Procès Verbal - PV du 09 juillet 2024

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Procès Verbal - PV du 09 juillet 2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 juillet 2024)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 juillet 2024

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Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de juillet, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

04 juillet 2024

Présents (13) :

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, M. DULUC Gérard, Mme GAURY Angélique, Adjoints, M. FIEVET Rudy, Mme ARQUEY Patricia, M. MAINET Aurélien, Mme CHARDONNET Fabienne, Mme AURAIN Christiane, Mme FLEURIOT Carole, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie, M. DEYRIARD Cédric

Pouvoirs (00) :

Excusé (06). Aurélien MAINET

Mme BANOS Catherine, adjointe, M. MEUNIÉ Jean-Christophe, M. ORGET Julien, Mme BERTRAND Nathalie, Mme POINSTAUD Aurélie, Mme CHAUDERON Catherine, Conseillers Municipaux

Absent (0)

Secrétaire de séance

Mme Magali LE LAGADEC

Auxiliaire :

Mme Valérie BONNET

Ordre du jour :

0. Ord Compte rendu de la réunion du 06 juin 2024 ;

1. Prêt relais – budget annexe lotissement ;

2. Travaux rénovation blocs sanitaires école maternelle ;

3. Avis sur le projet d’extension du périmètre du site NATURA 2000 – La Garonne en Nouvelle Aquitaine ;

4. Participation transport scolaire 2024 – 2025 ;

5. Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations ;

6. Communications du Maire ;

7. Rapport des commissions ;

8. Rapport des délégués ;

9. Divers ;

10. Questions diverses

0. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06 juin 2024

Procès-verbal

Conseil Municipal du 09 juillet 2024Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 juillet 2024

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Le compte rendu de la réunion du 06 juin 2024 est validé à l’unanimité.

1. Prêt relais budget annexe lotissement « Vitalemerle »

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 380 000.00 €.

Cet emprunt aura une durée de totale de 36 mois.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi.

Les intérêts seront payables trimestriellement au taux FIXE de 4.07%.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 500.00 €.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement anticipé.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

M. le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

2. Travaux rénovation bloc sanitaires école maternelle

Les travaux de gros œuvre ont débuté ce jour.

Lors de la première réunion de chantier le 02 juillet 2024 à 8H30, le calendrier de travaux a été validé par toutes les entreprises.

Les dernières finitions notamment la peinture sera réalisée dernière semaine d’août par les services techniques.

3 Avis sur le projet d’extension du périmètre du site NATURA 2000 – La Garonne en Nouvelle Aquitaine.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de reporter le vote de cette décision au conseil municipal de septembre. En effet, Monsieur le Maire souhaite plus d’information sur ce sujet avant de délibérer.

4. Participation transport scolaire 2024-2025

Pour l’année scolaire 2024/2025, M. le Maire propose au conseil de continuer à prendre en charge une partie des frais d’inscription du bus scolaire (pour l’école primaire de Saint-Maixant uniquement) afin que le reste à charge pour les familles soit de 40 €.

Vu la nécessité de maintenir un transport scolaire vers l’école de Saint-Maixant pour l’année scolaire 2024/2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré modalités de vote à prévoir :

➢ Décide de prendre en charge une partie des frais d’inscription du bus scolaire (pour l’école primaire de Saint-Maixant uniquement) afin que le reste à charge pour les familles soit de 40 € pour l’année scolaire 2024/2025 ;

➢ Indique que cette prise en charge prendra la forme d’un virement bancaire directement sur le compte des familles ;Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 juillet 2024

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➢ Précise que le virement n’interviendra qu’après présentation par les familles d’un justificatif d’inscription au bus scolaire indiquant le montant acquitté.

➢ Décide de prévoir les crédits au budget communal 2024.

05. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 24 A0015

➢ Bien : maison de 95m² sur terrain de 721 m²

➢ Adresse : 1, clos des Lilas 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AI 66). ➢ Prix : 248 000.00 €.

