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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 073 com2 mobilite definition mise en oeuvre schema cyclable tamponne 2019 04 30 13 09 33 649
Document publié le Lundi 25 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 073 com2 mobilite definition mise en oeuvre schema cyclable tamponne 2019 04 30 13 09 33 649)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2019_073
OBJET
:
COMMISSION
N°2
MOBILITE
Définition
et mise
en
œuvre
du
schéma
cyclable
de
la CCPC
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 40
Suppléants
présents
: 1
Procurations :
7
47
pour
la délibération
n°024
48
de
la délibération
n°025
à
la
n°087
Nombre
de
votants
: 48
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
Ses
Com
muna
uté
d
e
communes
P
EV
ID
:059-200041960-20190325:CC
2019
073-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
25
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à THUMERIES
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
18
mars
2019,
conformément
à
la
loi.
Présents :
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Eric
MOMONT,
2°"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3è"® vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5"
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10"
vice-présidente
M.
Guy
SCHRYVE,
Mme
Anne
de
BISSCHOP,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Michel
DUPONT,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SCZYMCZAK,
Mme
Monique
RIZZO,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Pierre
CROXO,
M.
Alain
DUCHESNE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Yves
OLIVIER,
procuration
M.
Jean
DELATTRE
M.
Régis
BUE,
procuration
à
Mme
Marie-Hélène
BACLET
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à
M.
ROHART
Mme
Ingrid
LEMAHIEU,
procuration
à
M.
SCZYMCZAK
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
M.
Didier
WIBAUX
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Absents
excusés
:
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Marcel
PROCUREUR,
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
remplacé
par
sa
suppléante,
Mme
Anne
De
BISSCHOP
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2019
Affiché le
eee
ID
: 059-200041960-20190325-CC 2019 073-DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 25 mars 2019
Délibération
CC_2019_073
COMMISSION
N°2
MOBILITE
Définition
et mise
en
œuvre
du
schéma
cyclable
de
la
CCPC
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la compétence
MOBILITÉ
Vu
la
délibération
n°CC_2018_
007
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2018
dite,
délibération
cadre
d'accompagnement
et
d’actions
de
Pévèle
Carembault
en
matière
de
mobilité,
par
laquelle
la
CCPC
s'engageait
à promouvoir
les
alternatives
à l’utilisation
de
la
voiture
individuelle
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
schéma
cyclable
est
susceptible
de
faire
l’objet
de
subventions,
Ouiï
l'exposé
de
son
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
(par
4%
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
4%
votants,)
e
De
valider
la
mise
en
œuvre
du
schéma
cyclable
et
à solliciter
des
subventions
pour
ce
projet.
e
D'autoriser
son
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
dossier
de
demande
de
subvention,
tout
document,
ainsi
que
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
RDF
Le
Président
77
À