Déliberation - 99 dc dec 025 24

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Déliberation - 99 dc dec 025 24 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 025 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, 1524

Berger-Levrault

(1309)

è Ref. 21

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20240320-025-2024-CC

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/03/2024]

Publication : 27/03/2024 026-2024

MORANTS DÉCISION DU MAIRE

Décision n° 025/2024

OBJET: Contrat de réservation pour un séjour à l'Auberge de Jeunesse « La Forge de Quillan » du 8 juillet au 15 juillet 2024.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant

délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant la proposition faite par l'Auberge de Jeunesse « La Forge de Quillan » d’acceuillir 18

jeunes pour un séjour du 8 juillet au 15 juillet 2024.

Article 1 : DECIDE de conclure un contrat de réservation avec le centre de séjour « La Forge de

Quillan », représenté par M. CAZENAVE, en qualité de Directeur, dont le siège social se situe Route de

Perpignan, 11500 QUILLAN (Siret : 200 059 418 001 18)

Article 2 : DECIDE de signer ce contrat de réservation pour une prestation prévue du 8 au 15 juillet 2024 à l'Auberge de Jeunesse « La Forge de Quillan » pour un montant de 3 474.08 € TTC (trois mille

quatre cent soixante-quatorze et zéro huit centimes)

Article 3 : DECIDE d'approuver l'échéancier de versements suivant :

- 1 acompte à la signature d'un montant de 354 € TTC (trois cent cinquante quatre

euros)

- Le solde à réception de la facture d’un montant de 3 120.08 € TTC (trois mille cent

vingt euros et zéro huit centimes)

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le

Département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.

Fait à Morangis, le 20 mars 2024

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours

auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex à 01 64 5û 28 28 mairie@morangisgl.com #€ www morangiss!.com