Déliberation - 99 dc dec 018 24

Documents similaires

Déliberation - 99 dc dec 018 2025

Déliberation - 99 dc dec 024 24

Déliberation - 99 dc dec 044 24

Déliberation - 99 dc dec 027 24

Déliberation - 99 dc dec 006 24

Déliberation - 99 dc dec 049 24

Déliberation - 99 dc dec 048 24

Déliberation - 99 dc dec 025 24

Déliberation - 99 dc dec 063 24

Déliberation - 99 dc dec 032 24

Déliberation - 99 dc dec 018 24 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 018 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240219-018-2024-CC

Accusé certifié exécutoire 019-2024

Réception par le préfet : 26/02/

Publication : PQ DÉCISION

DU MAI RE

1524

Berger-Levrault

(1309)

É Ref. 21

Décision n°018/2024

PA OBJET : Signature d’une convention de mise à disposition du domaine de

Kermenguy, au profit du Comité Départemental des Côtes d'Armor de Rugby du Lundi 26 Février 2024 au vendredi 1er Mars 2024.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,

Vu l'arrêté n°076/2024 du 14 février 2024 donnant délégation du Maire à Madame Martine MUSA,

du 19 au 23 février 2024,

Vu la délibération n°025/2023 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 portant sur les tarifs

communaux du domaine de kermenguy

Considérant que la ville met à disposition le domaine de kermenguy au profit du Comité

Départemental des Côtes d'Armor de Rugby représenté par Monsieur Alain DAURES, Vice-Président,

Article 1 : DECIDE de conclure une convention de mise à disposition avec le Comité Départemental des Côtes d'Armor de Rugby, représenté par Monsieur Alain DAURES, Espace Odio Baschamps, Rue

Odio Baschamps, 22590 PORDIC.

Article 2 : DECIDE de signer la convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy du Lundi 26 au mardi 27 février 2024 pour 35 personnes et du jeudi 29 février au vendredi 1° Mars 2024, pour 35 personnes.

L'hébergement s'effectuera en pension complète, soit un montant total de 4 060 € (quatre mille soixante euros).

Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 19 février 2024

Pour le Maire, et pa 6

L’adjointe suppléantà

Décision certifiée exécutoire À

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut farèeb Jet “d'un recours

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Le 01 64 5 28 28 &à méirie@morangis9l.com #* ww. orangisgl.com