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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETEAG2024.13 Reglementation circulation et stationnement 12.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°AG2024.13
Le Maire de la Commune de VERMELLES,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2 et L2213.1
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour sécuriser les abords du concert du 12 juillet 2024 au Stade Roger Mercier rue Béthencourt
ARRETE
Objet : CIRCULATION INTERDITE
STATIONNEMENT INTERDIT
ARTICLE 1 : Afin de sécuriser les abords du concert du 12 juillet 2024 au Stade Roger Mercier rue Béthencourt, la circulation et le stationnement seront interdits rue Béthencourt (sauf services) le vendredi 12 juillet 2024 de 07h00 à 00h00.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les soins des Services Techniques de la Ville et sera conforme à l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 relative à la signalisation temporaire des routes.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le TA de Lille (5 Rue Geoffroy St Hillaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet « www.Telerecours.fr ».
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Direction Générale des Services Techniques de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, au Service Départemental d’Incendie de Secours.
Fait à Vermelles, le 19 juin 2024
Alain DE CARRION
Maire de Vermelles
Certifié exécutoire compte-tenu de sa publication le 19 juin 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
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ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
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CANTON DE
DOUVRIN
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COMMUNE DE
VERMELLES