CM du 2014 12 15 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Ambès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2014 12 15)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Investissement et développement économique, 1

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

C O M M U N E D ’ A M B E S

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre membres élus 23

Nombre membres élus en exercice : 23

présents : 20

représentés : 02

votants : 22

absents : 03

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le 15 décembre à 20 heures 30

Le Conseil Municipal d’Ambès,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Kévin SUBRENAT, Maire.

Date de la convocation :

11 décembre 2014

ETAIENT PRESENTS :

Kévin SUBRENAT, Maire ;

Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE , Laurent VILLARD, Nathalie

PIVETEAU, Mylène ROUDAUD, Claude BOSSUET, adjoints au Maire ;

Laurence LAVEAU , Patricia RITOU, Véronique DELESTRE, Michel RATON, Nadine MAGNE, Sandrine BONNEAU, Valérie JALLEY , Dominique CAYRON, Jacques

RAYNAL, Jérémie HOAREAU, David VIELLE, Maurice PIERRE, Noël LASSERRE, Gilbert DODOGARAY, Dominique PIERRE, Nicolas MUZOTTE, conseillers

municipaux

ETAIT ABSENTE :

Catherine LABARRERE, Adjointe au Maire ;

PROCURATION :

Laurence LAVEAU donne procuration à Mylène ROUDAUD

Valérie JALLEY donne procuration à Nathalie PIVETEAU

SECRETAIRE DE SEANCE :

Claude BOSSUET

La séance est ouverte à 20h30.

Approbation du compte-rendu du conseil : à l’unanimité.

DELIBERATION

N° 118/12/2014 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. Dodogaray demande quelle est la teneur du logement de M. Dès ?

M. Subrenat répond que le bail est inchangé par rapport au dernier.

Louage de choses :

DEC-2014-004 Louage de choses - GD INDUSTRIES ;

DEC-2014-005 Bail du logement de Nicolas Dès 14 rue Jean Jaurès à Ambès, 1 er étage ; DEC-2104-006 Bail du local de La Poste 11 rue Manon Cormier à Ambès ;

C-2014-009- Concession Columbarium Case 17A - DELHUMEAU - 1 an C-2014-010- Concession Columbarium Case 4A - POIREAU - 15 ans

C-2014-011- Concession Columbarium Case 15A - LESPERON - 15 ans

C-2014-012- Concession Division 1 section E 67 - BOUCHARD - 30 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2

DELIBERATION

N° 119/12/2014 DIRECTION GENERALE DES SERVICES – APPROBATION DE LA CLETC DU 2 DECEMBRE 2014

M. Voizard explique que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges est une instance réunie par la CUB quand elle reprend des compétences aux communes, afin d’évaluer ce que ça nécessite en termes de transferts de charges. La récente loi dite MAPTAM a imposé à la CUB 6 transferts de compétences en début d’année : la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, des infrastructures de charge des véhicules électriques, des réseaux de chaleur et de froid urbains, des concessions de distribution publique d’électricité et de gaz, des aires de stationnement, et de la politique de la ville. Pour Ambès, 2 compétences ont donné lieu à un transfert de charges : l’enfouissement des lignes électriques pour un montant annuel de 9 467 €, et la politique de la ville pour un montant annuel de 267 €. M. Subrenat : ce n’est que le début, puisque les problématiques balayées pour l’instant sont assez faciles, mais le reste, c’est- à-dire la mutualisation à venir, sera plus compliquée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- APPROUVE le rapport de la CLETC en date du 2 décembre 2014

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DELIBERATION

N° 120/12/2014 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET M. Subrenat explique qu’il est nécessaire de transférer 150 000 € de l’investissement vers le fonctionnement, que l’on ponctionne sur les investissements prévus initialement sur le ponton et le gymnase, pour verser en fonctionnement et pouvoir payer le marché de restauration collective à Normapro qui aurait dû être payé depuis 1 an (51 000 €). Concernant également l’énergie électrique, les prévisions budgétaires n’avaient pas inclues les augmentations (30 000 €). Enfin, les charges de personnel ont dû être majorées de 70 000 €. Viennent ensuite des opérations d’ordre pour les dotations aux amortissements.

