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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Syndicat mixte du conservatoire convention de financement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Syndicat mixte du conservatoire convention de financement)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ee EXTRAIT
à d'Agglomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération GLOMER
PROVENCE ALPES D'AG ATION AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'avril à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d'avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°35
Objet : Syndicat mixte du
Conservatoire à rayonnement Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel départemental
Convention de financement
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia,
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain (à partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonie, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté aurapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Crystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Halo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26) ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34) PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danile a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etajent représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etalent excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
! REÇU EN PREFECTURE
le 29/84/2021
ADE-004-200067497-20210421-95. 21042021
2021-223
al 2021-224
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de notre assemblée du 21 septembre 2017, nous avons approuvé une convention relative au montant de la contribution annuelle des collectivités qui constituent le syndicat (Conseil départemental, Communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon et Communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération) et aux modalités de versement au cours de l’année afin d’assurer au syndicat un rythme régulier de trésorerie.
Une nouvelle convention doit être signée pour fixer les montants et modalités de versement des
contributions statutaires pour 2021.
Notre participation passe de 552 168 à 530 663 €. Cette diminution s’explique par le résultat du Syndicat mixte qui est en progression, et par une participation plus importante de la part du Conseil départemental 04 (participation forfaitaire et non liée aux nombres d’élèves hors
agglomérations de PAA et DLVA)
Il vous est proposé :
e d’approuver la convention
e d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document
s’y rapportant.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PRÉFÉCTURE Î RECU EN PRÉFECTURE
le 23/04/2021
E
S9_DE-004-200007497-2021 0421-35, 21042021