DIA 33438 24 A0016

➢ Bien : Terrain de 1531 m²

➢ Adresse : 18 chemin de Fleur 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AM N°39). ➢ Prix : 45 000.00 €.

DIA 33438 24 A0017

➢ Bien : Terrain de 1193 m²

➢ Adresse : 1 Rue Lavison 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AD 50p). ➢ Prix : 65 000.00 €.

DIA 33438 24 A0018

➢ Bien : maison sur terrain de 885 m²

➢ Adresse : 7 Rue Fournier 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre AM 250). ➢ Prix : 184 700.00 €.

06. Communications du Maire

Tout d’abord Monsieur le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal pour leur implication aux scrutins des 30 juin et 07 juillet 2024 et pour le scrutin des Européennes le 09 juin 2024.

11 juin – Conférence des Maires

17 juin – Commission ressources humaines

20 juin – Remise des trousses (GS) et calculatrices (CM2)

20 juin – Assemblée générale YAKADANSER

24 juin – conseil communautaire et projet alimentaire

26 juin – SICTOM conseil syndical : fin proxy déchets, compostage indispensable, bacs jaunes peut-être fin 2024.

01 juillet – Conseil pôle territorial

02juillet – invitation employés / élus

01 août – Lieutenant VOISIN (bilan activité brigade début 2024)

03 août – Clap fin terre de jeux

18 août – Anniversaire du MaireProcès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 juillet 2024

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07. Rapport des commissions

Commission technique

Rapporteur Gérard DULUC

Sommaire

- VITALMERLE

- Gironde Numérique

- PARITEL -Fibre

- Point sur les gros chantiers

- Signalisation d’Information Locale : SIL

- Eclairage public EP

- Bilan des radars pédagogiques

- Travaux divers

VITALMERLE :

La commande des travaux pour l’assainissement a été validée par le SIA auprès de la SOC.

Le chantier devrait débuter fin août début septembre.

Gironde numérique :

L’ordinateur de la directrice a été livré et installé le 05/07/2024.

Paritel –Fibre :

En attente courrier Paritel qui nous désengagera pour la ligne fibre « Ecole 2 »

Point sur les gros chantiers :

Travaux de rénovation de l’Eglise :

Toitures : Quelques éléments sont à reprendre sur les toitures : contre pente d’une gouttière, nettoyage, tuiles cassées à remplacer…

Clocher : le nettoyage des pierres donne un excellent résultat ; 2 devis avenant à faire ; fin des travaux prévus en septembre

Campanaire/paratonnerre : devis avenant à faire pour la petite cloche ; modification du tintement des cloches pour la durée du chantier

Points à temps VC :

La société ARDINFA représentée par M.DRUSIAN, et mandatée par la CDC pour les marchés de l’entretien de la voirie, nous a fait une proposition d’un montant de 42 090.18 TTC.

Après réunion avec M.FIEVET, conseiller municipal, nous avons demandé le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et nous allons reprendre les éléments du devis voie par voie afin de faire un état de ce qui peut être exécuté en régie ou par une société.

Mise en accessibilité PMR WC maternelle :

La 1ère réunion de chantier s’est tenue le mardi 02/07 à la Mairie.

La coupure de l’eau du local dans lequel se font les travaux a été effectuée le 08/07 au matin après la neutralisation des réseaux par l’électricien.

Puis les travaux de démontage, dépose/conservation ou évacuation des équipements sanitaires a commencé le lundi 08/07.

Ce jour, les travaux de gros œuvre ont débuté.

Afin que les artisans soient autonomes, un code d’accès provisoire a été créé pour la durée du chantier et une clé permettant d’ouvrir les différents accès leur a été remise.Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 juillet 2024

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Autres :

Installation de la climatisation dans le bureau de la secrétaire générale et dans le local des archives.

Installation des nouveaux éléments de bureau dans les secrétariats.

SDGEPC :

Notre demande de subvention a bien été réceptionnée par le service compétent de l’Agence de l’Eau.

En attente de la validation.