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

BP 6 053 734,79 BP 6 053 734,79

IMPUTATION LIBELLE IMPUTATION LIBELLE

023

Virement a la Section

d'Investissement - 151 000,00

CHAP 011-6042

Achat de prestations de services :

restauration 50 000,00

CHAP 011-60612 Energie Electricité 30 000,00

CHAP 012- 6411

Rémunération du Personnel

Titulaire 36 000,00

CHAP 012- 6453 Cotisations aux caisses Retraites 34 000,00

CHAP042-6811-6281 Dotation aux amortissements 72 217,00 CHAP042-7811-6281 Reprise sur amortissements 72 217,00

CHAP042-6811-0220 Dotation aux amortissements 1 000,00

Total DM 72 217,00 Total DM 72 217,00

TOTAL DU BUDGET 6 125 951,79 TOTAL DU BUDGET 6 125 951,79

DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

RECETTES

D'INVESTISSEMENT

BP 1 202 489,89 BP 1 202 489,89

IMPUTATION LIBELLE IMPUTATION LIBELLE

21318-10005-2520 Constructions : Salle G.Casanova - 40 000,00 021

Virement de la Section de

Fonctionnement - 151 000,00

21318-10008-2504 Constructions : Gymnase - 40 000,00

2138-10011-2523 Autres Constructions : Ponton - 70 000,00 040-28183-OPFI

Amortissements : matériel bureau

informatique 1 000,00

040-281534-OPFI

Amortissements matériel et

outillage : Eclairage Public 72 217,003

040-281578-OPFI

Amortissements matériel et

outillage :

Eclairage Public 72 217,00 041-21578-OPFI

Autres matériels et outillage :

Ecalirage Public 335 252,90

041-21534-OPFI Réseaux Electrification 335 252,90 041-2031-OPFI Etudes pour travaux Stade 2 356,12

041-21318-OPFI

Rattachement d'études pour

travaux Stade 2 356,12 041-2031-OPFI

Etudes pour travaux téléphonie

Mairie 2 392,00

041-21311-OPFI

Rattachement d'études pour

travaux téléphonie Mairie 2 392,00

Total DM 262 218,02 Total DM 262 218,02

TOTAL DU BUDGET 1 464 707,91 TOTAL DU BUDGET 1 464 707,91

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M.Muzotte).

- ACCEPTE les ajustements présentés dans le tableau ci-dessus.

DELIBERATION

N° 121/12/2014 FINANCES – TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX – ACTUALISATION ANNEE 2015

M. Raton présente l’actualisation des tarifs municipaux proposée pour l’année 2015. Les Tarifs du multi-accueil n’ont pas bougé. Les tarifs des vacances scolaires connaissent une baisse de -16% dans la tranche 500-700, et des légères augmentations dans les tranches supérieures. Les tarifs de la Médiathèque sont légèrement revalorisés. Concernant la piscine, l’entrée générale est abaissée pour les ambésiens. Augmentation au niveau des billets de 10 entrées + leçons + aquagym. Augmentation pour les extérieurs.

M. Subrenat explique qu’il n’y a pas de changement pour la reproduction des documents, vu le très faible nombre de copies faites par les administrés. Pas de changement non plus pour les tarifs du cimetière. M. Muzotte demande pourquoi il n’y a plus de tarifs pour l’aide aux devoirs. Mme Piveteau répond que le service n’était plus fréquenté, mais qu’il sera remis en place l’année prochaine sous forme de soutien scolaire.

Mme Pierre pense que certains parents doivent avoir des difficultés pour faire faire leurs devoirs aux enfants et qu’il est dommage qu’ils n’aient plus cette aide.

M. Subrenat partage cet avis mais rappelle que ce service monopolisait 2 animateurs pour très peu d’enfants. M. Dodogaray trouve que l’augmentation est très importante pour les extérieurs à la piscine, et voudrait savoir si c’est appliqué aux associations, notamment de la ville d’Ambarès. Il est également surpris par l’augmentation des abonnements à tarif réduit.

