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Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 11 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 28 11 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Séance du 28 novembre 2019
Date de convocation : le 21 novembre 2019
OBJET :
DEVIS ABRIBUS
DEMANDE INTEGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE L’IMPASSE DU NOISETIER
DEVIS SONOMETRE DANS LA SALLE DES FETES
INDEMNITES DE CONSEIL 2019 ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR
QUESTIONS DIVERSES Eh
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L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. HUET Daniel, Maire, GUESNON André, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole,
adjoints, MM LEFEVRE Franck, GRALL Xavier, Mme TOUILLEUX Gaëlle, M. CLERAUX Sylvain conseillers
municipaux.
Absent excusé : Mme PAUTRET - TRIQUET Gwénaëlle (a donné procuration à Mme TOUILLEUX Gaëlle), M. LEROUX Christophe (a donné procuration à M. CLERAUX Sylvain) et M. DESHOGUES Jacky (a donné procuration à Mme LAMORT Rachel).
M. CLERAUX Sylvain a été nommée secrétaire de séance.
1. 2019/28 DEVIS ABRIBUS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis qu'il a reçus pour la fourniture et la pose d’un abribus sur le parking de l’église
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise 4S SIGNALISATION pour un montant de 7 885,20 € TTC et charge Monsieur le Maire de signer le dit-devis.
2. 2019/29 DEMANDE INTEGRATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE L’IMPASSE DU NOISETIER
Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur YVER Claude concernant la demande d'intégration de l'impasse du noisetier dans la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix contre et une abstention, donne un avis défavorable à cette demande.
3. 2019/30 DEVIS SONOMETRE DANS LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise LECONTE ELECTRICITE pour la fourniture et la pose d’un sonomètre dans la salle des fêtes d'un montant de 3 618.61 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte le devis de l’entreprise LECONTE ELECTRICITÉ pour un montant de 3 618.61 € TTC et charge Monsieur le Maire de de signer le dit-devis. COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX
Séance du 28 novembre 2019
4. 2019/31- INDEMNITE DE CONSEIL 2019 ALLOUEES AU COMPTABLE DU TRESOR
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Finances publiques chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance
en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16
décembre 1983.
-__ d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Damien RIBIER, comptable public pour la période du
1% janvier 2019 au 31 mars 2019 (soit 90 jours) et à Monsieur Laurent ATTAL, comptable public pour la
période du 1° avril 2019 au 31 décembre 2019 (soit 270 jours),
-__ d'accorder également à Monsieur Laurent ATTAL l'indemnité de confection des documents budgétaires.
5. QUESTIONS DIVERSES
Eclairage entrée du parking derrière l’école
Suite à une demande le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de faire installer un éclairage à l’entrée du parking derrière l’école.
Intervenante à l’école
Monsieur le Maire lit le mail de la directrice de l’école lui demandant l’autorisation pour que l’intervenante puisse garer sont véhicule derrière l’école pour décharger son matériel.
Les membres du Conseil Municipal en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte que l’intervenante stationne son véhicule pour décharger son matériel et qu’ensuite elle aille se garer sur le parking en face de l’école.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures et 10 minutes.
Le Maire,
Daniel HUET.