C’est Monsieur COATNOAN de l’agence de Bordeaux qui s’occupera de notre dossier.

Signalisation d’Information Locale : SIL

Les lames pour les Châteaux Malagar et La Piolette ont été posées :

Chai du Château de Malagar :

Château La Piolette :

Une convention mentionnant le montant de l’opération leur sera envoyée.

Eclairage public :

Une réunion, avec M.GASNIER du SDEEG, s’est tenue en Mairie le 24/05/2024 pour faire le point sur notre Eclairage Public (EP).

• Toutes les commandes sont posées

• ENEDIS a fait effectuer une étude par son prestataire ABTELEC : nombre de compteurs à poser

dans les boites de commandes et nombre de boîtes à rajouter dans le cas ou celles en place sont

trop petites pour accueillir un compteur.

• Deux supports sont à poser : Domaine d’Angèle et Monplaisir

• Suite à cette étude, les devis (19, un par PDL) ont été envoyés par Madame Garreau d’ENEDIS

• Chaque devis est d’un montant de 298.80 € TTC, pour un total de 5 677.20 € TTC (budgétisé 10.000

€)

• Ils ont été validés ce jour et renvoyés à ENEDIS.

• Les travaux devraient débuter vers la mi-septembre

Et nous serons opérationnels pour la mise en service des coupures de nuit courant novembre.

En amont de cette coupure, il nous faudra obligatoirement :

• Prendre une délibération

• Etablir un arrêté

• Poser des panneaux en entrée de zone

• Donner la date à partir de laquelle appliquer ainsi que les créneaux de coupure (la société

DERICHEBOURG, effectuera les réglages)

Il est conseillé de :

• Signaler par bandes ou plots réfléchissants : les terre-pleins….

• Remettre en état le marquage au sol

Bilan des radars pédagogiques :

Pour des raisons personnelles, M.Deyriard, conseiller municipal, ne souhaite plus s’occuper de la gestion des radars pédagogiques.

En attente d’une ou d’un remplaçant.

Travaux divers :Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 09 juillet 2024

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• Fixation dalle Ecole maternelle

• Neutralisation de la petite porte du dépôt

• Contrôle des aires de jeux

• Démontage des anciens éléments de bureau aux secrétariats

• Fixation d’un câble sur un filet de hand-ball du city stade

• Pose de 3 lames de Signalisation d’Information Locale (SIL)

08. Rapport des délégués

Rapporteur Angélique GAURY :

- Le 22 juin - assemblée générale de l’entente sportive de Verdelais. Le Président a présenté le rapport des activités de l’association qui ont eu lieu pendant l’exercice social clôturé. Il rappelle les points marquants, 28 licences n’ont pas été réglées soit une perte financière de 1610 €.

Le président présente les différents projets de l’association : projet d’entente avec le club de Toulenne,

Augmentation des cotisations à 60.00 € (pour l’école de foot), augmentation des cotisations séniors vétérans à 90 €, arrêt des gouters de l’école de foot, trouver un terrain d’entente avec la mairie pour l’éclairage et l’entretien des équipements et des locaux, demande de prêt de terrain pour les entrainements aux clubs alentours.

- Angélique GAURY a également participé à l’assemblée générale de POP DANSE qui a annoncé sa dissolution.

- 24 juin – conseil d’école du dernier trimestre ; 198 élèves inscrits à la rentrée dont 68 élèves répartis en trois classes de maternelle. Modification de quelques points du règlement intérieur. - Compostage des déchets au restaurant scolaire : les bacs qui sont positionnés à proximité du bâtiment de l’extension seront déplacés au cimetière, l’agent en charge du compostage utilisera le véhicule KANGOO des services techniques pour se rendre au compostage deux fois par semaine.

09 Divers

Gérard DULUC demande si il est possible de prévoir au budget 2025 l’acquisition d’un logiciel pour transformer les fichiers PDF en Word.

10. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, M. Alain BERNADET Mme Magali LE LAGADEC