M. Subrenat répond que les tarifs existants étaient un peu anarchiques, et qu’il y a eu un travail pour savoir ce qui se faisait dans les piscines avoisinantes.

Mme Roudaud précise que l’on s’est basé sur le prix à l’unité puis appliqué une réduction d’environ 20% pour arriver aux tarifs réduits.

M. Subrenat ajoute que la fréquentation est en forte hausse depuis les fermetures des piscines de Galin et Ambarès. Pour l’ASA, il y a plusieurs tarifs en fonction des groupes (déficients visuels, plongée...) Le fonctionnement se fait en bonne intelligence.

Mme Pierre pense que des familles ambésiennnes dont les enfants ne partent pas en vacances, notamment l’été, vont être pénalisées par cette augmentation, surtout pour les enfants qui vont qui vont à la piscine tous les jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17voix POUR, 5 voix CONTRE (MM. Pierre, Dodogaray, Lasserre et Muzotte et Mme Pierre) et 0 ABSTENTION.

- DECIDE les tarifs municipaux à compter du 1 er janvier 2015 (tableau joint en annexe) ;

M. Subrenat propose de grouper les autres délibérations dont il rappelle rapidement les éléments: une subvention de 100 € versée à l’association ADOR (M. Clanis) ; la récupération d’une recette due à la dissolution de l’association du cyclo-club d’Ambès ; une demande de subvention auprès du CG et du CR pour les Odyssées ; le financement par le SPIPA de la passerelle en bois posée au-dessus d’une jalle à Cantefrêne à hauteur du rallongement de la passerelle, la nomination de MM. Cayron, Mazzon, Villard au CHSCT ; les ouvertures de postes dues aux avancements de grade , la création de 2 contrats aidés (CUI-CAE ) pour 1 employé et 1 prévisionnel, une demande de fonds de concours auprès de la Cub pour la piscine municipale (2,3 millions de travaux de réhabilitation) ; la modification du périmètre de protection des bâtiments de France autour du Château Sainte-Barbe pour un découpage plus logique en fonction des parcelles, une demande d’agrément au Préfet pour pouvoir profiter de la défiscalisation proposée par la loi Pinel .

DELIBERATION

N° 122/12/2014 FINANCES –SUBVENTION A UNE ASSOCIATION - ATTRIBUTION A ADOR4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 100 € à l’association ADOR ; - CONSTATE que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget 2014 de la commune.

DELIBERATION

N° 123/12/2014 FINANCES – ASSOCIATION - VERSEMENT DE RECETTE - CYCLO CLUB D’AMBES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- APPROUVE l’encaissement de la somme d’un montant de 899,62 € au crédit de la mairie d’Ambès.

DELIBERATION

N° 124/12/2014 FINANCES – ODYSSEES 2015 – AUTORISATION DE SOLLICITER LE CONCOURS DU CONSEIL GENERAL, DU CONSEIL REGIONAL ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour l’organisation des Odyssées 2015, une aide financière la plus favorable possible auprès du Département de la Gironde, de la Région Aquitaine, de la Communauté Urbaine de Bordeaux et de divers organismes susceptibles de participer ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

DELIBERATION

N° 125/12/2014 FINANCES – SUBVENTION DU S.P.I.P.A. POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PASSERELLE PIETONNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir une subvention du S.P.I.P.A. de 5.451 € correspondant à l’allongement d’une passerelle sur la jalle de la Menaude après travaux d’élargissement.

