Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 12 janvier 2023 règlementation de circulati
Arrêté - ARRETE 7 mars 2023 règlementation de circulation e
Arrêté - 1745921798 Arrete 2025 205 Reglementation circul
Arrêté - réglementation de larrêt et du stationnement
Arrêté - Arrete portant reglementation circulation et stati
Arrêté - 2023 1022 Circulation et stationnement Toussaint R
Arrêté - ARRETEAG2024.13 Reglementation circulation et stat
Arrêté - ARRETE 21 novembre 2022 Règlementation de circulat
Arrêté - 2023073 ARRETE PERMANENT Règlementation circulatio
Arrêté - Arrete PM 171 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - reglementation de stationnement et de circulation rue de guezlinghem
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moringhem.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation de stationnement et de circulation rue de guezlinghem)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
OMER
CANTON
DE
SAINT
OMER
NORD
COMMUNE
DE
MORINGHEM
MAIRIE
DE
MORINGHEM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
Le
maire
de
la
commune
de
MORINGHEM.
Vu
les
articles
94
et
97
de
la
loi
du
05/04/1884,
Vu
l'arrêté
du
maire
de
la
commune
de
Moringhem
en
date
du
06/12/1954,
Objet
: réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
rue
de
Guzelinghem.
ARRETE
:
Article
1
: le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
du
06/12/1954
et
intègre
les
arrêtés
permanents.
Article
2
: le stationnement
est
réglementé
comme
suit :
Le
stationnement
des
véhicules
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
rue
de
Guzelinghem,
est
strictement
interdit
en
dehors
des
emplacements
autorisés
à
cet
effet
et
matérialisés
par
un
marquage
au
sol,
toute
infraction
sera
verbalisée
conformément
au
code
de
la
route.
Article
3
: la
vitesse
est
limitée
à
30
km/h
sur
la
rue
de
Guzelinghem
à
proximité
des
habitations.
Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
deux
extrémités
de
ladite
zone.
Article
4
: la
circulation
de
tout
véhicule
dont
la
largeur
est
supérieure
à
2.50
m
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
5
: la
circulation
de
tout
véhicule
dont
le
tonnage
est
supérieur
à
7.5
tonnes
est
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sauf
desserte
locale.
Articles
6
:
la
circulation
des
véhicules
précités
se
fera
par
la
D
207
et
la
rue
de
la
station.
Sont
autorisés
à
emprunter
la
rue
de
Guzelinghem,
les
résidents,
les
véhicules
de
secours,
de
livraison,
et
de
ramassage
des
déchets.
Atticle
7
: la
circulation
se
fera
à
sens
unique
dans
le
sens
RD
207
vers
la
rue
de
la
station.
Un
panneau
sens
interdit
sauf
riverains
sera
placé
au
niveau
de
l'intersection
entre
la
rue
de
Guzelinghem
et
la
rue
de
la station. Article
8
: le
chemin
rural
reconnu
n°4
est
interdit
au
véhicule
de
plus
de
2m
et
de
plus
de
3.5
tonnes.
Article
9
: la zone
piétonne
matérialisée
devra
restée
libre
de
toute
circulation.
Article
10
: les
différentes
interdictions
mentionnées
dans
les
articles
ci-dessus
seront
matérialisées
par
la
signalisation
réglementaire
prévue
au
code
de
la
route.
Article
11
: La
mairie
et
la
gendarmerie
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
faire
appliquer
le
présent
arrêté.
x
ÿ
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE
Fait
à Moringhem
le 09/06/2023,
‘
DE SAINT-OMER, le
Le
Maire,
Christophe CORNETTE
{5
JUIN
2023