DELIBERATION

N° 126/12/2014 RESSOURCES HUMAINES – CHSCT – NOMINATION DES REPRESENTANTS DES ELUS DE LA COLLECTIVITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- DECIDE, la composition des représentants de la collectivité au CHSCT de la façon suivante :

COMPOSITION DU CHSCT

- Dominique CAYRON

- Jean-Pierre MAZZON

- Laurent VILLARD

En tant que membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail;

DELIBERATION

N° 127/12/2014 RESSOURCES HUMAINES – AVANCEMENTS DE GRADES

Il est donc proposé de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois

Création Suppression

Filière technique

ADJOINT TECHNIQUE Adjoint technique principal 2 ème classe 1 (35H)5

Adjoint technique principal 2 ème classe 1 (34H)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- ADOPTE le tableau des effectifs tel que défini ci-dessus à compter du 1 er janvier 2015.

DELIBERATION

N° 128/12/2014 RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CCAS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (M.Muzotte).

- ACCEPTE la mise à disposition d’un agent social 2 ème classe auprès de la commune d’Ambès à hauteur de 50 % de son temps de travail ;

- AUTORISE cette mise à disposition à compter du 21 novembre 2014 ;

- AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que les éventuels avenants aux conventions ; - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2014

DELIBERATION

N° 129/12/2014 RESSOURCES HUMAINES – CREATION DE DEUX CONTRATS CUI CAE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix POUR, avec 5 voix CONTRE (Mme Pierre, MM. Pierre, Dodogaray, Lasserre et Muzotte) et 0 ABSTENTION.

- ADOPTE la création de deux C.A.E.

- CONSTATE que les crédits sont inscrits au budget de la commune

DELIBERATION

N° 130/12/2014 URBANISME – PISCINE MUNICIPALE – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA C.U.B. DESTINE AU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT SPORTIF DES COMMUNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- APPROUVE la sollicitation d’un fond de concours communautaire dans le cadre du projet de réhabilitation de la piscine municipale.

DELIBERATION

N° 131/12/2014 URBANISME – PERIMETRE PPM - MODIFICATION DU PERIMETRE DES BATIMENTS DE FRANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

- ACCEPTE la modification du périmètre des bâtiments de France du Château Sainte Barbe telle qu’indiquée dans le plan joint à la présente délibération.

DELIBERATION

N° 132/12/2014 URBANISME – LOI PINEL - DISPOSITIF D’INCITATION FISCALE A L’INVESTISSEMENT LOCATIF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix POUR.

AUTORISE le Maire à réaliser une demande d’agrément auprès du Préfet de Région pour conserver ce dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif selon la loi Pinel.

M. Dodogaray souhaite des explications sur la demande de subventions pour les Odyssées , et notamment le bilan des Odyssées 2014 comme prévu. Annonce qu’il y a pour l’opposition un achoppement sur les contrats CUI-CAE, pour lesquels il souhaiterait savoir sur quelles fonctions ils seront attribués.

M. Subrenat répond que l’un est créé pour un animateur du PEJ, et l’autre est réservé. M. Dodogaray estime que ces contrats ne devraient pas être utilisés pour des postes pérennes qui devraient être pourvus par des fonctionnaires. Il doute par ailleurs de la légalité des contrats en CDD. M. Subrenat répond que la personne intéressée peut tout à fait faire l’objet d’un CAE.6

Mme Pierre demande confirmation sur la différence entre un emploi d’avenir et un CUI-CAE, qui porte à priori sur l’âge de la personne ? La durée n’est pas la même et la formation non plus. C’est intéressant à ses yeux de prendre des gens non formés mais l’emploi d’avenir comporte une obligation de formation qui n’est pas dans le CAE. M. Subrenat répond que c’est bien la question de l’âge qui a conduit à choisir ce type de contrat. Mme Pierre demande si on ne pourrait pas prendre un emploi d’avenir pour l’autre poste ? M. Subrenat répond que le CAE est financièrement plus intéressant, et que l’Etat incite à ce type de contrat pour favoriser les personnes un peu plus âgées.

Mme Pierre demande s’il y a un engagement pour embaucher ces personnes à la fin du contrat. M. Subrenat répond que le but est bien de le former pour qu’il remplisse bien sa tâche. M. Muzotte demande si au bout de 3 ans, la personne est « jetée comme un kleenex ». M. Subrenat rappelle qu’aucun employeur ne peut à l’avance s’engager à embaucher quelqu’un 3 ans à l’avance, mais que si la personne fait l’affaire, pourquoi on ne l’embaucherait pas ? Au moins, ça lui permet de mettre le pied à l’étrier. Mme Pierre maintient que pour elle, l’emploi d’avenir semble plus intéressant quand même pour le 2° poste.

M. Subrenat demande s’il y a d’autres remarques sur les délibérations.

Mme Pierre voudrait savoir à propos de l’association ADOR, ce que vont devenir les ordinateurs retapés ? Mme Roudaud répond qu’ils seront utilisés pour les écoles puis donnés aux gens avec peu de moyens et aux associations à petit prix. Mme Pierre se dit surprise car l’inspection académique avait interdit le don d’ordinateurs aux écoles il y a de ça un an ou deux. Mme Roudaud répond qu’elle posera la question au président de l’association. M. Vielle précise qu’il vient justement de discuter de la question avec lui et qu’effectivement, les ordinateurs seront donnés aux particuliers mais n’iront pas aux écoles.

M. Subrenat précise que des communes ont dû payer des ordinateurs de manière symbolique alors qu’ils leur étaient donnés... M. Pierre ajoute que des stocks d’ordinateurs ont dû être retournés à cause de cette circulaire de l’académie.

Vote : 5 contre pour la 129. M. Dodogaray se dit contre car l’utilisation que la mairie fait du CAE est à ses yeux illégale. M. Pierre explique que son vote concernant les odyssées est conditionné à la fourniture d’un bilan financier. Mme Roudaud rappelle pour mémoire que le bilan de l’an dernier avait été fourni en novembre, et qu’ainsi le « retard » en 2014 n’est pas flagrant.

M. Subrenat constate l’unanimité des votes pour le reste des délibérations et se dit surpris par le votre contre sur la n° 129 qui est quand même une mesure d’ordre social.

Mme Pierre répond qu’elle n’est pas contre mais qu’elle ne souhaite pas que ces contrats soient utilisés pour 1 an puis « jetés » : elle trouve ça terrible et souhaite qu’ils sortent vraiment de la précarité. M. Subrenat répond que c’est ce qu’il essaye de faire... Puis il interroge M. Dodogaray sur les autres questions qu’il avait soumises.

M. Dodogaray approuve et interroge le maire sur la mutualisation, dont on parle beaucoup. Il voudrait savoir où la municipalité en est de ses réflexions, tant au niveau des services qu’ils pensent transférer que de l’impact éventuel sur les effectifs et l’évaluation financière d’un tel transfert.

M. Subrenat répond que la métropole est quelque chose de lourd à mettre en place et aurait dû être préparé beaucoup plus en amont. Il précise qu’il n’est pas capable de répondre à toutes les questions en dehors des compétences transférées par la loi MAPTAM. Les questions sur les mutations potentielles du personnel, l’impact financier ou par exemple les salaires des agents transférées à la Cub ne sont pas réglées. Il estime qu’on a la chance d’avoir Alain Juppé comme président qui propose une métropole à la carte plutôt que son prédécesseur qui souhaitait une métropole gourmande en compétences. Il dit n’être personnellement pas quelqu’un qui adore le pouvoir, et qu’il n’a donc pas de réticence particulière à ce que des agents soient transférés, mais il n’est pas favorable à tout transférer pour autant. Il attend de voir comment ça va se passer pour les compétences juste données, et insiste sur le fait il informera en premier lieu le personnel susceptible un jour d’être transféré, avant le conseil municipal et la presse. Il lui tarde que ce sujet soit abordé avec la CLETC pour que les gens soient fixés, sachant que la Cub n’est pas le bagne non plus, et permet des perspectives d’évolution. Pour l’instant, la question est discutée mais il ne peut malheureusement pas donner plus de précisions.

Sans autres question, M. le Maire remercie les personnes présentes, clos la séance du conseil municipal, souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes et leur dit à l’année prochaine !

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

K. SUBRENAT